Table des Annales des Mines (Années 1872-1881)
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TABLE
CHRONOLOGIQUE
DIVISÉE PAR IIATIÈIIES PRINCIPALES DES
LOIS ET AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS ET DE JURISPRUDENCE RELATIFS
t
fU MI ES, C1RRIÈRES, CIIEMIINS DE uR, ETC. CONTENUS DANS LA 7e SÉRIÉ DES
ANNALES DES M j,
las mots iudiLe signe -, tut commencement de l'article, évite la répétition nuant la nature de l'acte (décret, arrêté, etc.). Le mime signe -, dans le corps de l'article, évite la répétition da on tics mots fornumt chaque intitulé partiel. Les chiures romaine indiquent le tonte, et les chiures arabes, la pa(e.
1. - Lois, Décrets et autres actes administratifs. PREMIÈRE SECTION A.lES. M" Ma es.
GÉNÉRALI'T'ÉS.
EXTRAIT, en ce qui concerne nelle au traité de paix, du 10 mai les -, de la convention addition- 1871, entre la France et l'Aller,