Table des Annales des Mines (Années 1872-1881)
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OBJETS DIVERS.
OBJETS DIVERS.
II, DÉCRET du Président de la Ré- et autres huiles minérales; 262. 1873, renpublique, du Il juillet dant exécutoire en Algérie le déDÉCRET du Président de la Récret, du 9 février 1867, relatif à la publique, du 30 décembre 1873, réglementation des usines à gaz; les bureaux de déterminant II, 233. douane par lesquels peut être effectuée l'importation des huiles
DÉCRET du Président de la RéDÉCRET du Président de la République, du 27 mars 1875, portant publique, du 20 mars 1876, déter-
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Loi, du 18 juillet 1873, approude vant un traité de commerce entre et essences de pétrole et schiste
11, 263. 201. la France et la Birmanie; II, 1873, qui abroge la loi, du 26 juillet 1872, portant établissement de droits de douane à l'importation des matières premières; II, 203.
- 25 juillet
Loi, du 29 janvier 1874, approu-
vant la convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation, du 23 juillet 1873, signée à Versailles, le 24 janvier 1874 , entre la France et le
- 29 juillet 1873, approuvant Royaume-Uni de Grande-Breun traité de commerce et de na- tagne et d'Irlande; III, 10. vigation entre la France et le - 19 niai 1874, sur le travail Royaume-Uni de Grande-Bretagne des enfants et des filles mineures et d'Irlande ; II, 207. employés dans l'industrie; III, 130. - 29 juillet 1873, approuvant un traité do commerce entre la DÉCRET du Président de la RéFrance et la Belgique; II, 210. publique, du 9 juin 1874, portant DÉCRET du Président de la Ré- nomination des membres de la publique, du 19 septembre 1873, Commission supérieure, instituée le traapprouvant des modifications aux par la loi, du 19 mai, sur des enfants et des filles mistatuts de la société anonyme vail formée à Paris sous la dénomina- neures employés dans l'industrie; tion de compagnie des mines et III, 163. chemins de fer de Carmaux; II, Loi, du 19 juin 1874, approu239. vant le traité de commerce et de - 15 octobre 1873, approuvant navigation signé à Saint-Pétersl'arrangement signé, le 19 août bourg, le 1°` avril 1874, entre la 1873, entre la France et la Répu- France et la Russie; III, 138. blique orientale de l'Uruguay pour DÉCRET du Président de la Réle maintien du traité de commerce et de navigation du 18 avril 1836; publique, du 12 août 1874, déterminant la nomenclature des 11,241. matières considérées comme pouvant donner lieu soit à des explo1873, plaçant - 13 novembre
dans les attributions du départe- sions, soit à des incendies; III, ment de la guerre le service des 164. poudres et salpêtres; lI, 251. - 15 février 1875, déterminant Loi, du 30 décembre 1873, por- les circonscriptions territoriales tant établissement de taxes additionnelles
des inspections du travail des en-
aux impôts indirects; fants et des filles mineures emextrait concernant les pétroles ployés dans l'industrie; IV, 102.
règlement d'administration publi- minant les assimilations de grade que pour l'exécution de la loi, du et les emplois pouvant être don-
19 mai 1874, relative au travail nés dans l'armée aux ingénieurs des enfants dans les manufac- des mines et des ponts et chaussées; V, 166. tures; IV, 141.
- 12 mai 1875, déterminant
- 18 décembre 1876, portant
la durée et les conditions du tra- modification du règlement admivail des enfants dans les mines, nistratif de la fontaine d'eau salée de Salies (Basses-Pyrénées); V, minières et carrières; IV, 120. 277.
- 13 mai 1875, déterminant
Loi, du 26 mars 1877, instiles travaux interdits aux enfants employés dans l'industrie ; IV , tuant une commission pour l'étude des moyens propres à préve121. nir les explosions de grisou; VI,
- 14 mai 1875, déterminant
133.
les établissements dangereux, in-
commodes ou insalubres dans
DÉCRET du Président de la Rélesquels le travail des enfants est publique, du 29 août 1877, autorisant la transformation de la sointerdit; IV, 122.
ciété anonyme des fonderies et - 22 mai 1875, déterminant la forges de l'ilorme en société anodurée et les conditions du tra- nyme dans les termes de la loi du vail des enfants dans les usines et 24 juillet 1867; VI, 267.
manufactures pendant la nuit, le dimanche et les jours fériés; IV,
- 31. décembre 1877, portant
approbation de modifications aux statuts de la compagnie des mines - 6 août 1875, fixant le prix de de la Grand'Combe; VI, 439. vente de la poudre de mine livrée - 27 mars 1878, portant créaà l'exportation; IV, 155.
130.
- 26 novembre 1875, réglant
tion d'une école de maîtres ouvriers mineurs à Douai (Nord);
la nouvelle organisation des con- VII, 138. ducteurs des ponts et chaussées
et des gardes-mines; V, 1.
- 7 mai 1878, concernant les
établissements dangereux , insa- 12 février 1876, portant re- lubres ou incommodes; VII, 223.
d'utilité publique de la société amicale de secours connaissance
ARRÊTÉ ministériel, du 19 dédes ingénieurs des ponts et chaus- cembre 1878, portant réorganisasées et des mines; statuts de la tion du Conseil général des ponts et chaussées; Vil, 341. société; V, hors texte (in fine). DÉCRET du Président de la Ré- 26 février 1876, portant promulgation du traité de commerce publique, du 28 décembre 1878, conclu, le 31 août 1874, entre la augmentant les traitements des
France et le royaume d'Annam; conducteurs des ponts et chausV, 125. sées et des gardes-mines princi-
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