Révisions de la page | Historique de transcription | Table des Annales des Mines (Années 1872-1881)

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par les eaux d'épuisement d'une

mine et pour incommodité de fumée (affaire BOUCAUD contre

SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINTRIS .A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE);

VIII, 148.

ARRÊT DE LA Cour, D'APPELd'Aix,

du 6 (écrier 1877. Accident ar-

Lyon, du 5 août 1874. Convention rivé à un visiteur d'une mine;

particulière conclue entre le pro- resionsabilité (maire V" BERpriétaire du sol et le concession- NARD contre FON'TEILLES); VI, 304. cière (a ff r'ire HÉRITIERS PRAIRE Contre COMPAGNIE DES HOUILLÈRES

DE SAINT-ETIENNE) ; VII, 218.

- 14 mars 1877. Lyon. In-

demnités dues par un concessionnaire de mines pour occu-

pation de terrains et pour dépré-

ciation du reste de la propriété

- 20 juillet 9.875. Nîmes. Tra- (affaire COMPAGNIE DE MONTIEUX vaux de réparation prescrits pour contre CONSORTS DUMAREST); IX, dommages causés à la superficie 281. par l'exploitation d'une mine (affaire MAGNAN ET CONSORTS contre COMPAGNIE DES MINES DE SAINTJEAN-Du-PIN); X, 51.

- 19 mai 1876. Lyon. Caractère juridique de la redevance tréfoncière des mines (affaire contre COMPAGNIE DES MINES DE MONTIEUX); VI, 301. SAUZÈA

- 17 mai 1877. Angers. Ab-

sence de responsabilité d'un exploitant de mine pour un accident dû à une cause fortuite (aff(lire V" PLOT contre COMPAGNIE DES MINES DE LAYON ET LOIRE); X,

372.

- 20 juin 1877. Poitiers. In-

demnités dues pour dommages

- 28

juillet 1876. Dijon. causés à la propriété superficiaire Dommages causés à des proprié- par des travaux de mines et pour tés bâties par les travaux d'une occupation de terrains (affaire mine; occupation de terrains pour DE LÉPINERAYS contre BALLY) ; VIII, remblais; suppression d'un étang 156. nuisible aux travaux de la mine; conventions privées (affaire AVRIL contre SCHNEIDEr,) ; IX, 62.

- 18 juillet 1877. Nîmes. Indemnité due à un propriétaire superficiaire pour défense de

- 3 août 1876. Paris. Carrière bâtir par suite de travaux de souterraine. Exploitants succes- mines (affaire CASTANIER contre sifs. Responsabilité de domma- COMPAGNIE DES FORGES DE BES ges causés à la propriété superfi- SÈGLS); VIII, 146. ciaire (maire Rox contre VALLÉE ET AUTRES); VI, 296.

- 31 janvier

1877.

- 20 juillet 1877. Nancy. Caractère légal d'un maitre-mineur

Lyon. (affaire JANIN contre SOCIÉTÉ DE

Interdiction d'exploiter, jusqu'à

ce qu'il en soit autrement ordonné, la partie d'une mine si-

Ire SOCIÉTÉ DE LA CARRIÈRE DES

(affaire SEILL1ÈItE contre STUMM); GRANDS-CARREAUx); IX, 285.

VIII, 141.

naire d'une mine de houille au sujet de. la redevance tréfon-

sance du surplus de l'héritage

ETIENNE contre COMPAGNIE DE PA-

MANGINI, AVRIL ET SCHNEIDER); VIl, 296. ARRÊT DE LA COUP, D'APPEL dd

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ARRÊTS DE COURS D'APPEL.

ARRÊTS DE COURS D'APPEL.

MONTATAHIE); VII, 298.

- 3 août 1877. Nancy. Oc-

tuée au-dessous d'une gare pro. cupation de terrains; indemnité visoire de chemin de fer (affaire due pour troubles dans la jouis-

ARRÊT DE LA COUR D'APPEL d'Aix,

du 13 août 1878. Caractère juriLyon, du 13 février 1878. Carac- dique d'une société minière ayant tère juridique d'une société de obtenu la concession d'un chemin mine qui transforme ses charbons de fer destiné à l'exploitation de en agglomérés (affaire VARAGNAT la mine (affaire MARTEL contre ARRÊT DE LA COUR D'APPEL de

contre COMPAGNIE DU MONTCEL- ABADIE, SOCIÉTÉ ANONYME DU CHEMIN DE FER ET DU BASSIN HOUILLER SORBIER); X, 424. Du VAR); X, 466.

- 18 février 1878 (*). Paris. Caractère juridique d'une société qui, outre l'exploitation de mines, a pour objet la fabrication du métal et la vente soit des minerais, soit de tous métaux (af-

-- 22 mars 1879. Paris. Ef-

fet de la concession d'une mine

par rapport à une convention entre le propriétaire du sol et

l'inventeur de ladite mine (affaire

faire CONSORTS RESCALLI contre DE CANDÉ ET DE PONTBRIANT contre COMPAGNIE DES MINES D'IIUELVA ET GARNIER ET C"); IX, 105. AUTRES); IX, 223.

- 19 août 1879. Riom. Tra-

vaux de recherche entrepris sans - 26 février 1878. Pennes. autorisation par un propriétaire

Découverte de mines; cession de droits d'invention (affaire DE- du sol à l'intérieur du périmètre GEILII contre DE CELOlS); VIII, de protection d'une source d'eau 314.

minérale (maire DUBoIs); IX, 288.

27 février 1878. Nîmes. - 16 avril 1880. Lyon. TraApplication de l'article 1382 du Code civil au tarissement d'un vail de nuit des enfants dans les (affaire FRAISSE contre mine voisine (affaire COMPAGNIE COMPAGNIE DE BEAUBRUN); X, 294.

puits causé par les travaux d'une mines DES MINES DE MoK'rA-EL-IIADID con-

tre NICOLAS); Viii, 150.

- 8 mars 1878. Lyon. Respon-

- 27 mai 1880. Lyon. Caisse de secours d'une mine (affaire CHRISTOPHE Contre COMPAGNIE DES

sabilité du concessionnaire au HOUILLÈRES DE MONTRAMBERT); X, sujet d'un accident de mine ; 425. question de fait (affaire BOTDAREL

- 9 juin 1880. Lyon. Question d'application de l'article 15 de la loi du 21 avril 1810 au sude dommages causés à la pro- 3 juin 1878. Angers. Res- jet ponsabilité, par rapport à une priété superficiaire (affaire coNcarrière voisine, de l'exploitant SORTS TARDY-PAYET contre COMPAd'une carrière où un éboulement GNIE DES MINES DE VILLEBOEUF); contre COMPAGNIE DES MINES DE LA CIIAZOTTE) ; IX, 403-

s'est produit (affaire SOCIÉTÉ DE X, 298. LA CARRIÈRE DE GRANDMAISON con-

- 20 août

1880. Agen. Ca-

ractère juridique d'une société

, en même temps qu'une (") Cette date a été omise dans les qui mine, exploite des fours à chaux

Annales.