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restreintes; IV,100. =Circulaire, (la 4 mars 1887, relative au recouvrement des droits d'enregistrement SLIP plénrentail'es s'appliquant aux augmentations sur-

ACCIDENTS (.ruile)

on de carrières et de contraventions; 1, 229. = Circulaire, du 31 janvier 4883, portant envoi d'une instruction relative aux soins à donner aux ouvriers mi- venues, en cours d'exécution, neurs en cas cl' -; 11, 66. _ sur le montant clos fournitures Circulaire, du 30 avril 1883, re- et travaux; VI, 151.=Circulaire,

lative à la constatation des dans les mines; Il,

219.

ADAMS

(Gard).

Décret, du

9 juin 1882, autorisant la Société anonyme des mines de zinc de la Vieille-DZ)nlagne à réunir la

avis d'-; VII, 381. =Circulaire, du 21 janvier 1889, relative aux avis d'-; VIII, 35.=Circulaire, du 20 août 1890, relative à l'admission des cautionnements cil immeubles dans les - des tra-

concession des mines de pyrite vaux du service des Ponts et

de l'or des - à celle de même Chaussées; IX, 387. nature de Cendras (Gard); 1, 199.

ADMINISTRATION

BLICS. Décret du 27 mars 1885,

l' -;

Circulaire, du 7 novembre 1882, portant organisation de relative à la publicité à donner IV, 73. = Circulaire, du 28 mars

relative à l'organisation vauxmétalli(Icr.es; communication intérieure du ministère des trades piècee des projets) ; 1, 320. _ vaux publics, résultant du dé-

aux - de travaux publics (Tra-

1885,

Décret, du 18 novembre 1882, relatif aux - et aux marchés passés

cret précédent; IV, 10i. = Circulaire du 6 janvier 1886, rappelant une prescription de celle du 28 mars 1885 (mention, en marge des réponses, des services de l'auxquelies elles sont destinées; V, 16. = Décret, du 3 septembre 1888 , modifiant le décret du

au nom de l'Etat; 1, 296. = Cir-

culaire,du 21 novembre 1882, relative à la passation des marchés de gré à gré; 1, 327. = Circulaire,

du 5 janvier 1883, relative aux

.11N-MOIRA (Algérie). Voir GA-

(Concession de).

1jN-SADOUNA (Algérie). Décret, du 10 mars 1886, acceptant la renonciation de la Compagnie anonyme des forges (le Châtillon

général cle

l' -, la faculté de

disposer de tout ou partie des crédits ouverts au budget des divers ministères pour les clé-

penses du. gouvernement général; 1, 190. - Décret, du 19 mai 1882, rapportant celui du26 août 1881, et déterminant les objets sur lesquels le gouverneur géné-

et Commenlry à la concession ral de l' - est autorisé à statuer des mines de fer d' - (départe- par délégation du ministre des ment d'Alger); V, 134. travaux publics; 1, 191.=Arrêté ministériel du 7 ;juin 1882 r(, MITE.

AIX LES B:11NS (Savoie). Voir Eaux 1INÉRALES.

[art, les conditions dans les-

quelles s'exercera la faculté accordée au gouverneur général

de l' -, cle disposer de tout ou partie des crédits ouverts au

budget tin ministère (les travaux ALAIS (École clos maitres ou- publics eu vue des dépenses (lu vriers mineurs ci'). Voir ECOLES. gouvernement général; I, 196. .1LAIS ET DE LA CAMARGUE

= Décret, du 21 août 1882, ren-

dant applicable en -, la loi du

(Compagnie des produits chimi- 27 juillet. 1880 sur les mines; 1, ques ci'). Voir DrNAArrrr: 226. = Décret, du 9 octobre 1882, ALBAN ET DU FRAI SSE (Concession cl') (Tarn). Décret, (lit

déléguant au gouverneur géné-

rai de l' -, le droit de statuer, clans certains cas, sur les de-

cembre 1889, modifiant le décret

Voir infrà, p. 411.

IV, 199.

VII, 289. = Décret, du 18 dé-

du 3 septembre 1888, relatif à l'organisation del'- ; VIII, 388. AFFAIRES CONTENTIEUSES. Cir-

11, 231. = Circulaire, du 10 clé- culaire du 13 octobre 1883, relacembre 1883, relative à l'inser- tive à l'instruction des -; 11, tion des avis d' - dans les jour- 406. naux de taris; Il, 428. = Circulaire, du 7 avril 1881, relative à AGNEL (élection du s°). Voir l'approbation par les préfets, JURISPRUDENCE (D(,,légués à la sédes - de travaux de faible im- curité des ouvriers mineurs). portance; 111, 59. = Circulaire, du 26 mars 1885, relative à l'inuA1N-BARBAR (Algérie). Voir

tilité de la publicité pour les -

ment de Constantine) ; IV, 221.

26 mai 1885, constituant, par mandes en permis (le disposer voie de fusion des deux conces- clos produits de recherches (lu sions de mines de manganèse mines; 1, 261. = Loi du 17juild'Alban et de fer manganésifore let 4883, rendant exécutoire en du Fraysse, et avec extension de -, la loi du il juin 1880, sur

devis et cahiers des charges concernant les - de matériel fixe de 27 mars 1885, organisant l' -;

chemins de fer construits par l'Etat; 11, 57. = Circulaire, du 27 mars 1883, portant envoi du décret du 48 novembre 1882 , modifiant, en ce qui concerne les -, le règlement cle comptabilité publique du 31 mai 1862;

les mines (le fer cl' - (départe- 1882, conférant au gouverneur

AÏN-TAY'A (Algérie). Voir DrN:A-

CENTRALE

Du MINISTÈRE DES TRAVAUX PU-

ADJUDICATIONS (ET )lARCHÉS).

1[N-BEN-Ml ltOUAN (Algérie). rimètre dela concession de CarDécret, du 11 juillet '1885, con- maux (Tarn); V, 273. cédant à la Société anonyme des gîtes de fer de l'Halia Filf la, ALGÉRIE. Décret, du 13 mai

du 1 décembre 1888, relative aux

Voir insertions au Journal q iciel des

C.AISSEIS D'ASSURANCES.

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AMB

ALB

AIN

ADJ

OUARSENIS (Concession de l'):

périmètre, la concession des mi- les chemins de l'or d'intérêt local nes de fer et de manganèse d'-; et les tramways; 11, 323. = Cir-

culaire du 9 octobre 1883, relative à la gratuité du passage sur

ALBERTET PERRET (Affaire). mer pour les membres des faVoir JURISPRUDENCE (redevances milles

tréfoncières).

XLBI (Tarn). Décret, du 12 octobre 1886, portant : 1° conces-

sion à la Société minière du

(les

fonctionnaires

et

agents envoyés en - ou en Corse; II, 105.

ALLARD (S'°). Voir DVN,AIrrE.

Tarn., des mines de trouille d' -;

,0IBOLLAS (Les) (Pyrénéesrente (le la Société des mines de Orientales). Décret, du 22 août Carmaux en modification du pé- 1887, concédant aux s°s Soumain 2' rejet d'une demande concur-

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