Table des Annales des Mines (Années 1882-1891)
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JURISPRUDENCE
(affaire V'° TIRER LET contre UIILER) ; V,
297 et 298. _ - ;
question de responsabilité. Jugement du ACCIDENTS. Responsabilité au 2 aoùt 1883 (maire GELAS contre
sujet d'un - d'appareil à va-
RAnRmn') ;
III, 39. = - de car-
peur. Jugement du 26 juin 1879 rière; responsabilité de l'entree t arrêt d'appel du 17 mars 1880 preneur. Jugement du 21 août (a/faire AUPÉE contre FAUVEL et 1883 (a/Jaire BmAnn contre TIIr-
1I, 370 et 372. = -de mine; éboulement, boisage insuffisant : imprudence de la victime; actionen responsabilité. Jugement du 28 février 1880 et LEIIUCEUR) ;
arrêt d'appel du 2 août
1881 (a/faire BANCON contre Cw1PAGNIe:
RAILLES père et fils)
lll, 40.
- c appareil à vapeur ;
respon-
sabilité civile de l'industriel nonobstant son acquittement par
le tribunal correctionnel à raison du même fait. Jugement du 13 décembre 1,883 (affaire V'
LES I-IOUII.I i:RES DE MONTPA)II3ER'r LONCVEI(T contre LEEI Iv, DUKINn E'r
ET DE LA BeTLIUDIÈRE) ; I, 147. = BONNEI'ONTS) ; VII, 266. _
- rle - de carrière ; question de res- mine ; absence de faute de la ponsabilité. Jugement du 25 mai part de l'exploitant; rejet de la 1882 et arrêt d'appel du 29 mars demande en indemnité. Juge-1883 (a//àire DEMOL contre APrav) ;
ment dit 30 juin 1884 et arrêt
II, 372. = - de carrière; res- d'appel
du
6 novembre 1886-
ponsabilité de l'exploitant. Jn- (aJfaireV° MOULIN contre Coairegenaent du 4 r septembre 1882 et GNIE DES MINES DE BLAURRUS) ; V, arrêt d'appel du 13 avril 1883 300. _ -; imprudence de la huVTGE.Ir.E.1Z contre victime; chose jugée au corne (a/faire CL uo) ; II, 379 et 381. _ - ; né- tinunel. Jugement du 28 février gligence (le l'exploitant insuffisatnanent
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JUil1EL DE NOIRETERRE (Af- montant d'une assurance sur la faire). Voir JURISPRUDENCE (Con- personne de la victime. Jugement cession de mines ; Recherches des du 16 février 1884 et arrêt d'apmines). pel du 26 août 1881
1885 (a/Jaire Vvc Tn1ION coutre
prouvée. Jugement du PERETIIÉRE ET C'°) ; Vu. 270. _ 23 novembre 4882, arrêt d'appel - de mine survenu au cours du du 26 février 1883 et arrêt de transport des ouvriers dans cassation du 2 décembre 4884 leurs chantiers ; question de la (a/faire BRITli01-IÉ contre PER- responsabilité du patron. JugeI,OUlN) ; VII, 258 et 2111. _ - de ment du 26 mars 1883 et arrêt
mine; imprudence de la vic- d'appel du 21 décembre 1885
time. Jugement du 11 avril 1883, (a/faire MAGNEZ contre CmtmAcaiE arrêt (l'appel, du 29 mai 1881 et DES AINES DE BRU< ; V, 302 et
arrêt de cassation (lu 44 avril 303. _ - d'appareil à vapeur ; 1885 (a/faire SIRE!, contre So- acquittement au correctionnel nAl DES nOLILL`:nES DE SALNT- du chef d'homicide par impruETII:NNE); V11, 263, 265 et 266. _ dence ; absence de responsabilité - de carrière ; défaut de pré- civile. Ju.gevten.l du 28 avril 1885 cautions de la part de l'exploi- (a/Jaire V°" NOLPG contre D...) ; tant. Jugement (tribunal correc- VII, 272. _ -; nullité du coutionnel) du 10 mai 1883 (affaire trat, intervenu entre patron et UIILER) ; V, 296. - - de carrière ouvrier, déchargeant le premier imputable à l'exploitant; res- (le la responsabilité civile édictée
ponsabilité civile (le ce dernier, par les articles 1382 et 1383 du nonobstant le payement du code civil. Jugement du 10 août
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(a/faire BA1LET contre (les 14 juin et8 août 1890(a/faire Lltos'rE) ; V, 304. = - de mine; Il ...);X,341,342et 31.3. défaut de précautions de la part 4586
de la compagnie exploitante;
APP.sIIEII.S
ET BATEAUX A VA-
responsabilité civile de celle-ci. PEru._Qpareils à vapeur placés à Jugeaient du 26 octobre 188(G et bord (les bateaux à voiles navi-
arrêt (l'appel du 18 mai 1887 guant sur mer; non application Inltame li.im'riNEAU contre COuU'A- cle L'ordonnance du 17 janvier IIOCI1.I 2!IE
VII, 272 et 274.
DE
RESS2GES)
1816 et de la loi pénale du 21 j ui
- de mine; let 1836. Jugement du 29 avril
responsabilité d'un porion en 1883, arrêt d'appel (lu 2G juin cas d'ordres contraires aux rè- -1885 et arrêt de cassation du glements. Jugement (tribunal 29 octobre 1885 (caffr,ire I,EVAcorrectionnel) du 3 novembre cuE;1) ; IV, 27G et 2 7S. = Arrêt
4586 et arrêt d'appel du 27 rlé- clac Conseil d'Ltat, du I1 février eembre 1886 (a//aare »MECQUE 1887, rejetant un pourvoi du miet DESC ODIN) ; Y U 238 et 239. = nistre rles travaux publics contre - de carrière ; faute de l'exploi- un arrêté du conseil de préfectant et imprudence de la vic- ture de la Loire-loférieure (non time ; responsabilité partagée. assimilation, pour la perception, Jugement du 23 décembre 1886 aux contributions directes, anet arrêt d'appel du G juin 1881 térieurement àla. loi de finances (a//Sire OmmoEUU) ;
V`' PI(IUVIEZ contre du 30 juillet 188, les frais (le VII, 277. =- -- de voyage et ale séjour dus aux in-
mine ; négligence de l'exploitant génieurs et agents du service articulée. limais non prouvée. Je- des mines à raison des épreuves gemenl du 8 janvier 1887 (a/Jfaire réglementaires de chaudière) tlucor contre DEm1TIU:, fermier de (a ff'aire Gnru,tt D) ; VI, 23. = Cala mine de saint-I-filaire) ; VII, ractère successif de la contraven252. _ - de mine ; absence des tion résultant du dél'aut (le déclaprécautions spéciales que moti- ration d'une chaudière à Vavaitla nature exceptionnelledcla peur. (Arrêt d'appel (lu S mai couche exploitée ; responsabi- 1887); VIII, 4S. litédela compagnie exploitante. CAISSES DE SEC1UIIS. Mines 1887 (maire NICOLAS contre SOCIÉTÉ allocations aux victimes d'acci-
Jugement du 27 janvier
dents. Jugement du tu décembre
VII, 280, = - de carrière; faute 1S68 et arrêt d'appel du 17 juin DE COmIiiESTDv-l OC1ICIIAVf3ALL'r)
de l'exploitant et imprudence de 1869 (affaire V:iLODUr, contre CON-
l'ouvrier ; responsabilité civile
atténuée. Jugement du 29 mai
SEIL D'ADAINISTILrTnm DE LA CAISSE
DE SECOURS DE L% SOCIÉTÉ DES
4588 (maire GAUDn3LEC contre uocu,LLu.ES de S:v,,r-E'rIENNE) ÀSCEÀU( ;VII, 286. _- de mine; III, 38. = Cessation d'alloca-
responsabilité des ingénieurs de tions. Jugement du 7 avril 1869 la compagnie exploitante. Juge- et arrêt d'appel du 7 juillet 1869 mnent du 28 mars 1 S90, arrêt d'ap- (af%iaire BAr,LET contre NAN ET P. pel du 14 juin 4890 et arrêt de [Société des mines de Villebreuf))
cassation du t1 décembre 1890 1V, 319. = Question relative a.a (affai),e P..., V..., Il...) ; X, 344, caractère juridique et au mode 345 et 348.
- de mine; res- de gestion rte la -- d'une coni-
ponsabilisé des ingénieurs de la pagnie houillère. _-lrrêt de cassacompagnie ex ploitante..Jugement tion du 18 juin 4572 (affaire Qu1du 29 mars 1890 et arrêts d'appel QUEaII'OIS contre CAISSE DE SE-