Table des Annales des Mines (Années 1882-1891)
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JUR JURISPRUDENCE (Caisses de se- sionné. Jugement du 6 janvier 1890 et arrêt d'appel du 10 juilcours) (suite) : COURS DES MINES a'ANICIIE); II, let 1890 (ovaire Crozl:T contre 251. = Non répétition des sono COMPAGNIE DES MINES DE 1IDNImes versées en cas (le renvoi de mIIMBEJIr); IX, 513 et 514. l'employé avant l'époque de l'adCnnrtiaEs. Bail à ferme d'une mission à la pension. Jugement du 48 février 1884 et arrêt d'ap- propriété; droit pour le propriépel du 28 mai 1884 (a(Jaire PIER- taire d'exploiter une - souterREUx contre C0MPACNIE DES MINES raine sise au-dessous de la sur-
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D'ANICUE) ; IV, 320. = Réduction face affermée. Jugement du de pensions accordées; compé-- 30 juillet 1886 (a/làire iinL'I.GE[x il tence de l'autorité judiciaire contre 111AZEAI) ; V, 294.
pour déjerminer la quotité des ciel ouvert; contravention; in-
allocations. Jugement du 5 août compétence de la juridiction 1886 et arrêt d'appel du 13 dé- correctionnelle. Jugement du cembre 1S86 (a/Jriire DEpiu:'rz 3 mai 1887 , arrêt d'appel du contreBUP.EAU,ADMINIS'l'RATEUR DE LA CAISSE DE SECOURS DE VENDIN-
29 juin 1887 et arrêt de cassation du 3 novembre 1887 ; VII, 384 et
385. _ - à ciel ouvert; inter= Suspension des allocations; ruption de la prescription d'une visite de médecins constatant contravention par suite d'une ae-
LÈS-BÈ'TIIUNE); VIII, 267 et 268.
l'invalidité. Jugement du 30 mars Lion en règlement (le juges. Ju1888 (affaire REVEr 'r contre gement du tribunal de simple poCAISSE DE SECOURS DES )AINES DE lice (la Ferté-Alais) du 24 mars BI..ANzv); VIII, 270. = l'on répé- 1888, arrêt de cassation, du tition des sommes Versées par 9 juin 1888 et jugement du fribul'ouvrier congédié. Jugement, (lu nal de simple police ( Etampes), ,10 décembre 1688(a.faire BASSET du 17 août 1888 (Inèine affaire contre CAISSE CENTRALE DE RE- que la précédente); Vil, 386, 387 '111AUI'E DES IIINEI:RS DU BASSIN DE
et 388. = Arrêt du Conseil d'Elaf,
LÀLOIIRE); lx, 509. = - d'une du 6 niai 1887, rejetant une desociété minière; personnalith ci- mande d'indemnité formée par vile distincte. Jugement du 20 fé- un entrepreneur de travaux d'envrier 1889 (affaire i" ci.CiIIIION diguementduRhéne, àraisondu contre COMPAGNIE DE TERL'ENOIIIE); préjudice que lui aurait causé un lx, 510;=-;quantunldel'allo- arrêté préfectoral modifiant les cation fixé par un jugement an- conditions d'exploitation d'une térieur; irrecevabilité d'une - où ledit entrepreneur était
demande en augmentation. Ju- tenu de prendre ses matériaux gement du 25 février 1889 (a/ (affaire IGONET); VI, 233. _ ,faire GÈRENTON contre COMPAGNIE souterraine; accident; frais des DES IIOUILLÈr.ES DE SAIN'l'-IS I-IENNE) i travaux de sauvetage exécutés IX, 511. = Suspension des allo- par l'administration. Juoemert cations au pensionnaire revenu du 31 décembre 1887 et arrêt à un état de santé lui permettant d'appel du 29 juillet 1889 ($/ d'exercer une profession. Juge- faire 1n Emn'r, exploitant (le --à ment du 19 novembre 1889 (af- Cllancelade contre I,'E-ms'r); Vlll, faire REVERET contre CAISSE DE 245 et 247. = Arrêt du Conseil SECOURS MES MINES DE BLANZY); d'Etat, du 9 mars 1888, anmlVIII, 273. = Cessation des allo- lant, pour excès cle pouvoirs, wl cations pour cause (le ressources arrêté du préfet d'Ille-et-Viltnne, équivalentes acquises parle pen- du 20 mai 1884, qui avait imposé
l'exploitant d'une - voisine
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MoxrnEI.-HADiD); 11,410, 416, 41418
d'une voie ferrée , les frais de et 419.=Arrêt du Conseil d'Etat, surveillance de cette voie pen- ciu 8 août -1885, interprétant un I
dant le tirage vies coups (le mine précédent al1 êt du 30janvier 1880 dans ladite - (alaire SoLI.EUx); (lui avait interprété une ordonla
VIII, 52. _ - souterraine; con- nance de-(même affaire que travention résultant d'un em- précédente);1V,2!0-= Contratde piècement sous la zone de pro- vente du minerai a extraire d'une la portée (le tection d'un chemin vicinal ; -; appréciation (le compétence de la juridiction cor- ce contrat. Jugement du 3 juilrectioil n e1le.Jugenrenls des i 5 j an- let 1884, arrêt d'appel du 24 juin
vier et 19 février 1889 et arrêt 1885 et arrêt (le cassation, du 8'appel, du 18 mai 1889; VIII, 28 juin 4886 (cl/faire O MPAGNIE
115, 216 et 217. = Arrêt du Con- DE CIiÂru.I,oN E'l' CoiuIIESraY et seil d-'Etat, du 7 juin 1889, annu- CoaiPAGNIE DU G:IZ. ET DES HAUTS
lant, pour inobservation d'une
UOUl.NEAUX DE 'LARSEILI,E contre
AMI' CF.S et JEANSOULiN) ; V, 285, rête du conseil de préfecture du 289 et 291. = Avis du conseil département de la Mayenne con- rl'Etat, du 17 décembre 1885, sur cernant, le règlement de l'indem- l'irrecevabilité cle la demande nité due pour occupation tem- d'un légataire universel à l'effet poraire d'une - (application, d'être substitué au testateur, dedans l'espèce, de l'article 56 de mandeur en-., décédé au cours
prescription réglemen taire, un ar-
la loi du 16 septembre -1807) de l'enquète (a/té%CrIrric); V, (alaire CENèVE ET L,u ERr.ÈIIE 30. = Arrêt du Conseil d'État, contre BESNIIII); VIII, 221. _ du 2 avril 1886, rejetant pluAvis du. Conseil il'Etut, du 16 dé- sieurs pourvois tendant à l'ancembre 1891 , relatif' aux deman- nulation, pour vice de l'orme, des en concession de gîtes de d'un décret de-(cc/Jhirel"^`GUés, phosphates de chaux (il appar- épouse Cuérin contre C(1)IP:AGNII; tient au ministre des travaux DIS MINES DE CAMÈRATA) ; V, 327. publics de n'y pas donner suite); = Arrêt du Conseil d'Etat, clu
29 avril 1887, rejetant un recours tendant àl l'annulation pour déCONCESSIONS DE MINES. Marché fautd'accenrplisseme' 1d'uneforde fournitures ; morcellement malilé réglementaire, d'un décret d'une -- de sel résultant de l'au- de - (a/faire SoiÉ'mC DES GIL-ANDS torisation donnée à un tiers CHARRONNAGES DU CENTRE); VI,
X, 120.
d'exécuter un trou de sonde et l -j5. = Arrêt (lit Conseil d'Etat, d'extraire l'eau salée. Jugement ([il 10 niai 1889, rejetant un du 2 août 1880 et aarêl d'appel pourvoi à fin d'annulation, pour du 12 février 1881 (q faire Soi,vAY défaut d'allocation d'une indemET C contre OCTIIL'ON ET C'°); VI, nité d'invention, d'un décret (le 177 et 187. =interprétation don- - (afciire DE 11EIN_ACU et corlnée par le Conseil d'État, l'une sorts contre SOCIÉTÉ DE RECIIERclause d'une ordonnance de -; CIIES DE LUIIIÈ tE ET RIL1IAG,; VI11,
cloute subsistant; nouveaurenvoi 218. _ -; validité d'une cesau Conseil d'Istat. 2 Jugements du sion. Jugement, du 29 mai 1889 18 janvier 1881, arrêt d'appel (lu et arrêt d'appel, (lu 26 mars 1891 15 mai 1882 et arrêt de cassa- (affaire SUGIÈ"fÈ ANONYME DES tion du 11 juin -1882 (a//cure Ju- HOUILLÈRES DE IlIVE-DE-GIER conMEI, DE \o1RETERRE contre Cn)iPA- tre SocICTÈ CIVILE DES MINEURS GNIE DES onNEI:_AIS AIE FER DE Do Ci a) ; X, 391 et 402.