Table des Annales des Mines (Années 1892-1901)
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LOIS, DÉCRETS ET ERI TÉS.
13?
Par, commune de Chaude.saigues
OBJETS DIVERS.
Dés cuve, du 12 août 189 7, portant
(Cantal) ; IV, 442.
déclaration d'intérêt public pour
du 3 mai 1895, portant déclaration d'intérêt public et
n° 2
Déciii: c
fixation d'un périmètre de protection pour la source minérale de Chapes (Savoie); IV, 286.
,
11 Ileiray "
Loi, du 28 février 1898, portant approbation d'une convention
SIXIÈME SECTION
mière de l'établissement thermal
IM4111E1TS DIVERS
de Vichy (exécution de divers travaux; prorogation du bail,
com-
(Allier); IV, 392.
- 8 août 1895, attribuant un périmètre de protection aux sources de La Crevasse et (les Romains qui alimentent l'établissement thermal de SaintHonoré (Nièvre) ; IV, 394.
- Cl janvier 1896, portant déclaration d'intérêt public et fixation d'un périmètre de protection pour la source minérale dite du Paies, commune de la Hotte-les-
fixation d'un périmètre de protection pour la source minérale n° 1, dite des Vieu.x-Bains, commune de 11imnzam-bou-7ladjar
(Algérie, département d'Oran) VI, 29. §
(Personltel, Ecteles, lnstitntions de 1)révoy a>tnce,
etc.); VII, 56.
l'ravall dans 1°industrie, etc.)
Décni.r, du 1î avril 1898, portant
déclaration d'intérêt public et fixation d'un périmètre de protection pour les sources minérales de Rennes-les-Bains (Aude); VII, 328.
- 9 août 1898
(les Annales indidiquant par erreur 9 août 1897), portant
déclaration d'intérêt public pour les sources minérales Pavot " ', Fontfort n° 2 Georges ",
'et', Puy-Saint-
commune de Saint-
55, 218, 271 et 367; en 1893, 11, 569; en 1894, III, 562; en 1895, IV, 523; en 1896, V, 623; en 1897,
Vl, 509; en 1898, VII, 552; en 1899, VIII, 664; en 1900, IX, 540; en 1901, X, 399.
Daci;r-r, du 3 janvier 1894, portant fixation des traitements et déterminant les conditions d'avancement des contrôleurs des mines; 111, 5.
- 3 janvier 1894, porlant réor-
- 23 juillet 1901, portant ex-
un périmètre unique, des périmètres de protection attribués aux sources minérales apparte-
conditions clans lesquelles les fonctionnaires et agents des ser-
de Vichy, Cusset (Allier) ; X, 201.
mines seront, considérés connue étant en service détaché; 111, 49.
tension et remplacement par
nant à l'Etat dans les communes et,
11(ruterive
Aanirn?s du ministre de l'in-
térieur rapportant des autorisations de sources minérales
-- Il' février 1894, fixant les
vices (les ponts et, chaussées et (les
Loi de finances, du 29 mars 1897. Extrait (articles 28, 29 et
II. - 1RRf'TES MINISTÉRIELS
Aiutiés du ministre de l'intérieur autorisant l'exploitation et la vente de l'eau provenant de sources minérales : en 1892, I,
PERSONNEL
ganisation du personnel des commis ponts et chaussées et des mines; 111, î.
(Loire); Vil, 416.
Bains (Isère) ; V, 36-
16 février 1897, porlant déclaration d'intérêt public et
1901, X, 399.
sises commune de Noël n° Saint-Galrnier (Loire); VI, 376.
des sources minérales apparte-
munes de Vichy et de Cusset
133 VII, 572; en 1899, VIII, 664; en
Il Noël n° 3 " et
passée entre l'Etat et la C° fer-
tenant à l'Etat dans les
524; en 1897, VI, 509; en 1898,
les sources minérales " Badoit ',
- 8 aoi'it 1895, portant exten-
sion des périmètres de protection
en 1894, fil, 562; en 1895, IV,
en 1899, VIII, 664; en 1900, IX, 540.
AnitêTrés du ministre de l'intérieur autorisant des changements
de noms de sources minérales :
en 1892, I, 367; en 1893, 11, 569;
33) concernant des modifications apportées aux lois (les 9 juin 1833 et 30 novembre 1875 sur les pensions civiles; VI, 90.
Déciuti, du 2 7 mai 189 7, modifiant le décret du 9 novembre
1853 relatif à l'admission à la
retraite des fonctionnaires et agents de l'Etat (maintien en service jusqu'à la remise du litre de pension); VI, 305.
du 19 juillet 1897, déles conditions du congé illimité pour les ingénieurs Drciii,
,
terminant
des ponts et chaussées et des mines; VI, 345.
- 28 juillet 189î, portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 28 précité de la loi du 29 mars 1897 (Versement par quart du premier douzième du traitement, en vue de la pension de retraite); VI, 356.
Loi de finances, du 13 avril 1898.
Extrait (article 44) relatif à une modification des dispositions de la loi du 9 juin 1853 en ce qui concerne les pensions allouées
aux veuves et orphelins des fonctionnaires (réduction, de 30 à 2?i,
des années de service conférant
à la veuve ou aux orphelins le droit à la pension); VII, 327. Déciun, du 26 octobre 1898, por-
tant fixation des traitements des contrôleurs des mines; VII, 470.
- 7 novembre 1899, portant nouvelle fixation des traitements