Table des Annales des Mines (Années 1892-1901)
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JUR
l'ex plot talion de la mine (affaire J. (.tlaco'r ET Co; mines de Blan:y, ha Theui r) -:halllot et des Badcaa.(') ; 1, 236. _- I0:cisiou
23 nui 1891, 13 août 1892 et 3 fé-
WR
.I URISPDCnI'A('I:
de
(Suite).
térieurs à la concession) (affaire 11?I issiEii co)(trr' $ocn:d .iaONYME DES MINES ME'l':1LLIQ ES DE V-l'Zis);
X, 131. = Décision au coutenLieux (lu Conseil d'htat. du
au contentieux du Conseil d'lilut,
du conseil de préfecture du département du l'as-de-Calais du 25 mars 1899 (Indemnités chies pour travaux de recherches antérieurs ii la concession excutés
mines et nu recours incident du ministre des finances contre un arrêté du conseil de préfecture élu département de Aleurtbe-etiloselle, du 18 juillet 1888 ,hixa-
5 aofit 1901. modifiant un arrêté
par un explorateur évincé et
consistant en nn sondage ayant donné des r(nseignemenis utiles DES es" DE ii (af/lrirrr contre CDAri':Ar,ND_ hais ni: Fr:luF.iv); X, 373.
Ci,AIlEACI:
((11CC li.ve. -- 1)C.(Sisiton
lieux du Conseil
DIES
iii 'onic n-
rl'llat, du 23
mai 1901, annulant un arrélé du conseil du préfecture (lu Cantal, du 3f octobre 185)8, qui avait
accordé décharge de la redevance fixe pour une minm avant, fait l'nbj!'L il'un arrêté de démais non encore ad.jugée (rJf/'aire
Snwt.rG:
I..vrEy aE
ET C; concession de Sait-Srttin-C'antalcs) ; X, 318. b. Iledecance roportiounrlle. - Décision au contentieux du
Conseil (Ilflat, du 2 mai 1891, réformant un arrêté du conseil de préfecture du département de Saine-et-Loire, du ii août 1887 :
afInbulion aux charbons expédiés aux comptoirs de vente du prix moyen sur le carreau de la mine; exclusion de diverses dépenses, notamment, des frais de voyag s commerciaux, des pertes de créances, des frais et appointements relatifs à un service coinmercial, des frais de
recouvrements de timbre 1woportionuet. de négociations cl de commissions aux banquiers ; admission des frais de voyage adminisirali's faits dans l'intérêt
du 19 décembre 1891, rejetant une requête d'un exploitant de
tien des trais de transport des
minerais sur des voies et un plan
JUU
vrier 1894 (Répartition des frais généraux élu conseil cl'aclministra1ion entre les dil'lérenles enreprises de la Société. Détermination îles frais de transport du tninerui du carreau de la mine
port d'embarquement, par vol de comparaison avec les au
prix pratiqués petit- d'autres Ttransports comportant des dis-
tances analogues (af/')rire Coneaans
US niairelis Dr: RRn M.u;N':-
nniJE DR ilol<r,i-t:r-II,cion
mines
extraits d'après les prix pratiqués aux lieux oû ces produits
ont été effectivement vendus et en tenant compte (les frais réels de transport.). (A/faire Socn`:rr -
hoc NYM .
Dr. S.e ai'-Golsala ; Juives
589.
Décision au contentieux (l Eta!, du 26 lévrier
conseil de préfecture du dépar-
rentes à une usine d'enrichissetnenLdumineraipar mie de fusion, constituant une entreprise distincte (le celle de la mine; rectilrcation (lu prix (1n lnn( rai ev,ducàun chillresupéricut a.celui résuI Pu L de la vent e. (_l /faire Socli,ré DES MINES DE. 1V;r m'a-
Décision au contentieux du Ceaoeil d']itat du 10 mars 189'1, me-
'l7u.noi;r_: redevance afférente à VIII, 592. _ l'exercice 1890) Décision au contentieux du C'onnU )l'État, du 21 janvier 1899,
de préfecture du dépa.rtenient du Nord, du 17 février 1$57 (Déterminalion du revenu net; évalua-
!Exclusion clans le cal 'ut de lave-
de pyrite de Saint-Bel; redevance
de l'exercice
1888)
11, 388. _
diliant trois arrêtés du conseil
(les dépenses réelles de transport des charbons sur tes Lion
ferrées appal'leuunt concessionnaire!. (.1 ffaiac
voies
au So-
i:iéié DES tnaES n'_1srta ; redevance allérenIe aux exercices 1883, 1881 et 188:3 III, lit = Décision un contentieux du Cou-
sui d'Elat, du 26 février 1S9S, annulant quatre atrètés dn con-
seil de préfecture du département de Constantine. des 21 juin 1890,
et d'aggloméra-
tion, d'après les prix qu'ils auraient atteints s'ils avaient été
vendus sur le carreau de la mine; admission, pour partie seule-
ment, des frais d'acquisition de terrains exposés à subir des dommages du fait de l'exploitation ; admission d'une fraction
des frais généraux du conseil
d'adrninistralion). (:t//'aire
So-
CHITÉ: ,iNOAY171? DES MUES DE C.1n-
août 1893, Iii nais 1894, 23 février 1895, et 28 février 1896
du (ou oeil
(Calcul de la valeur des produits
carbonisation
charbons livres aux usines de
tenleuLde Constantine, du 9 mai 1891 (Exclusion, (laits le calcul de la redevance proportionnelle, des recell.eset des dépenses affé-
minerai"". (!l/faire Socs: ri; ors ror,ct: El' .ir u:ntrs Du NonD ET DE
réformant un arrêté du cmtseil de préfecture (1u département du Moue du 18 octobre 1889.
(Evidualiait des
1898, réformant un arrêté du
(I',tïx Moira u, redevance all'érente aux exercices 1889 à 1892) ; VIII,
élu Conseil (t Eint, du 13 mai 1893,
267
4893
Mtvux; redevance atllacnte aux exercices 1891 et 1891 ; A711, Décision art I ontenlieux du Conseil d'État, du 211 mars 1899, rejetant des pourvois
incliné dépendant de la mine, au cout réel du transport; déterntinalion du prix de la tonne de L'Emines de ter (le Ch(fcrquy); ll crsion au iontentieux 1, 322.
vembre
réformant un arrêté du conseil de préfecture du département. de Cost;ltb c du 8 juillet 18)3
devance proportionnelle, des recetles et des dépenses all'éreules aux opérations d'enrichissement des minerais lnélallili'res par vol de fusion). (A/faù'e Socs Té
à lin d anulation de quatre arrêtés da conseil de préfecture du département dn Var, (les 22
(.ldmission clans le calcul de la redevance proportionnelle des dépenses occasionnées et de la plus-value Irrocurée par suite de la préparation mécanique fies minerais, opérations constituant des accessoires naturels de l'extraclion). (_1/faire
So( n;'rlé. _txoNVME DES Mn NES DRS 13o1INET1'ES
redevance afférente aux exercices 1892 5 1891 ; N'Ill, 599. Décision au contensieux du ('on-
oil d'Elat, du 2lévrier 1900, réformant un arrêté du conseil de préfecture du départetnenl, de l'Aveyron, du août 1898 i Exclusion (les dépenses à déduire
du produit brut,
(les frais (le
bureau afférents au Siège commercial de l'entreprise (Affaire So:ni'l'1:
DES
e11 Vino:aa.s 11iS
DR.
1891); IX, 29.- Décision au contentieux du Conseil d'État, du
lionrz ; mines (le Bcrlhol?'oe ; redevance de l'exercice 1897) : IX, 434. _= Décision an contentieux du Conseil d'hlat, chu 10 juillet
dii département du Tarn, du 6 no-
seil de préfecture du ilOpartememt.
.1VOXYVI? DES '(IIYICS
DE hF:R-OIiU-
l'nr,noDL : redevance de l'exercice
25 mars 1899, réformant cieux .u'réps du conseil de préfecture
1901, rejetant une requête à lin d'annulation l'un arrêté dn con-