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Annales des Mines (1884, série 8, volume 6)

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STATISTIQUE DES CAISSES DE SECOURS

subventions aux caisses de secours précédemment indiquées.

Nord. Toutes les compagnies houillères du Nord, au nombre de huit, subviennent, comme celles du Pas-de-Calais, au fonctionnement des trois services suivants

1° Le paiement de retraites ou de pensions aux ouvriers âgés out infirmes, aux veuves et aux enfants des ouvriers tués dans les travaux ou morts naturellement ; 2° La distribution de secours aux ouvriers blessés ou malades, à leurs femmes et à leurs enfants ; 30 Le règlement des frais de toute nature relatifs à un service de santé qui accorde gratuitement ses soins aux ouvriers malades ou blessés ainsi qu'à leurs familles. Au point de vue de la provenance des fonds qui ali-

mentent les caisses de prévoyance et de secours, les compagnies se partagent en trois classes distinctes. Les compagnies d'Anzin et de Fresnes-Midi subviennent directement à toutes les dépenses relatives aux pensions, aux secours et au service de santé, sans prélever à cet effet aucune retenue sur les salaires de leurs ouvriers. Au contraire, dans les compagnies d'Aniche, de l'Escarpelle, deVicoigne et d'Azincourt, on trouve une caisse de

prévoyance et de secours ayant une existence propre; cette caisse est alimentée : 1° par une retenue de 3 p. 100 faite sur les salaires de tous les ouvriers ; 2° par une allocation de I p. 100 sur les mêmes salaires faite par la compagnie; 3° par divers produits accessoires (amendes, intérêts de fonds de réserve, etc.). Enfin la mine de Douchy offre l'exemple d'une organisation mixte. D'une part, la compagnie supporte entière-

ment la charge du service médical et des pensions de secours qu'elle alloue aux ouvriers âgés ou infirmes, aux veuves et aux orphelins d'ouvriers tués dans les travaux

POUR LES MINEURS.

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ou morts à la suite de maladie ; d'autre part, les mineurs alimentent seuls une caisse de secours destinée à venir en aide aux ouvriers malades ou blessés, aux ouvriers retraités, aux veuves et aux ascendants des ouvriers tués dans les travaux. La compagnie se charge d'effectuer les paiements et de recevoir les cotisations. Celles-ci sont déterminées d'une manière spéciale : elles consistent en une somme bi-mensuelle de 0`,60 pour les ouvriers de première classe travaillant au rocher ou à la veine, et de 0f,30 pour les autres ouvriers. Toutefois une retenue de 0,10, par hectolitre de pierres ramassées dans les charbons, est faite sur la partie de l'encaisse correspondant aux versements des ouvriers de la première classe ; elle en forme environ le quart. La caisse de Douchy ne comprend que les ouvriers du fond, les moulineurs, machinistes, chauffeurs, maréchaux-ferrants et les ouvriers travaillant au jour par suite de blessures reçues dans la mine ; elle ne compte, en conséquence, que 846 ouvriers, sur 1.120 qui y sont employés, tandis que, dans les autres houillères du Nord, les ouvriers travaillant au jour, sans distinction, participent aux secours comme les mineurs proprement dits.

J'emprunte au rapport de M. l'ingénieur en chef

Peslin, les renseignements généraux suivants La composition du conseil qui fixe le taux des pensions et des secours varie suivant la provenance des fonds destinés à subvenir à ce service. Lorsque les fonds sont fournis directement par la caisse de la compagnie, sans retenue sur les salaires des ouvriers, les membres du conseil appartiennent tous à la direction de la compagnie. Lorsque les fonds proviennent en majeure partie de la retenue faite sur les salaires, l'élément ouvrier est appelé à faire partie du conseil; il peut même y constituer la majorité, et c'est ce qui a lieu par exemple à la compagnie de l'Escarpelle.