Annales des Mines (1884, série 8, volume 6)
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STATISTIQUE DES CAISSES DE SECOURS
POUR LES MINEURS.
1813; elle se borne à payer le médecin et les médicaments dans les cas d'accidents. A. la Chapelle-sous-Dun, les ressources sont fournies par une retenue de 3 p. 100 sur les salaires ; la compagnie paie le médecin, les médicaments et les fournitures diverses en cas « de maladies, de blessures ou morts. » Blanzy, les dépenses de la caisse de secours consis-
M. Delafond fait observer, d'une façon générale, que les caisses de secours ne semblent pas destinées, par leur nature, à comprendre les frais d'écoles, et que le fait de mettre à leur charge, c'est-à-dire de faire payer par les ouvriers, en partie, les indemnités auxquelles les compagnies sont condamnées judiciairemeut, constitue une mesure tout à fait vicieuse. Comme le portent les statuts, presque partout, l'ouvrier qui quitte la houillère perd ses droits à l'actif social et aux avantages de la caisse. La quotité des secours accordés varie d'une mine à
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tent : en secours temporaires ou permanents aux ouvriers malades ou blessés, à leurs femmes, à leurs descendants ou ascendants ; en soins aux blessés et malades (médica-
ments, garde-malades, etc.); dans les honoraires
des
médecins et du personnel de l'hôpital et de la pharmacie; dans l'entretien et renouvellement du matériel affecté à
l'usage de l'hôpital, de la pharmacie et du service médical; dans les frais funéraires des ouvriers tués dans les travaux; dans les traitements du personnel des écoles et des salles d'asile, et dans le paiement des fournitures et du mobilier scolaires; dans le paiement des indemnités auxquelles la compagnie peut être condamnée judiciairement à la suite d'accidents. Épinac, les dépenses de la caisse sont les suivantes :
-secours temporaires ou permanents pour maladies ou blessures qui sont la conséquence de la profession; entretien de l'infirmerie (linges, aliments, etc.); traitement du personnel et location de l'immeuble ; loyers des écoles et frais d'instruction des enfants des veuves ou ouvriers pensionnés. A. la Chapelle-sous-Dun, la caisse de secours sert exclusivement à donner des secours temporaires aux blessés ou aux malades et des secours permanents aux veuves, descendants ou ascendants des ouvriers tués. Une disposition équivoque de l'article 16 dit qu'au cas
où la compagnie serait condamnée judiciairement au paiement de dommages-interêts , la caisse de secours pourra prendre le lieu et place de la compagnie.
l'autre. Comme exemple on peut citer le cas, assez habituel, d'un ouvrier marié et père de famille, atteint par la maladie ou victime d'un accident et soigné à domicile. La compagnie des mines de Blanzy alloue 1 franc par jour pour l'ouvrier et sa femme, et 25 centimes pour chaque enfant âgé de moins de douze ans. Le mode d'administration des caisses diffère. A Blanzy, la caisse de secours est administrée par un conseil composé de dix-huit membres, dont dix sont des employés de la compagnie. Une modification des tarifs
ne peut avoir lieu qu'avec le consentement du gérant, président de droit du conseil d'administration. Épinac, les administrateurs sont au nombre de sept : le directeur de la houillère et six ouvriers élus par leurs camarades ; une modification ne peut être introduite dans les règlements qu'avec le consentement du directeur.
A la Chapelle-sous-Dun, il y a dix administrateurs, dont quatre employés de la compagnie et six ouvriers. C'est la compagnie elle-même qui choisit tout d'abord les six ouvriers, ces derniers désignent ultérieurement leurs successeurs. Le cas de modification des statuts n'est pas prévu. En analysant les recettes et les dépenses des caisses, et en éliminant les articles qui ne lui paraissent pas Tome VI, 1884.
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