Annales des Mines (1884, série 8, volume 6)
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AUX ARDOISIÈRES DU PAYS DE GALLES.
NOTES D'UN VOYAGE
ardoisier a été approximativement déterminé, le ou les inventeurs s'adressent au propriétaire du sol afin d'en obtenir une promesse de bail (take note) qui leur per-
mette d'exécuter les travaux de recherches complémentaires. Ce take-note définit la somme à payer à titre de
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redevance est fixée à une somme déterminée par tonne, par exemple à 11«,85 par tonne d'ardoises et à 90 centimes par tonne de dalles ; ce qui, avec un prix de vente par tonne de 75 francs, correspond à 1/14. La royalty n'est exigible que sur les ardoises vendues pendant l'année.
dead rent, la durée du bail, le montant de la royalty à payer au bailleur pour les ardoises extraites pendant la duréè du bail, et règle les droits aux voies de communication et à l'usage des eaux, ainsi que tous autres points concernant l'exploitation de la pro-
La dead - vent consiste en une somme Dead vent. fixe payée au bailleur, qu'il y ait ou non production d'ar-
priété.
nière. L'importance de la dead vent est généralement faible et se réduit ordinairement par an à 125 francs
Durée.
La durée des baux (lease) garantis par la
couronne n'est que de vingt et un ans. Cette durée, trop courte pour qu'une ardoisière puisse atteindre tout son développement et sa puissance de production, n'est acceptée qu'avec promesse, de la part du bailleur, de renouveler à son expiration aux mêmes conditions et pour la même durée ; et de fait, la durée totale des baux est de quarante ans. Ces baux prennent date à l'expiration du take-note et contiennent la faculté de résiliation pour l'exploitant en cas de travaux infructueux.
doises, pour lui donner garantie que sa propriété sera exploitée. Cette somme se confond toujours avec la
royalty et ne peut être payée en plus de cette derpendant la durée du take-note et à 500 francs pendant la durée du bail. Dans certains cas une somme fixe remplace la royalty : ainsi, dans le bail d'un terrain encore inexploité, consenti pour vingt années, la redevance est parfois fixée comme suit : 125 francs par
an pour les cinq premières années, 250 francs pour la seconde période de cinq armées, 375 francs pour la troisième et 500 francs par an pour les cinq dernières années, avec faculté de renouveler le bail moyennant une royalty de 1/15 pendant un second terme de vingt années.
Les royalties ou redevances payées par les exploitants au bailleur sont très variables. Elles sont généralement proportionnelles au prix de vente des ardoises ; parfois elles atteignent le chiffre excessif de 1/8; dans le district de Festiniog elles sont en moyenne de 1/12 et dans le Carnarvonshire elles descendent à 1/14 et même à 1/15. Le montant de la royalty est parfois réglé suivant une échelle mobile, la royalty croissant par périodes de cinq années et partant de 1/20 pour arriver finalement à 1/12, avec promesse de renouvellement de bail à ce taux. Ce n'est que rarement que la Royalty.
Indemnités pour occupations de terrains.
En plus
de la dead vent et de la royalty le bail prévoit les indemnités à payer au propriétaire pour occupations de terrains utiles à l'exploitation. Pour 'les terrains non clos en montagne, estimés comme pâturage, l'indemnité
est généralement de 3,50 par acre, environ 9 francs. par heetare.
Pour les terrains enclos, dont le propriétaire reçoit fermage, l'indemnité s'élève à 25 et 100 francs par acre et par an, soit 60 à 240 francs par hectare.