Annales des Mines (1884, série 8, volume 6)
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BULLETIN.
BULLETIN.
La commission arrête le mode d'entretien et d'assistance qu'elle juge le plus convenable suivant le besoin et la position du nécessiteux ainsi que d'après les circonstances diverses en face desquelles elle se trouve.
qu'on peut appeler de droit commun, peuvent exister d'autres
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districts spéciaux, facultatifs ou obligatoires, auxquels incomberont, à la décharge de la commune, des charges identiques pour
les pauvres qui en ressortiront. Tel est le cas des mines, fabriques ou usines.
Pour apprécier les résultats de cette organisation, il est intéressant de donner les chiffres de la dernière période quinquennale 1871-1875.
Le nombre des pauvres, chefs de famille, assistés s'est élevé 1
Dans les communes rurales, à villes,
à.
Ensemble
47.683 soit 33 par 1.000 habitants 14.086
48
62.669
35
Si l'on ajoute aux chefs de famille assistés leurs femmes et enfants, ces nombres s'élèvent Dans les communes rurales, à à villes, Ensemble
107.801 soit 74 par 1.000 habitants 31.644
102
139.445
Les recettes de l'assistance publique, qui ont à peu près balancé les dépenses, se sont élevées à une moyenne annuelle de (*) :
Pour les mines en particulier, le 3 de la nouvelle loi du 14 juin 1884 érige chaque exploitation minière en un district des pauvres, distinct du district communal; et ledit S détermine les pauvres qui ressortissent légalement à ce district. . Le 5 2 prévoit la possibilité, dans des cas particuliers, de la réunion de plusieurs mines, fabriques ou usines pour constituer un seul district de pauvres ou inversement la disparition et la fusion de ce district spécial dans le district communal de droit commun. Enfin le S 1 impose aux mines, fabriques' ou usines qui constituent un district spécial d'assistance publique une charge par-
ticulière, celle de constituer un fonds de garantie qui puisse permettre d'entretenir les pauvres ressortissant audit district spécial pendant les cinq ans qui suivent l'arrêt ou la disparition de l'établissement. Les pauvres retombent à la charge du district communal de droit commun lequel, par contre, bénéficie de toutes les ressources constituées par l'établissement pour l'assistance de ses pauvres. L. A.
fr.
Dans les communes rurales, de
villes, te:
de
4.851.000 Ce qui correspond à 3',318 par habitant et 102 fr. par personne principale (chef de famille) assistée; 2.558.000 Ce qui correspond b. 8',246 par habitant et 171 fr. par personne principale (chef de famille) assistée.
Ensemble ..... 7.409.000 Ce qui correspond à 4',179 par habitant et 118 fr. par personne principale (chef de famille) assistée.
En dehors des districts communaux d'assistance publique, (*) Pour pouvoir comparer ces chiffres avec ceux d'autres pays, il est utile de rappeler que dans cette mi:me période quinquennale on estimait le salaire quotidien d'un ouvrier ordinaire sans nourriture 2' ,96
A la campagne, l'été Dans la ville,
l'hiver .......
l'été. l'hiver
.
.
.
2 ,20 3 ,47 2 ,80
Loi norvégienne du 14 juin 1884. ( Traduction.)
§ 1. Près de chaque exploitation minière, fabrique ou usine, jouissant d'une assistance publique séparée, et en tant qu'il n'est pas,
d'une autre façon approuvée par le roi, fourni de garantie, il devra être formé un fonds servant à assurer l'accomplissement de l'obligation d'entretenir ses pauvres pendant les cinq ans qui suivent la cessation du travail dans ces mines, fabriques ou usines.
Les décisions de détail au sujet de l'importance, de la formation et de l'administration de ce fonds, seront prises par le roi qui prononcera aussi sur l'attribution à faire de ce qui, après ces cinq années, restera du fonds ainsi réuni, niais de façon, toutefois, qu'au moins la moitié de ce fonds revienne à la com-