Annales des Mines (1885, série 8, volume 7)
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AUX CHEMINS DE PER BELGES. MISSION RELATIVE
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sous le chemin de fpr, ces épreuves pourront consister à
faire passer et repasser plusieurs fois à différentes vitesses, heures sur les voies puis séjourner., pendant quelques simultanément et successivement un train de locomotives
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Le matériel devra satisfaire à certaines Art. 12. conditions concernant le gabarit et le raccordement des sections entre elles. La circulation des voitures qui ne satisferaient pas à ces conditions pourra être interdite même sur les lignes concédées. »
des plus pesantes. Pour les ouvrages avec tabliers con-
Les règlements prescrivant les mesures Art. 22. d'ordre intérieur et les mesures propres à assurer la sécurité et la régularité de l'exploitation, les tarifs déterminant les prix de transport de toutes espèces, le livret des conditions réglementaires de ces transports seront soumis avant
une voiture pesant avec son chargement 18 000 kilo -
la mise en exploitation au departemerrt des Travaux Publics, qui pourra y faire les changements et additions
struits au-dessus des chemins de fer, les épreuves consisteront notamment à les charger pendant vingt-quatre heures d'un poids uniformément réparti de 400 kilogrammes par mètre carré de superficie et à y faire passer et repasser
grammes » Dans les bâtiments aux recettes, il doit y « Art. 9. d'au moins avoir généralement deux salles d'attente 30 mètres carrés chacune de superficie. Les bâtiments seront pourvus d'un auvent du côté du chemin de fer et, s'il y a lieu, du côté opposé. Vis-à-vis du bâtiment et de l'autre côté des voies, on pourra exiger la construction d'un abri avec trottoirs. Il devra exister au moins une maisonnette de garde avec loge pour chaque étendue de 2 000 à 3 000 mètres surveillée par une même brigade d'ouvriers. » Le Département des Travaux Publics se Art. 10. réserve le droit de faire exécuter par les concessionnaires les modifications aux ouvrages existants ou les nouveaux ouvrages, dont l'expérience aura fait connaître la nécessité au point de -vue de la sécurité publique, de la police des chemins de, fer ou de la bonne exploitation. » Les minima de poids des rails et d'espaArt. I 1. cement des traverses sont fixés à 34 kilogrammes par mètre pour les rails en fer laminé et à i mètre pour l'écartément des traverses, qui, sauf autorisation spéciale, doivent être en chêne. » La fatigue des tabliers métalliques ne dépassera pas pour les plus fortes charges 6 kilogrammes par milli-
mètre carré. »
qu'il jugera nécessaire au point de vue de la sécurité et de la régularité de l'exploitation. » Trois convois de chaque sens sont obligaArt. 23. toires et le Département des Travaux Publics se réserve le droit de fixer les heures de départ et d'arrivée de manière à les faire coïncider avec celles des trains des autres lignes. » Les lois et règlements de police en vigueur Art. 24. au chemin de fer de l'État et à intervenir le cas échéant sont applicables aux chemins de fer concédés. » Le Département des Travaux Publics fera Art. 28. surveiller par ses agents tant l'exécution de tous les travaux soit de premier établissement soit d'entretien que l'exploitation. Cette surveillance sera exercée aux frais des concessionnaires.
A cette fin, ceux-ci doivent verser annuellement par kilomètre de voie les sommes déterminées par la convention spéciale de concession. »
Les fonctionnaires du Département des Art. 3o. Travaux Publics, désignés pour reconnaître l'état de la
route, de ses dépendances et de l'exploitation doivent avoir accès en tout temps dans les stations et haltes et sur la ligne et sont admis dans les convois gratuitement. »