Annales des Mines (1885, série 8, volume 7)
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LÉGISLATION DES MINES AU JAPON.
LÉGISLATION DES MINES AU JAPON.
Ce travail comprend essentiellement la traduction de la loi de 1873, traduction faite sur un texte anglais semiofficiel ; nous l'avons accompagné de notes qui permettent de suivre les dernières modifications apportées par l'ad-
santes, pouvait demander et obtenir du gouvernement le droit d'exploiter les mines, par contrat, moyennant payement à l'État d'une rente appropriée. Cette décision fut suivie d'une autre, rendue le 4 mai 1873, comprenant un règlement (*) sur le régime et l'exploitation des mines, qui posait les principes généraux de la matière plus qu'il n'en formulait les détails d'appli-
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ministration japonair dans l'application de cette loi; nous avons cru devoir faire précéder cette seconde partie d'un résumé faisant ressortir l'esprit et les dispositions importantes de cette législation à coup sûr originale (*).
La législation des mines du Japon repose aujourd'hui sur la loi de 1873; mais antérieurement à sa promulgation et à sen application, quelques actes étaient intervenus qui avaient été un acheminement et une préparation cette loi.
Le premier de -ces actes fut une décision du Daijokwan (Grand Conseil 'd'État), du 50 jour -du 40 mois de l'année 'Canot° Hitsuli (24 mai 1872), qui stipulait que toute personne, justifiant de facultés .financières suffi(*) L'administration japonaise a fait réunir dans un Recueil, destiné à, l'usage exclusif de ses fonctionnaires, imprimé en an-
glais, le texte des lois, circulaires et décisions ministérielles, intervenues en matière de mines de 1871 à 18'77. Le préambule de ce Recueil dit bien que le seul texte officiel est le texte japo-
nais. Le texte anglais, émané de l'administration, est tout au moins une traduction à laquelle on peut s'en rapporter avec cr confiance sans recourir aux textes M. le Dr Brassert a publié, d'après ls mêmes sources, dans la première livraison de 1884 de sa Zeitschrlft j'Ur Bergrecht, une traduction allemande de la loi de 1873, en l'accompagnant d'un commentaire juridique et économique intéressant. Outre que ce
texte pouvait ne pas constituer une ressource. très précieuse pour ceux qui ne connaissent pas l'allemand, il nous a paru que l'étude de la loi de 18'73 pouvait être faite à un point de vue un peu différent de celui où s'est placé le savant directeur de l'Oberbergamt de Bonn, dont nous n'avons pas eu, par suite, à utiliser
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cation.
L'article 10 stipulait .que toutes les substances minérales utilisables appartenaient exclusivement au gouver-
nement, qui avait seul le droit de les exploiter ou de les faire exploiter par contrat, à l'exception des pierres ordinaires et des terres, dont le propriétaire superficiaire pouvait disposer à son gré. Suivant l'article 2, tout sujet japonais pouvait obtenir par contrat la faculté d'exploiter les mines ; mais il ne pouvait hypothéquer la mine elle-même ou la donner comme gage d'emprunts ; il pouvait seulement, et encore avec l'autorisation tpréalable de l'administration, donner en gage à ses prêteurs son droit d'exploiter pendant la durée du contrat. Il était formellement interdit de donner pareil gage à des emprunts faits à des étrangers (art. 3). Une autorisation administrative était nécessaire pour
l'installation sur une mine de machines ou outillage
européens et pour l'engagement d'ingénieurs européens. On ne pouvait du reste engager d'Européens qu'en qualité d'ingénieurs (art. 4). L'exploitant devait fournir semestriellement à l'administration l'état de son extraction, en quantité et valeur; en cas d'erreur calculée pour diminuer la taxe due, la mine entière et ses dépendances étaient confisquées (art. 5).
La décision du Daijokwan fixait, en outre, en dehors
le travail, le nôtre ayant été fait exclusivement sur les documents originaux.
(*) Qualifié Mining regulations dans le recueil anglais précité.