Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1885, série 8, volume 8)

POUR LES OUVRIERS MINEURS EN PRUSSE.

330 ÉTUDE SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

Un certain stage, comme instable, était requis pour acquérir la qualité de stable. En dehors de ces deux catégories, il y avait encore les manoeuvres et ouvriers temporaires auxquels on faisait

également la retenue de 1,66 p. 100 sur le salaire sans leur accorder aucune allocation. Bien que depuis 1803 on eût attribué le salaire de maladie aux instables, qu'on eût au même moment presque doublé les taux des salaires de maladie et augmenté ceux des pensions de 20 p. 100 à peu près, la caisse put amasser un capital de 417.187 francs jusqu'à la fin de 1823. En 1824, un règlement pour les caisses minières du district de Dortmund introduisit certaines modifications et notamment une augmentation du taux des salaires de maladie et la suppression de la contribution des manoeuvres et ouvriers temporaires, ainsi que le paiement de frais d'école. Il en résulta une augmentation des dépenses et le capital avait diminué de 18.750 francs en 1833. On réduisit alors de nouveau les salaires de maladie et les frais d'école ; par suite de cette mesure et de l'accroissement de l'exploitation des mines, la situation de-

vint meilleure et l'on put accroître les pensions en 1838. En 1842, on fixa d'une manière générale à 5 p. 100 du salaire la contribution des ouvriers à la caisse, tant pour

les stables que pour les instables, en accordant certaines allocations nouvelles à ceux-ci en cas d'accident. Malgré cela le capital de la caisse s'accrut de 120.000 fr. de 1834 à 1847; en 1848, on augmenta de nouveau le

taux des pensions d'invalides, en le rendant en

même

temps variable avec la durée du service. Il fut fixé pour les mineurs (à cette époque la caisse comprenait 3.774 membres) à Pour service de 1 à 15 ans. de 15 à 35 au delà de 35

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97 fr. par an 120 135

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Les victimes d'accidents devaient avoir leur temps de service accru de vingt ans. J'ai tenu à indiquer la marche de l'une des caisses minières les plus importantes (*) dans son développement jusqu'à la loi de 1854, afin de bien montrer que celle-ci

trouvait des organisations existantes, anciennes, qui avaient déjà acquis une expérience importante. Avant de passer à l'examen de cette loi, j'indiquerai encore quelles étaient les dispositions générales des statuts des caisses à ce moment et je ferai connaître la situation de ces caisses au point de vue des versements, des allocations, des dépenses, etc., à la fin de 1852 (**). Les caisses s'étendaient en beaucoup d'endroits déjà sur les districts pour lesquels elles fonctionnent actuellement et nous retrouverons en 1883 les mêmes caisses qu'en 1852, avec d'autres nouvelles. Elles comprenaient,

soit les mines d'un seul exploitant, soit celles de plusieurs exploitants dans un district déterminé ; quelquesunes, comme celles de la Silésie notamment, s'appliquaient dès lors, comme aujourd'hui, à des'usines en même temps qu'a des mines.

Les caisses comptaient généralement des membres stables ayant droit à toutes les allocations et des membres instables qui, tout en payant les mêmes cotisations que les stables, n'avaient droit qu'à une partie des allocations, par exemple le traitement et les médicaments gratuits et le salaire de maladie. Les stables se recrutaient parmi les instables remplissant certaines conditions d'âge, de santé, de stage, etc. Sur beaucoup de (*) Le Meirkische Knappschaftsverein comprenait en 1883 à lui seul 30.906 membres stables et 32.630 instables comme ouvriers des mines de houille et en tout 64.979 membres, c'est-à-

dire un nombre plus grand que la moitié du total de nos mineurs en France. (**) Zeitschrift für Berg, Iliitten und Salinenwesen de 1854.