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POUR LES OUVRIERS MINEURS EN PRUSSE.

332 ÉTUDE SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

mines, il y avait encore une classe de manuvres à la journée ne faisant point partie des caisses. Les recettes des caisses provenaient principalement des versements des membres et des exploitants, plus de droits d'entrée et de mariage, d'amendes et des intérêts des capitaux. Les cotisations des ouvriers étaient souvent proportionnelles aux salaires, d'autres fois fixées à des chiffres déterminés pour les diverses classes de membres (contremaîtres, mineurs, rouleurs, etc.); on les retenait sur les

salaires. Les cotisations payées n'étaient jamais remboursées à celui qui cessait d'être membre de la caisse, volontairement ou involontairement. La cotisation était en moyenne de 17 francs environ par ouvrier, en 1852, pour les caisses des houillères (voir le tableau n° 1, p. 413), soit de 4 p. 100 du salaire moyen annuel qui était de 420 fr.

Les versements des exploitants étaient diversement fixés. Dans beaucoup de districts c'étaient des fractions déterminées du produit net, le produit des parts libres mentionnées plus haut ; dans d'autres districts des fractions données du produit brut, ou bien des sommes fixes, quelquefois, comme, par exemple, pour la plupart des exploitations du fisc, des sommes variables couvrant fa, différence entre les dépenses et les autres recettes. En

général, les versements étaient inférieurs à ceux des membres, quelquefois ils étaient égaux, et exceptionnellement supérieurs ; pour quelques-unes des principales caisses communes d'exploitations houillères (celles d'Essen et de la Marche), ils atteignaient 50 p. 100 environ

(voir le tableau n° 1); souvent les exploitants payaient le salaire de maladie pendant les quatre ou huit premières semaines, comme il a été dit. Les allocations fournies par les caisses bien organisées comprenaient 1° Le traitement et les médicaments gratuits pour les membres, exceptionnellement pour les familles ;

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2° Un salaire de maladie, lorsque la maladie ou les blessures ne provenaient pas de la faute de l'ouvrier : ce salaire de maladie était en moyenne de 60 à 75 centimes

par jour ouvrable, c'est-à-dire de 40 ou 50 p. 100 du salaire ordinaire (qui était de 1r,40 à 1,50);

3° Un secours d'enterrement en cas de mort des membres, variant de 11 à 27 francs ;

4° Une pension d'invalide en cas d'incapacité de travail: cette pension était moyennement pour les mineurs de 40 centimes par jour ouvrable, soit de 30 P. 100 du salaire moyen ;

5° Une pension aux veuves de membres actifs ou d'invalides ; la pension des veuves était en général moitié de celle du mari ; 6° Un secours aux orphelins et quelquefois aux enfants

de membres nécessiteux jusqu'à l'achèvement de la quinzième année : ce secours était de 1r,25 à 2,50 par mois, soit de 5 ou 10 centimes par jour ouvrable- (25 jours par mois);

7' Des secours extraordinaires, l'entretien d'écoles, etc. Quant à la gestion des caisses minières, elle apparte-

nait, avant 1854, entièrement à l'administration des mines. L'employé de district (Bergrevierbeanite) en était chargé et était aidé par les anciens (Atteste.) Ceux-ci étaient élus en nombre déterminé par les ouvriers, et l'administration des mines choisissait dans ce nombre. Les anciens n'avaient d'ailleurs que voix consultative. Quelquefois les exploitants élisaient aussi des anciens ; mais, en général, ils ne participaient aucunement à l'administration des caisses, tout en payant leur part(*). (*) Nous rappelons du reste qu'en 4851 comme après, jusqu'à l'affranchissement de l'industrie minière par la nouvelle législation, l'administration des mines avait en main la répartition des ouvriers mineurs dans les diverses exploitations; elle fixait les salaires et, bien plus, elle déterminait les quantités à extraire