Annales des Mines (1885, série 8, volume 8)
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340 ÉTUDE SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
ce qui sera certainement prescrit par la loi, le jour où la législation sociale aura été complétée par les prescriptions
générales sur les pensions d'invalides, de veuves, etc., législation qui est encore à l'étude en Allemagne.
Les recettes des caisses proviennent, en dehors de quelques petites sommes pour droit d'entrée ou d'avancement et pour amendes, des intérêts des capitaux d'une part, et des versements des membres et des exploitants d'autre part. La loi de 1865 laissait la faculté de fixer les contributions des ouvriers proportionnellement aux salaires ou à des chiffres déterminés. Dans la plupart des statuts des Recettes des caisses.
caisses principales, on trouve jusqu'ici des chiffres déterminés pour chaque classe de membres, chiffres qui peuvent, d'ailleurs, être modifiés si les besoins de la caisse l'exigent.
Il est probable que dans le remaniement des statuts, occasionné par les lois sur l'assurance, on adoptera, au contraire, des contributions proportionnelles aux salaires, en conformité aux prescriptions de ces lois, et comme cela a eu lieu déjà dans les nouveaux statuts du Wurn2-
verein dont nous avons annexé un extrait. Notons que les statuts de quelques caisses dispensent des versements les membres qui ont un nombre d'années de service déterminé, trente, quarante ou cinquante ans ; les membres sont toujours dispensés de versements pendant le temps de leur service militaire légal, tout en conservant leurs droits. En examinant,le tableau n° 2 des versements statutaires (p.414-415), on reconnaît que la moyenne des contributions
des ouvriers aux caisses des mines de houille est de (27i1arcs,30), celle de toutes les caisses de Prusse de 30 francs (24 marcs) par membre et par an, le maximum étant celui des mines de Saarbrück avec 53 francs
POUR LES OUVRIERS MINEURS EN PRUSSE.
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(42'"s,40) et le minimum celui de Basse-Silésie et de
Pless avec 27,50 (21mar",90) et 22,75 (18marc',20). Bien que le salaire moyen soit aussi le plus élevé à Saarbrück, 1.175 francs par an, contre une moyenne générale pour
les mines de houille de 952 francs et un minimum da 750 francs en Silésie (Pless, 712 francs), c'est aussi à Saarbrück que la contribution est la plus élevée proportionnellement aux salaires, soit de 4,51 p. 100 contre une moyenne de 3,58 p. 100 pour les caisses des exploitations houillères et 3,08 p. 100 pour toutes les caisses de la Prusse, et un minimum (des houillères) de 3,1 p. 100 (Vereine de la Marche et d'Essen).
Lorsqu'il y a des caisses spéciales de maladie, les
membres instables ne contribuent qu'a celles-ci.
Versements des exploitants. Les versements des exploitants sont fixés, en général, à tant pour cent de ceux des ouvriers, et ils sont presque partout voisins de 100 p. 100, bien que la loi de 1865 n'ait prescrit, comme minimum, que 50 p. 100. Toutefois, dans les caisses de la Silésie, les exploitants versent une somme fixe par ouvrier, laquelle correspond de 82 à 90 p. 100. La moyenne générale des mines de houille est 98,4 p. 100 et la moyenne par ouvrier participant 33,50 (261"r",80) ou 3,52 p. 100 du salaire. Les exploitants sont obligés de faire les retenues lue sur les salaires de leurs ouvriers et d'en opérer le versement avec celui de leurs cotisations ces versements peuvent faire l'objet d'une exécution par voie
vu
administrative.
..Recettes accessoires.
Parmi les recettes accessoires,
intérêts des capitaux, dons, etc., des caisses minières, il faut citer le produit des amendes, tant de celles infligées comme peines disciplinaires aux membres que do celles