Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1885, série 8, volume 8)

348 ÉTUDE SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

Observations sur les allocations.

D'une manière gé-

nérale les statuts prévoient que les allocations, tant temporaires que permanentes, peuvent être réduites si les ressources des caisses ne suffisent pas. Aussi cette mesure a-t-elle été appliquée plus d'une fois, comme par exemple pour les caisses de la Ruhr, d'Eschweiler, etc. Ces réductions ont donné lieu à des contestations judiciaires entre les caisses et les participants. D'après les décisions du tribunal supérieur de l'Empire, les réductions

ne peuvent pas s'appliquer aux pensions des veuves et aux secours d'orphelins qui ont déjà été payés à un taux déterminé ; elles ne peuvent s'appliquer aux pensions d'invalides qui ont déjà été payées à un taux déterminé, qu'autant que la réduction est faite simultanément et proportionnellement pour toutes les classes de participants. Les participants acquièrent donc pour eux-mêmes plutôt un droit à secours variable qu'à pension fixe. Il va de soi qu'une modification des statuts relative aux allocations s'applique à tous les ayants droit à venir, y compris les veuves et les orphelins.

Ajoutons encore que les membres qui ont acquis indûment des allocations, soit en simulant une maladie,

soit par des indications fausses , peuvent être punis d'amendes et même de l'exclusion de la caisse. L'administration des Administration des caisses. caisses est confiée à des comités composés d'un nombre variable de membres suivant les caisses. Ainsi le comité du Verein de Saarbrück ne comprend que 6 membres pour 24.953 participants, soit 1 pour 4.000 environ; celui de la Silésie supérieure, le même nombre pour 42.768 par-

ticipants, soit 1 pour 7.000. Au contraire, le comité du Verein de la Marche comprend 20 membres pour 64.979 participants, soit 1 pour 3.000; celui de la Wurm, 1M membres pour 5.765 participants, soit 1 pour 600.

POUR LES OUVRIERS MINEURS EN PRUSSE.

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Les membres des comités sont élus par moitiés par les exploitants et par les anciens(*) des ouvriers. Les anciens eux-mêmes, qui sont les organes entre le comité et les participants des caisses, sont élus par ceux-ci. Leur nombre, variable d'une caisse à l'autre, est généralement égal au nombre des districts ; ces districts sont établis par le comité, comme à Saarbrück, ou résultent des exploitations mêmes, comme en Silésie où chacune d'elles forme normalement un district ; celles comprenant moins de 300 ouvriers peuvent être réunies par le comité en un seul district ; celles comprenant plus de 1.000 ouvriers, divisées en plusieurs.

L'élection des anciens se fait par districts. Sont en général électeurs tous les membres stables actifs, quelquefois aussi les instables ; sont éligibles les membres actifs ou invalides, la plupart du temps après un certain

nombre d'années de service seulement, toujours à la condition de savoir lire et écrire. Les élections sont faites pour une durée de 3, 5 ou 6 ans. Les anciens reçoivent presque toujours une certaine rétribution.

Leurs fonctions consistent, en dehors de la nomination des membres du comité 'pris parmi eux ou non, dans la surveillance de l'exécution des prescriptions statutaires par les partiCipants ; ils transmettent au comité les observations que leur suggère cette surveillance et les desiderata des participants. Pour l'élection des membres du comité, chaque ancien

dispose, en général, d'une voix par chaque centaine d'ouvriers occupés dans son district ; de même chaque exploitant dispose d'une voix par centaine d'ouvriers occupés par lui.

Sont éligibles, comme membres du comité, les pro(*) Knappschaftsiilteste.