Annales des Mines (1885, série 8, volume 8)
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POUR LES OUVRIERS MINEURS EN PRUSSE.
350 ÉTUDE SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
priétaires des mines, leurs directeurs ou employés, les employés royaux de l'administration des mines et usines, et les anciens. Les participants des caisses ne peuvent
se récuser comme membres du comité que pour les motifs qui permettent de refuser les fonctions de tuteur, Les fonctions de membre du comité sont gratuites; toutefois, on accorde souvent des indemnités aux anciens; les frais de voyage ou autres analogues sont remboursés. Le comité qui élit son président prend ses résolutions à la majorité des voix des membres présents, dont il faut,
d'ailleurs, pour la validité des résolutions, un
nombre
minimum déterminé dans chacune des parties représentant les exploitants ou les anciens. Pour le Verein de la Marche, par exemple, ce minimum prescrit est de cinq. Le comité représente la caisse judiciairement et extrajudiciairement, nomme et révoque les médecins et employés, gère toutes les affaires, fait les achats, ventes, contrats, etc. Le comité établit un budget qu' i est, en général, corn-
muniqué aux exploitants et aux anciens, quelquefois même discuté par eux en assemblée générale (Silésie supérieure). Le comité délègue l'un de ses membres pour surveiller la gestion de la caisse. Il examine les comptes établis par
le caissier après la fin de l'exercice et lui en
donne
décharge, quelquefois seulement après les avoir commu. niques pour observations aux exploitants et aux anciens.
Dans tous les cas, un rapport sur la gestion de l'exercice est adressé par le comité aux exploitants et aux anciens, et ce rapport, contenant au moins un extrait des comptes, est communiqué aux participants. Des plaintes contre la gestion du comité peuvent être présentées en première instance à l'administration sup& rieure des mines (Oberbergamt), en deuxième instance au ministre des travaux publics.
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Fonds de réserve. Il nous parait intéressant d'entrer dans quelques détails sur la question des fonds de réserve des caisses de prévoyance.
La plupart des statuts prescrivent que le comité doit prévoir dans le budget la formation d'un capital de réserve convenable pour des nécessités imprévues, sans indiquer le montant que devra atteindre ce capital. Dans d'autres, comme ceux du Verein de la Marche et d'Essen, on prescrit (conformément à la loi de 1854) que le fonds de réserve devra être de 187,50 (150 marcs) par membre
actif de première classe, sans qu'il ait besoin toutefois de dépasser 1.875.000 francs (1.500.000 marcs). Dans d'autres enfin, comme ceux de la Silésie, rien n'est prévu au sujet du fonds de réserve, ce qui n'empêche pas qu'il y ait aussi là des fonds de réserve atteignant, par exemple pour le Verein de la Haute-Silésie, la somme de 234 francs par membre stable.
La forme même dans laquelle les statuts parlent du fonds de réserve : « Capital convenable pour 'les nécessités imprévues », montre qu'on n'y a point visé un fonds de réserve analogue à ceux des sociétés d'assurances, fonds qui permettraient de faire face, à un moment donné, à tous les droits acquis si, par suite d'une circonstance
ou d'une autre, les versements à la caisse venaient à cesser. Il suffit de rapprocher les dépenses en pensions pour une seule année du Verein de la Marche, par exemple, qui sont de Pour invalides veuves orphelins. Total
1.118.926 fr. 738.301 700.431
3.157.650 fr.
du chiffre de l'avoir de ce Verein, fin 1883, qui est de 2.362.556 francs, pour reconnaitre que sa réserve ne suffirait pas à couvrir ses engagements pour une seule