Annales des Mines (1885, série 8, volume 8)
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394 ÉTUDE SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
tion professionnelle des corporations minières (*) et dont les statuts sont trop développés pour pouvoir entrer dans
le détail de son organisation, comprend donc toutes les exploitations minières de l'Empire, ce qui lui donnera naturellement une très grande solidité, même pour le cas où l'industrie des mines viendrait à péricliter dans certains districts. (On a exclu de l'association les usines à fer qui en forment une spéciale). L'association est divisée en huit sections dont six pour la Prusse et les petits États, une pour la Saxe et une pour la Bavière, le -Wurtemberg et Bade. Les affaires de l'association sont gérées 1° Par l'assemblée générale composée de délégués des
sections à raison de 1 par 5.000 personnes assurées.
POUR LES OUVRIERS MINEURS EN PRUSSE.
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Les représentants des ouvriers sont élus parmi les anciens des caisses minières.
Les frais résultant chaque année de l'application de la loi sont supportés par chaque section pour son rayon en tant qu'ils ne dépassent pas de 10 p. 100 la dépense annuelle normale de la section exprimée en pour cent du total des salaires de cette section. La dépense annuelle normale est fixée pour chaque section par l'assemblée générale de l'association. Si les frais dépassent le taux indiqué, l'excédant incombe en entier à l'association en général.
Les mesures préventives d'accidents sont prescrites par l'assemblée générale.
Le classement des exploitations dans les tarifs de danger d'où résulte la quotité de leurs versements, a
Chaque branche d'industrie occupant 5.000 assurés doit être représenté par un délégué au moins ;
lieu par le comité de l'association sur la proposition des
2° Par le comité de l'association composé de seize
Les indemnités dues aux victimes d'accidents sont fixées par les comités de seclion. Le comité de section nomme aussi les délégués qui surveillent les exploitations.
membres élus par l'assemblée générale dans son sein ou parmi les anciens des caisses minières. Chaque section
doit être représentée au comité par un membre au moins
comités de section.
La loi doit être mise en vigueur au mois d'octobre 1885.
3° Par l'assemblée de section composée de tous les membres de la section, c'est-à-dire de tous les exploi-
Il sera très intéressant de connaître les tarifs de danger établis et le classement des exploitations dans ces tarifs.
tants ou de leurs fondés de pouvoir ; 4° Par les comités de section composés de trois membres au moins nommés par l'assemblée de section dans son milieu ou parmi les anciens ; 50 Par les hommes de confiance nommés par les comi-
L'office d'assurances de l'Empire devant tenir une statistique détaillée des accidents et des comptes des associations, il sera également intéressant de suivre plus tard les résultats produits par l'application de la loi. Si l'on examine maintenant quelles seront les consé-
tés de section et qui sont les organes locaux de l'asso-
quences de la loi au point de vue des charges des
ciation. L'assemblée de section nomme les assesseurs aux tri-
caisses minières d'une part et des exploitants d'autre part, on reconnaît que les premières seront en très grande partie dégagées des charges résultant des acci-
bunaux arbitraux (") Knappschafts.-BerV:venosyenschuft.
dents (pour les accidents à venir bien entendu seulement), tandis que la charge des exploitants ne laisse pas d'être