Annales des Mines (1885, série 8, volume 8)
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428 ÉTUDE SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE EXTRAIT DES NOUVEAUX STATUTS DE LA WURIYI-RNAPPSCHAFT CONFIRMÉS LE 19 JANVIER 1885
§ 3. Les membres se divisent en Payants .
.
.
a Instables (unsttindig). b.
Stables (standig).
Pensionnés.
Les payants se divisent en cinq classes ; la division repose esseutiellensent
sur le taux du salaire. Ire classe. Employés avec plus de 112,50 (90 marcs) par mois. à IV' classe. Ouvriers principaux et divers ouvriers avec plus de 3f,25 (2"0',60) jusqu'à plus de 1,50 (1"'"h,20). (Voir le détail p. 109.) Ve classe. Jeunes ouvriers de moins de 16 ans. § 4. Membres temporaires ou instables sont tous ouvriers des deux sexes occupés d'une manière durable dans les exploitations. Conditions pour devenir stable, hommes seulement Pas moins de 18 ans, pas plus de 40; Une année de présence ininterrompue comme instable; Droits civiques ;
Preuve de bonne santé et constitution.
Les instables deviennent stables après trois ans de participation continue.
§ 12. Après l'âge de 30 ans il faut payer des suppléments pour être admis stables, savoir Au-dessous de 35 ans, 50 p. 100 des contributions, depuis 30 ans jusqu'à l'admission; Au-dessus de 35 ans, 100 p. 100 des mêmes.
§ U. Les droits acquis peuvent être conservés méfie après sortie de da mine (ou du travail) en payant les contributions tant de l'ouvrier que de l'exploitant directement à la caisse (§ 21). En cas de manque de travail notoire, la direction peut accorder des facilités (même §). L'ouvrier malade doit sa contribution personnelle. § 15. On ne rembourse jamais les contributions. § 16. Contributions des membres Contributions. 4 p. 100 du salaire mensuel normal, c'est-à-dire vingt-cinq fois le salaire journalier normal, lequel est fixé pour toutes les classes chaque année par la direction. (Voir cette fixation plus loin, p. 431.) La direction peut, en cas de besoin, augmenter les contributions de 20 p,100 lors de l'établissement du budget. (Cela porterait donc à 4,8 p. 100.) § 17. Droit d'entrée Instables, 0',625 (50 pfennig) Stables, 2r,50 (2 marcs).
POUR LES OUVRIERS MINEURS EN PRUSSE.
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§ 18. Contribution des exploitants Jusqu'à la mise en vigueur de la loi sur les accidents, 100 p. 100 des versements des membres; à partir de cette époque '75 p. 100; mais ils ont à porter es cas d'accident, de la cinquième à la fin de la treizième semaine de l'incapacité
du travail, le surplus d'allocations prévu par la loi des accidents et toutes les allocations prévues par cette loi à partir de la treizième semaine. § 21. Les membres peuvent conserver leurs droits tout en quittant le travail de la mine (ou de l'établissement) en continuant à payes' leurs contributions et la part des exploitants.
§ 23. Maintien des droits des membres pendant le service militaire sans paiement de contributions.
Allocations. §§ 24, 25. Tous les membres reçoivent les soins médicaux gratuits, un salaire de maladie et un secours d'enterrement. Les stables reçoivent toujours, les instables seulement en cas d'accident, une pension d'invalide.
Il en est de même pour la pension aux veuves et le secours aux enfants.
§ 26. Les allocations, payées sur base de la loi des accidents, sont décomptées sur celles de la caisse minière, celle-ci n'entrant que pour la différence s'il y a lieu. Lunettes, bandages herniaires, etc., payés par le Verein, égalemen t les cures spéciales.
Invalides malades, renonçant pendant ce temps à pension peuvent être reçus à Phopital du Verein.
§ 40. Les membres instables ont droit à. traitement et aux médicaments. pendant treize semaines au moins (C'est vague! ). Salaire de nzalaclie. § 41. A partir du quatrième jour, 50 p. .100 du salaire journalier normal de la classe (voir p. 109). Si le membre touche quelque chose parce qu'il est assuré ailleurs, il
ne touche le salaire de maladie de la caisse qu'autant que l'ensemble ne dépasse pas le salaire journalier normal. Accidents. Blessés à partir du commencement de la cinquième semaine (§ 5 de la loi sur les accidents) jusqu'à la fin de la treizième, salaire de maladie, 66,66 p. 100 du salaire journalier normal. (Les 16,66 P. 100 en plus des 50 p. 100 payés par la ,caisse sont, d'après la loi sur les accidents, à rembourses' par l'exploitant.)
Durée du salaire. En règle, jusqu'à la fin de la treizième semaine.
Si la guérison est prévue dans six mois, la durée du salaire de maladie peut être prolongée exceptionnellement jusque là.
Moitié du salaire pour la famille aile malade est traité à l'hôpital. § 49. Secours d'enterrement. Vingt fois le salaire journalier normal de la classe du membre, en cas d'accident vingt fois le gain journalier moyen de la victime.
Pour les invalides, virigt fois le salaire qui a servi de base à la pension. Pensions. Pensions d'invalides versorgung retraite d'âge).
(appelées à tort dans le titre « Allers-