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DES CHAUDIÈRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE.

INSTALLATION ET FONCTIONNEMENT

des appareils particulièrement dangereux, lorsqu'elles ne sont pas établies suivant les règles formulées avec précision, dès 1878, dans le rapport de M. Hanet-Cléry. Comme la Sous-Commission le faisait ressortir en 1884, la question technique est absolument résolue et ne paraît prêter à aucune contestation.

Dans son rapport sur l'accident d'Eurville, la SousCommission spécifie que la seule question pendante est de savoir s'il y a lieu de compléter, à ce point de vue, les prescriptions réglementaires du décret du 30 avril 1880, ou de persister simplement dans la voie _des conseils déjà officiellement portés à la connaissance des intéressés par la circulaire ministérielle du 13 février 1884

et de se confier à la répression judiciaire en cas

d'ac-

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1885, confirmé par un arrêt du 17 juin de la Cour d'appel de Dijon, mérite d'être cité intégralement « En ce qui touche le revêtement réfractaire, attendu que, si le défaut d'un revêtement réfractaire, destiné à protéger les tôles du coup de feu, est considéré comme la faute la plus lourde à reprocher au prévenu, il y a lieu

de remarquer que cette mesure si importante n'a pas encore été prescrite aux propriétaires de chaudières verticales; que l'administration des mines, émue des graves accidents causés par l'explosion de chaudières verticales chauffées par la flamme des fours aux forges de Clairvaux en 1873, à celle de Commentry en 1874, a, en 1878 seulement, recommandé aux propriétaires de chaudières verticales l'établissement d'un revêtement en maçonne-

cident.

rie réfractaire, qu'elle a renouvelé ces sages conseils

A ce point de vue, la catastrophe d'Eurville , postérieure à la circulaire précitée, paraît féconde en rensei-

après l'explosion d'une chaudière verticale aux forges de Marnaval , mais qu'elle "n'a pas encore transformé ces recommandations en prescriptions obligatoires, probablement à cause des difficultés, sinon de l'impossibilité d'appliquer cette mesure aux chaudières verticales actuellement installées... » Cette interprétation des difficultés techniques qui se

gnements.

D'une part , l'enquête de 1885 démontre que ni les chaudières d'Eurville, ni celles de Marnaval, ne fonctionnaient à cette date dans des conditions techniques satis-

faisantes. A Marnaval, il n'existait qu'une murette réfractaire de protection adhérente aux tôles ; à Eurville, le pisé réfractaire également appliqué sur les tôles, ne dépassait pas le milieu de l'ouverture du rampant. Ainsi les conseils officiels sont restés inefficaces dans deux usines où cependant des catastrophes inoubliables ont eu lieu récemment (*)

D'autre part, les poursuites judiciaires

,

survenues

après l'accident d'Eurville, ont abouti, en première instance et en appel, à un acquittement sur le chef d'homicide par imprudence. Un des considérants du jugement .du tribunal correctionnel de Vassy, en date du 22 avril

présentent dans la transformation des installations actuelles est sans doute erronée ; mais le dilemme, posé clans les considérants cités ci-dessus, se présentera toujours à l'esprit des juges; car l'installation des dispositifs protecteurs ne supprime pas toute cause de danger et ne fait qu'en diminuer la probabilité ; et, d'autre part, les chaudières dépourvues de protection, mais très soigneusement entretenues et très scrupuleusement conduites, peuvent résister aux effets de destruction inhérents à leur Conclusions.

(*) Cet état de choses est actuellement transformé.

La Sous-Commission estime donc que

les conseils officiels et les mesures répressives , après