Annales des Mines (1887, série 8, volume 11)
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SITUATION DE L'INDUSTRIE HOUILLÈRE.
DANS LE BASSIN DE LA RUHR
questions, tant théoriques que techniques, qui intéressent les progrès de cette industrie, et puis à faire entendre aux représentants de l'État, ministres des finances
action, en l'autorisant à faire coopérer ses membres aux dépenses entraînées par l'assurance contre les accidents, comme celles qu'exigent la construction et l'entretien d'hôpitaux pour les blessés, de laboratoires d'essai pour le grisou et les expériences faites en vue des mesures à prendre pour éviter les accidents, etc. Pour faire face à toutes ces dépenses, on prélève plusieurs sortes de con-
et des travaux publics, directions de chemins de fer, etc., ses réclamations et ses plaintes : plainte contre l'élévation des tarifs, contre l'élévation de l'impôt minier, qui frappe de 2 p. 100 la valeur brute des produits de l'extraction ; demande du remboursement de cet impôt à la. sortie des charbons exportés, demande de porter de un mois à trois ou six mois, comme en Silésie, la durée du crédit accordé par les chemins de fer pour le paiement
tributions. La taxe ordinaire, relative aux Écoles et autres institutions techniques, est fixée à Oc0niime,255 par tonne de charbon extraite annuellement ; elle est doublée de droit pour toutes les années où la Caisse subventionne .. la construction de canaux navigables.. Pour les autres en-
des expéditions, etc.-- L'action des deux Vereine a eu cet avantage de tenir en éveil l'esprit des industriels, et de les habituer à envisager froidement les sacrifices que la passivité du gouvernement les obligerait à faire pour le soin de leurs intérêts. » Ils ont d'ailleurs entre les mains un moyen d'action direct, sous la forme d'une « Caisse minière » (West/-
treprises, d'intérêt économique et social, on a recours à une taxe extraordinaire, qui doit être votée par l'assemblée générale à la majorité des 3/4 des voix : elle est prélevée sur les mines dont la production surpasse celle de
Esche Berggewerhschaftskasse), qu'ils alimentent de leur deniers. La loi du 5 juin 1863, qui a réglé le mode d'administration de toutes ces Caisses (Bergbauhülfshassen),
lui reconnaît la personnalité morale, et oblige tous les exploitants du bassin à y participer. Elle n'avait d'abord d'autre but que de ' subvenir à l'entretien de certaines Écoles techniques, comme l'École des maîtres mineurs de Bochum, et de quelques autres institutions, laboratoires d'analyses, bureau chargé de dresser une carte minière
de la région, etc. Mais, en 1885, ses statuts ont été remaniés; on a étendu son objet et son pouvoir. Elle ne se borne plus à pourvoir aux' besoins spéciaux qu'on vient d'indiquer ; elle peut aussi appliquer ses ressources
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il
l'exécution de toute entreprise d'intérêt commun pour les mines du bassin, comme nous le verrons plus loin à propos du canal de l'Ems. Une décision toute récente (du 31 janvier 1887) vient encore d'élargir le cercle de son
l'une des années précédentes, et le quantum en est proportionnel à cet excès. Les exploitants espèrent ainsi mettre en même temps un frein à la surproduction, dans le cas où
ils ne pourraient s'entendre directement entre eux pour atteindre ce but. Il suffira désormais qu'un nombre d'exploitants' rePrésentant les trois quarts de la production
du bassin se prononce dans le sens de Sa réduction, pour que les opposants soient obligés par ce vote, et se rallient bon gré mal gré. Au lieu des résultats incertains que donnent les syndicats ordinaires, à cause des abstentions toujours assez nombreuses pour détruire à peu près les avantages de la mesure , celle-ci, universellement appliquée, aura son plein effet et rendra tout ce qu'on
peut en attendre. C'est dans ce but, d'ailleurs, que ce changement aux statuts a été voté, à la majorité il est vrai des 96 p. 100 des voix de l'assemblée des exploitants.
Après ces quelques renseignements généraux sur la nature et l'objet de ces Unions ou Vereine, nous allons