Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1887, série 8, volume 12)

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GRANDE-BRETAGNE.

d'importance que nous croyons pouvoir les passer sous silence (*).

Au contraire, les General rules réunies dans l'article 49 (41 de la loi de '1872) sont incontestablement la partie de la législation qui a subi les changements les plus importants et les plus considérables. Il s'agit ici, on le sait, des

règles techniques qui, doivent être suivies dans toute exploitation en vue d'éviter les accidents. La transforma-

tion de ces règles est la conséquence évidente des travaux de la grande commission d'enquête qui avait fonctionné pendant sept ans, depuis 1879 (**) ; ce sont ces conclusions que le législateur anglais s'est appropriées et a fait passer dans la pratique de la réglementation. Il serait difficile, sans se lancer dans des développements exagérés, de signaler les différences nombreuses et capitales que présentent les trente-neuf règles actuelles par rapport aux trente et une règles anciennes. Nous sommes

obligé de renvoyer au texte même, en nous bornant à attirer ici l'attention sur les points nouveaux les plus saillants, tels que : l'obligation de jaugeages anémométriques au moins mensuels (règle 1) ; l'interdiction de faire passer tout courant contaminé sur les foyers d'aérage (règle 2) ; l'obligation de mettre le jeu des ventilateurs à l'abri d'une explosion (règle 3) ; une réglementation beaucoup plus sévère dans la visite des chantiers avant et pendant le travail (règle 4) ; l'extension de l'em-

LOI DE 1887 SUR LES MINES DE HOUILLE.

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ploi obligatoire des lampes de sûreté dans un district reconnu grisouteux (règle 8) ; une prescription fort sévère sur le type des lampes de sûreté admissibles (règle 9) (*); une réglementation aussi complète que minutieuse et sévère du tirage à la poudre pour prévenir les inflammations de grisou et de poussières (règle 12) (**) ; les prescriptions sur les approvisionnements de bois dans la mine et la pose du boisage (règle 22) ; l'élévation de dix-huit à vingt-deux ans de l'âge du machiniste chargé d'assurer la circulation du personnel dans les puits (règle 24) (***) l'emploi obligatoire d'évite-molettes ou d'une vitesse très réduite pour la circulation du personnel (règle 26) ; l'obligation étendue à toute mine d'avoir un baromètre et un thermomètre (règle 33) (****); l'obligation de munir toute (*) C'est an point qu'on peut se demander si les meilleures lampes actuellement connues, telles que les lampes à cheminée du type Muesler, ou les lampes à double tamis et cuirasses du type Marsaut pourraient satisfaire théoriquement, dans tous les cas, aux exigences de la règle O. (**) C'est surtout dans les longues et minutieuses prescriptions

sur le tirage à la poudre que le législateur s'est approprié les conclusions de la commission d'enquête. Les poussières, quelles qu'elles soient, se trouvent officiellement déclarées en Angleterre à peu près aussi dangereuses que le grisou; récole poussiériste pourra s'en prévaloir comme d'un triomphe que d'autres pour-

ront continuer à contester. La nouvelle loi paraît également reconnaître officiellement l'efficacité du bourrage à l'eau pour empêcher la production des flammes par certains explosifs et l'existence d'explosifs qui peuvent n'allumer ni le grisou ni les poussières. Si la nouvelle loi ne ,prohibe pas explicitement l'em-

(*) L'article 53 de la loi de 1887, en reproduisant l'article 54 de la loi de 1872 y a bien ajouté un mot qui ne laisserait pas dans le

système admis pour l'interprétation des lois en France d'avoir une grande importance. En effet, tandis que la loi de 1872 ne donnait droit à l'administration d'intervenir clans. la rédaction des règlements particuliers qu'eu égard à la sûreté,.(safety) des ouvriers, la loi de 1887 ajoute leur commodité (convenience). (**) M. l'inspecteur général Lorieux a rendu compte (Annales des mines, 5' série, t. X, p. 103), des résultats principaux de l'enquête de cette commission.

ploi de la poudre noire ordinaire dans les mines à grisou, elle parait le condamner implicitement ou le rendre singulièrement difficile. Il sera extrêmement intéressant de voir les résultats que donnera dans la pratique une réglementation dont on doit recon naître la hardiesse et la nouveauté. (***) La prescription sur l'âge des machinistes ne figurait pas

autrefois dans les general rules ; elle se trouvait à l'article 14 de la loi de 1872 dans la section relative à l'emploi des enfants. (****) Si la théorie de l'influence des variations barométriques et thermométriques sur le dégagement du grisou pouvait expliquer