Annales des Mines (1887, série 8, volume 12)
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LOI DE 1887 SUR LES MINES DE HOUILLE.
GRANDE-BRETAGNE.
est de nature à montrer les motifs et la portée de ce changements. Le parti ouvrier, si puissamment représenté dans le pays et le Parlement, a de nouveau obtenu satisfaction, au moins partielle, sur un certain nombre de ses réclamations ; telles sont, notamment, les dispositions relatives à l'emploi des enfants et des femmes, au
PREMIÈRE PARTIE.
Tn,ivail des jeunes gizrrons, des jeunes filles et des femmes. Articles
Interdiction d'employer souterrainement les jeunes garçons au-dessous da 12 ans, les jeunes filles et les femmes.
Durée de l'emploi des jeunes garçons au-dessus de douze ans dans les travaux souterrains. Prescriptions sur l'emploi dans les travaux souterrains des jeunes garçons entre douze et seize ans. Travail des jeunes garçons, des jeunes filles et des femmes à la surface. Registre à tenir des jeunes garçons, des jeunes filles et des femmes occupés. Pénalités pour l'emploi de personnes en contravention avec la loi. Retenues sur les salaires pour les rétributions scolaires.
contrôleur de pesage, aux certificats des sous- directeurs, etc. D'autre part, en vue de prévenir les accidents, la liberté de l'exploitant et, parfois, celle des ouvriers, a
été restreinte par de nouvelles dispositions réglemen. taires de plus en plus étendues, minutieuses et sévères bien que toujours conçues dans le même esprit général. Enfin
,
l'action de l'administration sur l'exploitant
avec une même organisation générale, s'étend encore et devient plus puissante. La loi de 1887 représente donc
Salaires. h. Interdiction du payement des salaires dans les débits, etc. Payement des salaires d'après le poids. Désignation et renvoi du contrôleur de pesage par les ouvriers. Rémunération du contrôleur de pesage. Application de la loi des poids et mesures aux poids, etc., employés dans les mines.
anté
Puits uniques.
rieures, dans la restriction à ces divers points de vue de
Interdiction des puits uniques. 17, Nullité des conventions contraires. Exceptions aux prescriptions sur les puits.
un nouveau pas en avant, par rapport aux lois
la liberté de l'exploitant, jadis illimitée, et de plus eu plus restreinte aujourd'hui, au moins dans les détails. Ou ne laisse pas d'être surpris du chemin fait en Angleterre dans cette direction, en moins d'un demi-siècle.
LOI DE 188 i SUR LA RÉGLEMENTATION DES MINES DE HOUILLE
(COAL MINES REGULATION ACT, 1 8 8 7)
[50 et 51 Vict., ch. 58.j
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Division d'une mine. 19. Division d'une mine en quartiers.
Certificats de directeurs. 00, Désignation d'un directeur par mine. Cl. Inspection quotidienne de la mine par le directeur ou le sous-directeur. 02. Incompatibilités pour les fonctions de directeur et de sous-directeur. 03, Constitution de la commission chargée de désigner les examinateurs pour la délivrance des certificats de capacité aux.directeurs et sous-directeurs. 01. Fonctionnement et pouvoirs de la commission.
L. Règlements relatifs aux examens, établis par leseerétaire d'État. Délivrance des certificats aux candidats après examen. Enquête sur la capacité d'un directeur et annulation du certificat en cas d'incapacité.
u. Frais et,dépenses de l'enquête.
TABLE DES ARTICLES 30,
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIDES. Articles
1. Titi e abrégé. o. Mise en vigueur de la loi. 3. Mines auxquelles la loi s'applique.
Enregistrement de l'annulation d'un certificat; restitution du certificat dans certains cas. Copie d'un certificat en cas de perte. Dépenses et recettes relatives aux certificats. Pénalités pour faux- et déclarations mensongères en matière de certificats.
Comptes rendus, plans, déclarations et abandon de inines. 33. Comptes rendus des propriétaires, gérants ou directeurs de mines. Tenue d'un plan au bureau de la mine. Tome X11. 1887.