Annales des Mines (1887, série 8, volume 12)
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GRANDE-BRETAGNE.
LOI DE 1887 SUR LES MINES DE HOUILLE.
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Tçozt puits ou toute entrée de galerie qui ne serait pas fermé, CeEgnme l'exige le présent article, et qui serait à une distance de Mt:erds (45 mètres) d'une grande route, d'un chemin, sentier on ennlieu de passage public, ou dans un terrain ouvert ou non clos, 5emi réputé être une nuisance dans le sens de l'article 91 de la %I fur la santé publique (*).
du présent article peut être faite ou déposée, à toute époque, dans les six mois après l'abandon d'une mine ou couche, ou
Ze.. Envoi au secrétaire d'État des plans de mines abandom.idft.
Nomination des inspecteurs des mines. Le secrétaire d'État peut, de temps en temps, désigner des personnes compétentes pour être inspecteurs des mines (ou sous tout autre titre qu'il peut fixer de temps en temps), leur assigner leurs fonctions, leur allouer le traitement qu'aura approuvé la trésorerie, les révoquer. Il est entendu qu'en cas de nomination d'inspecteurs dans le pays de Galles et. dans le Monmouthshire, auront la préférence, entre candidats également méritants par ailleurs, ceux ayant la connaissance du gallois. Avis de la nomination de tout inspecteur sera publié dans la
En cas d'abandon d'un mine ou couche, le propriétaire, an zotri.ent de son abandon, de ladite mine ou couche devra, dans 3.ts h-ois mois après l'abandon, envoyer au secrétaire d'État un 1?La.,n exact donnant les limites des travaux de la mine ou couche .ripsTa'au. moment de l'abandon, la situation des travaux parrap-
eut à la surface, le sens et le degré de la plongée des couches, layer une coupe des terrains traversés, ou, si ce n'est pas raisonnablement possible, un état de la profondeur du puits, avec une en-Tte de la couche. Ce plan sera dressé à une échelle au moins 4W.f; à celle du survey officiel de 25 pouces par mille (0m-,4 par
Mien) ou à la même échelle que celle du plan de la mine as Imment de l'abandon. Le.plan avec ses coupes sera conservé par les soins du secré',aire d'État; 'mais personne, excepté un inspecteur institué en TWtil, de la présente loi, n'aura le droit, sans le consentement .ks propriétaire de la mine ou de la couche, d'examiner le plan di envoyé avant qu'il se soit écoulé dix ans depuis l'abandon. Ite propriétaire précité doit aussi, dans les trois mois de l'a.
kandon, e ivnyer à l'inspecteur du district, pour le secrétaire d'État, uan e..ani pie rendu exact donnant, en ce qui concerne la période
'étrvalée depuis la fin de l'année pour laquelle a été dressé le dernier compte rendu réglementaire annuel, les renseignements qui doivent figurer dans ce compte rendu; les prescriptions de la présente loi relative au compte rendu annuel s'appliqueront au compte rendu ainsi envoyé. /e propriétaire d'une mine ou d'une couche manque à exémater le présent article, il sera coupable d'une infraction à la loi toti passible d'une amende de 30 livres (750 francs) au plus. Une plainte en dénonciation pour infraction aux ,dispositions r} Cette loi permet à l'autorité locale d'enjoindre à l'auteur de cette nuiemrt, on, à défaut de le connaître, au propriétaire ou b l'occupant du terrain, diteen° à la faire disparaître dans un délai donné; faute de quoi, injonction ee, nî:relamée à l'autorité judiciaire sous la sanction de lourdes pénalités pour
- zerm'écution ou retard d'exécution.
après l'envoi audit propriétaire d'un avis d'avoir à satisfaire aux prescriptions du présent article, à quelque époque que ce soit. Inspection.
Gazelle de Londres.
C'est un pareil inspecteur qui est désigné dans la présente loi comme an inspecteur, et l'inspecteur d'un district désigne l'inspecteur auquel est attribué, au moment dont il s'agit, le district ou la région du Royaume-Uni dont il est question. Toute personne nommée ou agissant comme inspecteur en vertu de la loi de 1872 sur la réglementation des mines métalliques peut, sur l'ordre du secrétaire d'État d'agir comme inspecteur' en vertu de la. présente loi, intervenir de la sorte, et il sera réputé être inspecteur en vertu de la présente loi. Le traitement des inspecteurs et les dépenses faites par eux ou par le secrétaire d'État pour l'exécution de la présente loi continueront à être payés sur les fonds votés par le Parlement. incompatibilités avec les fonctions d'inspecteur. Toute personne qui exerce ou agit en qualité, ou est l'associée d'une personne exerçant ou agissant en qualité de gérant de propriété, ingénieur de mines, directeur, surveillant-chef (viewer), gérant ou expert de mines, ou arbitre dans une contestation entre des propriétaires, gérants ou directeurs de mines, ou est autrement occupée dans ou pour une mine, ou est un agent des ouvriers mineurs ou un propriétaire de mine (que la mine soit ou non de
celles auxquelles s'applique la présente loi), ne pourra agir comme inspecteur des mines en vertu de la présente loi ; aucun inspecteur ne sera associé ou n'aura un intérêt direct ou indirect dans une mine de son district.