Annales des Mines (1887, série 8, volume 12)
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LOI DE 1887 SUR LES MINES DE HOUILLE.
GRANDE-BRETAGNE.
170
"VICO - président, les membres présents choisiront l'un d'entre d'eux pour id. eider. En cas d'égalité des votes, le président de la réunion aura une seconde
Au jour.
. ....
voix OR 'VOIX prépondérante.
La nomination d'un examinateur peut être faite par un procès-verbal du comité signé par le préSident. Le comité tiendra des procès-verbaux de ses séances ; ils peuvent être inc. pectés ou copiés par le secrétaire d'État ou par toute personne autorisée yu lui à cet effet.
Total au fond et au jour
Quantité de matière extraite dans l'année.
Table des droits maxima à payer pour les certificats. Certificats de première classe. 2 livres (50 francs). 5 shillings (6',25).
Certificats de seconde classe. Pour un candidat à l'examen Pour une copie du certificat
1 livre (25 francs). 2 shillings et 6 pence (3r,10).
( Garçons de 12 à 13 ans Jeunes filles de 12 à 13 ans ) Garçons de 13 à 16 ans . Jeunes filles de 13 à 16 ans Femmes au-dessus de 16 ans Hommes au-dessus de 16 ans Total au jour
Cedulle 0. (Art. 25 et 30).
Pour un candidat à l'examen. Pour une copie du certificat
NATURE DE LA SUBSTANCE Charbon
Schiste pour d'autres usages Couperoses ou pyrites de fer Autres substances, à savoir Total
Nombre de jours d'extraction par rois. NOMBRE DE JOURS D'EXTRACTION
Modèle de déclaration. (A remplir exactement par le propriétaire, le gérant ou le directeur, et à envoyer/ l'inspecteur du district, pour le secrétaire d'État, avant le 21 janvier de chaque ailé au plus tard.)
Année finissant au 31 décembre 18...
NOMBRE DE TONNES
Argile refractaire Minerai de fer Schiste bitumineux
Cédule Hi. ( Art. 33.)
PARTIE A.
Charbon Janvier Février Mars. Avril Mai
Nom de la mine Situation de la mine
Juin
Juillet
Comté
MAC
Nom du propriétaire (compagnie) Nom du directeur Nom du sous-directeur Adresse postale
Octobre Novembre Décembre
Septembre.
Date
Nombre de personnes habituellement employées dans l'année. Souterrainement. .
.
Ç Garçons de 12 à 16 ans Hommes au-dessus de 16 ans
Total souterrainement
171
Signature :
Minerai de fer