Annales des Mines (1887, série 8, volume 12)
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DES CARRIÈRES DE BOURRÉ.
NOTE SUR LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
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Ces dépôts ne pourront être retirés que six mois après un
STATUTS DE LÀ SOCIÉTÉ DE SAINT-ROCH
avertissement par écrit donné au gérant. TITRE IV.
Obligations et droits des sociétaires. TITRE 1"..
Art. 7.
But de la Société. Sa durée. Sa composition. Son siège. Sa dénomination.
Art. 1.
La Société en nom collectif établie pour l'extraction
et la vente des pierres de Bourré est prorogée jusqu'au l'y janvier 1937 par tous les comparants aux présentes. La Société conserve la dénomination de Société de Art. 2. Saint-Roch, et continuera son existence sous la raison sociale E. Lutier et Compagnie. Le siège de la Société est fixé à Bourré, bureau du Art. 3. gérant. TITRE II.
Apport.
Capital social.
Art. 4. - Le capital social est fixé à la somme
de quarante
mille francs. Pour fournir cet apport, les sociétaires contractants Art. 5.
déclarent autoriser le gérant à emprunter pareille somme de 40.000 francs au fur et à. mesure des besoins de la Société, et aux conditions qu'il jugera convenable, tout en donnant la préférence aux sociétaires. Pour le remboursement de ce capital social, tous actuels, et ceux qui par la suite pourront se joindre à la présente
Tous les associés devront se conformer et se souArt. 8. mettre aux règles et conditions qui sont établies par le présent
acte de Société. Les pères de famille ayant des enfants susceptibles Art. 9.
de pouvoir 'travailler pour le service de la Société ne pourront les laisser aller travailler ailleurs jusqu'à leur majorité, à moins toutefois que ces enfants ne se destinent à une autre industrie. À leur majorité, ces enfants seront, sur leur demande, admis de droit comme sociétaires, s'il est justifié au conseil d'administration qu'ils jouissent de leurs droits civils et politiques. Les pères de famille qui contreviendront à l'article 9 Art. 10. seront passibles de dommages-intérêts qui seront fixés par le conseil d'administration, et au besoin par des arbitres amiablement nommés par les parties. Tout sociétaire pourra faire travailler, comme Art. 11. ouvrier de la Société, les petits-enfants, frères, beaux-frères et neveux n'ayant pas de père, sans avoir à payer de rétribution à la Société. Ils jouiront des mêmes droits que les fils des sociétaires. TITRE V.
Administration.
les sociétaires
Société, seront débiteurs solidaires jusqu'à parfait
rembourse-
ment. TITRE III.
Comptes courants. Les sommes que chacun des associés pourra versa Art. 6. à titre d'avance, dans la caisse de la Société et selon ses besoins,
seront versées en comptes courants et produiront du jour du dépôt, au profit du déposant, des intérêts à 5 p. 100 par an einJ lui seront payés d'année en année.
Chacun des sociétaires doit à l'association sa ca-
pacité.
Gérant.
Les biens et affaires de la Société seront admiArt. 12. nistrés par un gérant. Le gérant aura seul le droit de vendre et faire tous Art. 13. marchés ayant rapport au commerce de la pierre. Il aura également seul le droit de traiter pour le Art. 14. transport des pierres vendues; comme, de son côté, la Société aura seule le droit de décider en assemblée générale, du mode de sortie des ateliers, de la pierre extraite, et de la conduite sur les ports ; elle Ise réserve donc, pour ce travail, de choisir les charretiers et de traiter avec eux. Art. 15.
Le gérant fera tous les recouvrements, et à cet