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Annales des Mines (1889, série 8, volume 15)

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DE L'ÉCOLE NATIONALE DES MINES.

PROGRAMMES DES COURS

procédure annuelle : imposition ; recouvrement; abonnement. réclamations ; Impôts divers payés par les exploitants de mines.

ses ;

Organisation .et fonctionnement de l'administration des înines

mnseil général des naines; inspecteurs géné-

fonccadres ; avancement ; discipline ; congés ; regardes-mines. traites;

rmt;ingénieurs en chef; ingénieurs ordinaires; tions;

2V° Leçon.

Surveillance de l'exploitation par l'administration Généralités : objet et nature de la surveillance;

autorités compétentes ; procédure ;

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voies de recours;

sanctions des prescriptions administratives; Chômage et abandon des exploitations ; Déchéance et retrait des concessions : motifs ; procédure ; effets. Dispositions générales sur la police des exploitations.

Prescriptions spéciales : protection de la surface ; protection du indemnités en faveur de l'exploitant ; personnel ; accidents ; sauvetage. Délégués mineurs (projets sur les). 2S Leçon.

Anciennes concessions. Mines de sel et sources d'zeau salée. Exploitations de minerais de fer : classification légale relations entre exploitants de des minerais de fer ; police de l'exploitamine et de minière superposées ; tion des minières. 29* Leçon.

Minières de terres pyriteuses et alumineuses. Usines minéralurgiques. Carrières : police de l'exploitation des carrières à ciel ouvert ; des carrières souterraines ; carrières abandon-

règles de droit privé sur les carrières et leur nées ; exploitation. 30' Leçon.

Tourbières. Juridiction et pénalités : en matière de mines, miniè-

res; carrières souterraines et carrières à ciel ouvert ; contraventions de grande voirie.

Principes sur la responsabilité des fonctionnaires pénale ; civile. '31t 'et '32° Leçons. Législation des mines en Algérie ; dans les colonies : dans Guyane; Nouvelle-Calédonie; Indes françaises ; les protectorats : Tunisie ; Annam et Tonkin.

Législation des mines à l'étranger : types principaux.

Droit anglais : G-rande-Bretagne : lois de police ; cOlunies anglaises.

Droit allemand ancien et moderne leurs différences loi autrichienne de 1854 loi prussienne de 1865; loi .saxonne dé 1868.

soit espagnol ancien et moderne leurs différences ; application des droits espadécret-bases de 1868.; gnols ancien et moderne au Mexique et dans les États del'Amérique du Sud. Grèce Turquie. Droit français : Belgique ; Droits divers : Italie; régimes divers ; loi piémontaise grand-duché de Luxembourg; régime spécial de 1859; États-Unis des exploitations de minerais de fer ; d'Amérique ; blic lands.

législation fédérale sur les mines des pu-

TROISIÈME PARTIE (Leçons 33 'à 42). L'ÉGISLATIONS DIVERSES.

§ 1.

Chemins de fer (Leçons 33 à 36). 33 Leçon.

-Distinctions légales entre les voies ferrées.

Chemins de fer d'intérêt général.