Annales des Mines (1889, série 8, volume 15)
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BULLETIN.
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nier public, doivent être closes aux frais du propriétaire dans un délai à ce déterminé (*). Le gouvernement reste libre à toute époque d'étendre, sous les conditions générales précitées, les terrains miniers ouverts au
reconnaît deux sortes de daims qui peuvent être auparavant appropriées par voie de privilège. L'inventeur a d'abord, avant tous autres, le droit de choisir et délimiter un zoekersclaim, sans préjudice des delversclaims auquel il peut en outre prétendre comme mineur permissionné, et pour lesquels il jouit du même privilège de priorité dans le choix; est réputé inventeur (rocker) (art. 9), celui qui, par des travaux légalement en-
public. Un terrain ne peut être déclassé qu'après trois ans de préavis et si la population blanche, qui y est occupée, est inférieure à une personne par 20 morg en (17',1/4) (art. 60); en ce. cas, le gouvernement peut, à son choix, continuer les travaux ou accorder une compensation aux exploitants dont les daims ne seraient pas épuisés (art. 60).
Dans les terrains ouverts au public, nul ne peut faire des recherches, en terrain libre, sans une licence de prospecteur; nul ne peut exploiter que dans des daims, appropriés comme il va être dit, et moyennant la possession d'une licence de mineur non périmée. Les recherches avec la licence de prospecteur peuvent s'étendre dans un rayon de 25 milles (401c") autour des limites du
périmètre minier; par contre, dans certaines régions du périmètre à ce indiquées, on ne peut que poursuivre des travaux d'exploitation par daims. Le daim est la parcelle dans laquelle un individu acquiert le droit exclusif d'exploiter; sur les gîtes d'alluvion, elle est formée par un carré de 150 sur 150 pieds (45" 45- = 2.0emq); sur les
gîtes en rif, le daim est un rectangle de 150 pieds (45-) suivant la direction, et de 400 pieds (1201 transversalement (45"' x 120"'= 5.400"r) (art. 63). Chaque daim, qui doit être visiblement marqué sur le sol et aborné, forme une entité devant être exploité isolément ; toutefois, on peut amalgamer ensemble, pour ne former qu'une seule entité, au point de vue notamment des règles sur le travail obligatoire, jusqu'à 12 daims limitrophes (art. 62), moyennant déclaration, inscription officielle et paiement d'un droit fixe élevé. En principe, tout mineur permissionné (gelicentieërdedelver), c'est-à-dire muni d'une licence de mineur non périmée, est apte à choisir, dans un périmètre minier, en terrain libre, à la priorité, el à faire enregistrer en sa faveur, un daim (l'alluvion et un daim de rif (art. 62); ce sont les delversclaims. Mais la loi (*) Rien ne paraîtrait s'opposer à ce que, dans ces terrains, réservés au milieu d'un périmètre minier public, le propriétaire ne réclame les privilèges à lui reconnus en terrains miniers non publics, notamment le droit d'exploiter par mipipachtbrief; il est vrai que le gouvernement pourrait alors, de son côté, invoquer son droit, en cas de pareille demande, de faire rentrer ces terrains sous la loi commune des périmètres miniers.
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trepris, a découvert et signalé le premier du minerai, officiellement déclaré exploitable, à 12 milles (191m) d'autres exploitations;
le zoekersclaim jouit, en outre, du privilège de pouvoir être exploité gratuitement, c'est-à-dire sans nécessiter le paiement de
la lourde taxe de la licence de mine, tant que l'inventeur en reste propriétaire; l'immunité est attachée à l'inventeur et non à son daim. Après que l'inventeur a fait choix de son roekersdaim et de ses delversclaims, le privilège passe aux eigenaarsdaims, c'est-à-dire aux daims que peuvent réclamer les propriétaires superficiaires (art. 14), à raison d'un daim pour une propriété de moins de 50 morgen (43 hectares), de deux daims pour une propriété de 50 à 200 morgen (43 à 171 hectares), et d'un
daim en plus par 250 morgen (214 hectares) au delà, sans que le nombre des daims d'un propriétaire puisse être supérieur à 15 pour l'ensemble des terrains constituant une ferme (plaats) (art. 14).
Les daims de propriétaires sont assujettis en principe à la taxe de licence de mineur comme tous autres; Imais par contre le gouvernement abandonne aux propriétaires la moitié des recettes provenant des licences de prospecteur ou de mineur relatives à des terrains sis dans leurs propriétés (art. 15). Tout mineur permissionné peut d'ailleurs acquérir autant de daims qu'il veut à la condition d'avoir une licence de mineur par daim (art. 62) (*).
11 peut, moyennant déclaration, abandonner le daim primitivement choisi par lui pour en prendre un autre (art. 87), sous réserve de mesures propres à prémunir contre les concours
(*) C'est par l'obligation d'avoir une licence de mineur en règle, par daim, pour en être régulièrement détenteur, que l'État perçoit sûrement un impôt qui ne laisse pas d'être extraordinairement élevé. A raison du coût de la licence
de mineur, 25 francs par mois ou 300 francs par an, l'exploitant par daim paie donc, par hectare et par an, 540 francs pour les gîtes en filon ou couche et 1.500 francs pour les gîtes d'alluvion, sans compter les licences d'emplacement, de taxes par ouvrier de couleur, etc.