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218 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION

A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.

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n'atteignent pas un chiffre trop considérable. Mais les pouvoirs publics n'ont, sur la gestion de l'entreprise, qu'un droit de contrôle, suffisant sans doute, avec notre organisation, pour empêcher les fautes trop lourdes

me garantie absolue contre les pertes et peu de chances de bénéfices. Les demandeurs en concession, préoccupés avant toute chose de constituer facilement

et l'excès de la négligence, mais évidemment impuissant à imprimer aux agents le zèle , la vigilance, l'esprit

garantie absolue. Les pouvoirs publics, d'autre part, admettent difficilement qu'on laisse de belles perspectives de gain aux concessionnaires d'une affaire dont l'État prend à son compte les mauvaises chances. C'est ainsi que, dans la discussion des traités de concession, une tendance naturelle des deux parties contractantes les porte constamment à se rapprocher d'une situation

d'initiative nécessaires à la prospérité de toute affaire commerciale. En réalité, dans des conditions pareilles, on réunit à la

fois tous les inconvénients de l'exploitation par l'Étatet de l'exploitation par des concessionnaires. On peut dis« cuter longtemps sur les mérites respectifs -de ces dem systèmes : d'un côté, l'intérêt privé apporte dans la gestion des compagnies un stimulant d'une puissance sans

égale ; d'un autre côté, les agents de l'État, dans les corps bien recrutés, prennent, par leur qualité

même de

fonctionnaires, une préoccupation habituelle de l'intérêt public dont l'expérience montre les heureux effets dans nos grands services administratifs , tandis que les perspectives d'avancement ou de distinction s'ajoutent à ce sentiment du devoir pour exciter et soutenir leur zèle.

Nous n'avons pas à nous prononcer ici entre les dem opinions qui se trouvent en présence partout où il existe des chemins de fer. Mais il est incontestable que, de tous les systèmes possibles, le plus mauvais est l'exploitation

par une sorte de régie désintéressée, qui opère pour le compte de l'État, sans dépendre directement de lui; qui n'a pas d'intérêt privé à bien gérer, et qui n'a cependant

pas été constituée en vue de servir l'intérêt

publie;

enfin, dont tous les agents voient leur carrière dépendre d'un conseil d'administration à qui la bonne marche do service est nécessairement assez indifférente.

C'est cependant à ce régime que peuvent aboutir garanties d'intérêts basées sur des calculs mal établis ou sur des conventions mal faites , donnant à la fois

les

,

leur capital, insistent surtout, en général, pour avoir une

essentiellement propre à amener une mauvaise exploita-

tion et, par suite, un véritable gaspillage de la fortune

publique. Pour que le régime des concessions avec garantie d'intérêts donne de bons résultats, il faut que la garantie ne désintéresse pas le concessionnaire de la prospérité de l'affaire, et pour cela, qu'elle laisse subsister une possibilité soit de perte en cas de mauvaise gestion, soit de gain par l'effet d'une habile administration; il est indispensable que, tout au moins l'une de ces perspectives, à défaut de toutes deux, reste ouverte pour servir de stimulant au zèle de la compagnie.

On ne saurait trop y insister : lorsqu'une garantie complète a été accordée pour les cas de pertes, l'État lui-même est intéressé, au premier chef, à ce que les chances de bénéfices restent assez belles pour qu'un accroissement futur des dividendes ne soit pas chimérique; c'est en effet pour lui la seule manière d'être assuré qu'une affaire dont les pertes retombent à sa charge sera bien gérée. Du moment où l'exploitation d'un réseau est

placée entre les mains d'une compagnie, le contrôle le plus minutieux, le droit d'intervention le plus étendu dans la gestion de cette compagnie sera infiniment moins efficace que l'intérêt propre des actionnaires, pour prévenir les gaspillages et les négligences. Le contrôle peut réprimer des