Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)
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220 LA GARANTIE D'INTÉRETS ET SON APPLICATION
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abus criants ; mais, pour donner la certitude qu'une com. pagnie administre de son mieux, toutes les vérificatior du monde ne valent pas une convention qui fait dépendn de sa bonne gestion, au moins dans une certaine mesure, le montant du dividende annuel. Les réflexions qui précèdent dans lesquelles nous avons pris pour exemple le cas des chemins de fer d'in. térêt général, le plus fréquent en pratique, s'appliquer aussi bien à toutes les autres entreprises de travaux pu. blies jouissant d'une garantie d'intérêts donnée par l'Étai ou par les départements. Elles font voir la nécessité de suivre constamment d'un oeil vigilant la situation des compagnies auxquelles cette garantie a été accordée, de manière à s'assurer que les intérêts des concessionnaires restent d'accord avec ceux de l'État ou des départements pour prévenir la baisse des recettes et l'augmentation des dépenses, qui grèveraient lourdement les finances publiques. C'est de cette situation, à l'époque actuelle, que nous allons tenter de nous rendre compte dans la mesure où le permettent les documents livrés à la publi cité. Nous chercherons à montrer dans quelle mesure les différents systèmes de conventions en vigueur répondent aux desiderata que nous venons de formuler, commer les faits postérieurs à ces conventions sont venus, dans bien des cas, modifier les prévisions servant de base U celles qui avaient été les mieux étudiées, et quels ensei. gnements on en peut tirer pour l'avenir.
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
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LE JEU DE LA GARANTIE D'INTÉRÊTS A L'ÉGARD DES GRANDES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER.
Caractères généraux. des conventions de 1S59. Pour bien comprendre les faits qui ont amené la situation actuelle des grandes compagnies, c'est aux conventions de 1859 qu'il faut remonter, puisque ce sont ces conventions qui ont fondé le régime encore en vigueur aujourd'hui dans ses traits généraux, malgré d'assez nombreuses modifications. On connaît les circonstances qui ont fait naître ces conventions : formées, dans les années précédentes, par la fusion des compagnies concessionnaires des divers tronçons de chemins de fer alors existants, les six compagnies du Nord, de l'Est, de l'Ouest,
de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'Orléans et du Midi, avaient trouvé, dans l'exploitation des grandes artères ainsi réunies dans leurs mains, la source de très beaux bénéfices. Le public se disputait leurs titres, et l'élévation des dividendes justifiait cette faveur, à laquelle cependant la spéculation n'était pas étrangère. Encouragées par le succès, les Compagnies avaient pris des concessions nouvelles, donnant à leurs réseaux une extension considérable : de 1851 à 1857, l'étendue des lignes concédées, en exploitation ou à construire, avait été portée
de 4.000 kilomètres à 16.000. Tout à coup, comme il arrive nécessairement quand la spéculation s'est emparée de valeurs même très solides, à un engouement excessif succéda une panique absolument exagérée. La crainte de voir les lignes nouvelles absorber des capitaux énormes, et ne donner que des recettes minimes, enleva aux compagnies la confiance du public, et on dut reconnaître qu'il serait impossible de réaliser les émissions de titres nécessaires pour l'achèvement des divers réseaux.