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A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.

222 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION

Dans cette situation, le Gouvernement avait le choiI entre deux partis : Il pouvait user de toutes les rigueur du cahier des charges, et prononcer la déchéance des compagnies impuissantes à s'acquitter de leurs engage. ments ; la mise en adjudication des concessions les aurait fait passer aux mains de compagnies nouvelles qui, les ayant achetées à bon compte, n'auraient eu à rémunérer, pour tous les travaux déjà exécutés, que le faible capital

représentant le prix d'achat, et auraient disposé de la totalité des recettes pour gager de nouveaux bien, à défaut d'acquéreur, les concessions auraient emprunt.ou fait gratuitement retour à l'État; ainsi, de toute façon, les réseaux de chemins de fer, allégés par cette liquidation de la majeure partie du capital déjà dépensé, auraientpu

s'achever sans l'aide du Trésor, mais au prix d'une effroyable crise et d'un ébranlement considérable ds crédit public. L'autre parti qui se présentait était de venir en aide aux compagnies, pour les mettre à même de sortir des difficultés où elles se trouvaient ; c'est à ce parti que se rallia le Gouvernement. Adoptant une ligne de conduite qui avait déjà été adoptée antérieurement, qui a été en. core adoptée depuis lors, dans des circonstances ana. logues, il pensa qu'il fallait éviter, autant que possible, une crise trop désastreuse ; qu'il était prudent, du nas. ment où l'on ne renonçait pas au système des concessions,

de ne pas laisser déconsidérer les titres de chemins de fer : qu'il était juste de ne pas faire perdre l'argent eui. ployé en travaux utiles, par ceux qui l'avaient fourni; qu'enfin, user de toute la rigueur du droit serait une ve. ritable injustice. Sans discuter la valeur de ces considérations d'une manière générale, il faut remarquer qu'en 1859 elles e naient une valeur toute particulière par ce fait que, de l'opinion des hommes compétents, les difficultés que

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rencontrait provenaient plus encore de l'ébranlement du crédit que d'une situation réellement mauvaise. une paraissait pas douteux que, si les compagnies réussissaient à traverser un moment difficile, leurs recettes, dans l'avenir, seraient au niveau de leurs charges. Il y aurait eu un abus réel, de la part de l'État, à profiter des circonstances pour mettre la main, sans bourse délier, sur des

travaux représentant des capitaux énormes et devant donner, dans l'avenir, les recettes nécessaires pour en payer l'intéret. Ces circonstances, en justifiant tout particulièrement les secours du Trésor, indiquaient sous quelle forme ils devaient se produire. A cette époque, en effet, l'intervention de l'État ne devait pas avoir pour but de procéder à une liquidation permettant de rembourser aux obligataires tout ou partie de leurs créances, comme cela a eu lieu en 1878, lors du rachat d'un certain nombre de petits réseaux ; il fallait simplement procurer aux compagnies le

crédit indispensable pour exécuter les

nouvelles lignes dont elles s'étaient chargées, et les mettre à même d'attendre les plus-values de recettes qui viendraient combler un déficit momentané. L'idée fondamentale des conventions de 1859 a donc été de faire passer dans le public la conviction que les compagnies étaient solvables, et pour cela, de consolider les situations acquises par elles avant la crise. Dans ce

but, on a séparé, au point de vue des comptes d'établisseent et d'exploitation, l'ancien réseau de chaque compagnie de son nouveau réseau. L'État a garanti l'intérêt des emprunts contractés pour l'établissement du nou-

veau réseau, lorsque les recettes ne permettraient pas d'en assurer le service. Quant à l'ancien réseau, il a été convenu que, sur son produit net, il serait réservé aux compagnies les sommes nécessaires pour payer l'intérêt des obligations qui le

émises pour l'établissement des lignes composaient, ainsi que le dividende des actions.