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Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)

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242 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION

cette différence de forme se traduira par un bénéfice considérable pour le Trésor, le jour où les avances faites du

chef de la garantie lui seront remboursées.

Situation actuelle et charges futures de la garantie. Toute la question est de savoir si ce jour viendra, car s'il ne devait pas venir, l'interposition des compagnies entre l'État et les chemins de fer, qui en réalité seraient purement et simplement exploités à son compte, ne pourrait avoir que de mauvais résultats. A cette question, autant on était porté à répondre affirmativement il y a quelques années, autant aujourd'hui on répond volontiers négativement. Pour les derniers exercices, en effet, non seulement tout excédent pouvant être affecté à l'extinction de la créance de l'État a disparu, mais encore, aux quatre compagnies qui faisaient appel à la garantie, est venue se joindre, de 1884 à 1887, la qui, jusque-là, n'y avait eu riche compagnie de recours que pour le réseau spécial du Rhône au MontCenis. Le tableau suivant fait connaître les sommes demandées à l'État pour les exercices écoulés depuis 1882, indiquant les rembourles chiffres précédés du signe sements à faire à l'État par les compagnies RHÔNE

EST

OUEST

ORLÉANS

MIDI

P.-L.-M.

au Mont-

TOTAUX

Cenis

E 1883 1884 1885

4.583 000 5.798.000 1813.000 3.622.000

»

2.152.000 6.098.006

7.750.000 10.988.000 6.514.000 7.715.000 8.460.000 2.669.000 44.096.0W 10.166.000 14.109.000 15.566.000 13.620.000 10.237.000 3.270.000 66.908.018

1886 11.007.000 13.369.000 19.517.000 15.600.00lj 11.181.000 2.782.000 73.459.000 1887 12.452.000 10.515.000 16.721.000 12.219.000 3.077.000 2.332.000 57.316.018 51.991000 1888 10.339.000 11.743.000 16.223.000 12.032.000 1.003.000 2.663.000

Ces résultats, comme nous l'avons déjà dit, et comme nous le démontrerons plus loin, ne se rattachent à peu

A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.

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près en rien aux dernières conventions. La fâcheuse si-

tuation que met en relief le tableau précédent, résulte presque tout entière de la baisse du trafic. Pour l'ensemble de notre réseau d'intérêt général, malgré l'extension résultant de l'ouverture de lignes nouvelles ou de l'incorporation des lignes d'intérêt local, les recettes ont subi une baisse qui ne s'est arrêtée qu'en 1887 et qui se mesure par les chiffres suivants

exploitée

RECETTE BRUTE de

pendant l'année

l'exploitation

LONGUEUR MOYENNE

EXERCICES

kilomètres.

millions.

1883

26.692

1884 4885 1886

28. 722

1A20 1.096 1.058 1.036

1887

29.865 30.698 31.485

1.061

Les administrations des grands réseaux ont fait les efforts les plus énergiques pour compenser les pertes de recettes par des économies. Les mesures prises dans ce but ont commencé, depuis trois ou quatre ans, à donner des résultats très sérieux, si bien que, malgré les augmentations de charges résultant d'une part de l'extension du réseau exploité, d'autre part de l'augmentation constante du capital à rémunérer par suite des travaux nouveaux, elles ont réussi à faire baisser un peu le chiffre annuel des insuffisances. Mais il ne faut pas oublier que les charges, dans l'avenir, continueront nécessaire-

ment à croître avec l'étendue des réseaux, et que le compte d'exploitation partielle accumule des déficits qui viendront un jour peser lourdement sur le compte de la garantie. Quelles prévisions peut-on former aujourd'hui

sur la situation future qui en résultera? C'est ce que nous allons chercher à voir, pour les diverses compagnies.