Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)
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244 LA GARANTIE D'INTÉRÉTS ET SON APPLICATION
Dans les calculs que nous devrons faire à cet effet, nous admettrons que le délai qui s'écoulera, d'ici à l'époque où les lignes concédées en 1883 seront terminées, atteindra une douzaine d'années. Au moment du vote des conventions, on évaluait à dix années environ la durée d'achèvement de ces lignes. Mais depuis lors, la
situation financière a obligé à ralentir sensiblement la marche des travaux. Dans un rapport présenté en 1887 au nom de la commission du budget, M. Baïhaut estimait à dix-huit années environ le délai total nécessaire à l'exécution du programme de 1883, et jusqu'ici rien n'est venu démentir l'exactitude de ces prévisions. Nous suppose-
rons donc que toutes ces lignes seront ouvertes dans douze ans seulement, et que par suite le compte d'exploitation partielle ne sera nécessairement clos qu'à cette époque.
Nous calculerons à 4,5 p. 100 les charges d'intérêt et d'amortissement des emprunts que contracteront les com-
pagnies pendant cette période. Les concessions des six grands réseaux expirent entre 1950 et 1960. La durée d'amortissement, pour les emprunts à contracter entre 1889
et 1901, sera donc comprise entre 50 et '72 ans. Le prix moyen de vente des obligations, en 1888, a été de près de 400 francs. A ce prix, les charges d'intérêt et d'amortissement en 70 ans, sont de 4,3 p. 100 du capital réalisé.
En admettant que le taux d'intérêt actuel se maintienne pour les placements de cette nature (*), l'intérêt d'annuité et d'amortissement serait de 4,5 p. 100, quand la durée restant à courir sur la concession serait de 60 ans, et de 4,7 p. 100, quand cette durée descendrait à 50 ans.
Ainsi, en évaluant à 4 1/2 p. 100 les charges des em(*) La fixité du taux d'intérêt suppose que le prix de vente des obligations augmente légèrement à mesure qu'on se rapproche de la fin de la concession, puisque, à mesure que la durée
d'amortissement diminue, la chance de toucher la prime que comporte le remboursement à 500 francs, va en augmentant.
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
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prunts à contracter d'ici à une douzaine d'années par les grandes compagnies, nous serons sans doute assez près de la vérité (*).
C'est en appliquant ces hypothèses à la situation qui résulte d'une part des conventions de 1883, d'autre part des comptes rendus présentés pour l'exercice 1888 aux assemblées générales des actionnaires tenues en 1889, que nous avons établi les prévisions exposées ci-après.
La Compagnie du Nord est la seule qui n'ait jamais fait appel à la garantie d'intérêts. Les rea) Nord.
cettes touchaient même, en 1882, au chiffre pour lequel il devait y avoir partage des bénéfices avec l'État, et la question de savoir si le Trésor n'a pas aujourd'hui une créance de ce chef, est litigieuse. La convention du 5 juin 1883 a autorisé la compagnie à faire figurer dans ses comptes, au point de vue du partage des bénéfices comme au point de vue de la garantie, les charges assumées par elle, tant en acceptant la concession de diverses lignes d'intérêt local, qu'en reprenant un grand nombre de lignes secondaires d'intérêt général ou d'intérêt local provenant de compagnies en déconfiture. Le déficit de ces lignes s'était élevé, pour l'exercice 1882, à 6 millions et demi, et devait, lorsqu'il y aurait lieu à partage des bénéfices, être imputé exclusi-
vement sur la part de la compagnie, c'est-à-dire venir en diminution du dividende réservé avant partage. En admettant l'inscription de ce déficit dans les comptes au point de vue des rapports financiers avec l'État, on a donc accordé à la compagnie un avantage considérable, V) La concession du Nord expire en 1950, tandis que, pour
les autres compagnies, le terme le plus rapproché est 1954. Mais les obligations du Nord sont à un cours un peu plus élevé, ce
qui compense l'augmentation de charge qu'impose l'amortissement un peu plus rapide.