Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)
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A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
252 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION
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l'État a atteint aujourd'hui 56 millions, en capital et intérêts, et elle est destinée à augmenter indéser sa dette à l'État, et chaque nouvelle plus-value ck 1 p. 100 sur la recette nette permettra d'augmenter finiment, car l'intérêt annuel des avances du Trésor, au taux de 4 p. 100, dépasse déjà 1.500.000, et croit plus montant annuel du remboursement d'environ 2 million vite que la recette ne croitra jamais. La dette sera donc assez promptement éteinte. La Compagnie de Lyon exploite ainsi, simplement au Pour arriver au partage des bénéfices, après le remcompte de l'État, la ligne qui dessert nos relations avec boursement , il faudrait qu'aux 29 millions nécessaires l'Italie. Ce serait là une situation déplorable, si le trafic pour aligner le budget, d'après les calculs ci-dessus, de cette ligne n'était pas tellement solidaire de celui de vinssent s'ajouter les 16 millions (20 francs par action) l'ensemble du réseau, que la compagnie reste nécessairereprésentant l'écart entre le dividende garanti et le divi. dende réservé avant partage ; il faudrait donc une aug- ment intéressée à le développer, sinon à cause des recettes que les voyageurs et les marchandises donnent entre Dès qu'elle sera réalisée, la compagnie devra remisons.
La créance de
I
mentation totale de recette nette de 45 millions, en sus le Rhône et le Mont-Cenis, du moins en vue du parcours de ce qui serait absorbé par l'intérêt des dépenses faites
qu'ils effectuent sur les autres lignes. Malgré ce correctif, cette situation entraîne d'assez graves inconvénients En dehors de son réseau principal, auquel s'appliquent pour les finances publiques, ne fût-ce qu'au point de vue les calculs que nous venons de faire, la Compagnie Paris de la répartition du trafic dans tous les cas où il existe, Lyon-Méditerranée est, comme nous l'avons dit, conces- entre deux points, deux itinéraires empruntant l'un une sionnaire en France de la ligne du Rhône au Mont-Cenis, ligne du réseau spécial, l'autre une des autres lignes reprise en 1867 à la compagnie Victor-Emmanuel. Cette qui appartiennent à la compagnie et dont celle-ci a intéligne, d'une longueur de 144 kilomètres, a donné, de 1885 rêt à grossir les recettes, au détriment de celles du réseau à 1888, des recettes brutes annuelles variant entre 5 et spécial. Il y aurait évidemment tout intérêt à mettre fin 6 millions, et des recettes nettes de 1.500.000 à 2.500.000. a cet état de choses, en réunissant le chemin de fer du Le revenu garanti atteignait 4.600.000 francs en 1888, Rhône au Mont-Cenis à l'ensemble du réseau de Lyon. de sorte que, chaque année, il est fait appel à la garantie Cette réunion équivaudrait à un sacrifice annuel de 2 milpour une somme égale ou même supérieure au produit lions à 2.500.000 fait par la compagnie, puisque un dénet. Pour 1888, ce produit n'atteint pas 2 millions, tandis ficit égal, aujourd'hui entièrement supporté par l'État, que l'appel fila, garantie dépasse 2.500.000. Il faudrait viendrait peser sur les recettes dont les plus-values peuque la recette fût plus que doublée, pour que le Trésor vent, dans un avenir pas trop éloigné, augmenter son n'eût plus d'avances à faire ; on peut donc avoir la certi- dividende. Il faudrait donc, pour obtenir son assentiment, tude que la garantie jouera bien au delà des périodes sur lui offrir une compensation, sans parler de l'abandon de lesquelles on peut raisonner avec quelque vraisemblance. la créance irrécouvrable qu'a actuellement le Trésor. Ce
pour les travaux complémentaires (*)
serait sans doute un rôle ingrat que de soutenir devant
(*) Voir pages 269 et 270 des indications sur l'importance des charges qu'entraînent ces travaux pour un développement de trafic donné.
les Chambres
une convention impliquant des sacrifices
de l'Etat, pour
obtenir une simple fusion de deux comptes.