Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)
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A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
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268 LA GARANTIE D'INTÉRETS ET SON APPLICATION
d'un réseau en voie de développement, il faut distinguer remboursé; deux éléments : les plus-values sur les lignes anciennes, avant l'expiration des concessions. qui entraînent une augmentation de dépenses sensibleCes quatre compagnies, sans aucun doute, continue. ment inférieure à 50 p. 100 de leur valeur brute, et les ront à recourir à la garantie pendant de longues années produits de l'ouverture des lignes nouvelles, corrélatifs encore. En effet, pour que le trafic fournisse un revenu d'augmentations de dépenses qui dépassent 100 p. 100 égal au revenu garanti, il faudra que les recettes nette de la recette brute. Le premier de ces éléments est, il est aient une plus-value suffisante, d'abord pour combler le vrai, le plus important, car une plus-value de 1 p. 100 déficit constaté en 1888, puis pour couvrir les charges sur l'ensemble des recettes des lignes en exploitation des
qu'il y a pour que ces avances lui soient
é,
têt
des capitaux qui viendront s'ajouter, soit par l'exécution de travaux neufs, soit par la suppression des comptes d'exploitation partielle, à ceux dont les intérêts figurent déjà au compte de la garantie. Nous avons vu que cette plus-value devrait atteindre 24 millions pour l'Est, 31 millions et demi pour l'Ouest, 35 millions et demi pour l'Orléans, 22 millions pour le Midi.
L'augmentation de la recette brute
nécessaire pour
produire cette augmentation de produit net devrait enfin au moins double. En effet, tout développement du trafic entraîne nécessairement de nouvelles dépenses d'exploi. tation : accroissement du personnel, du nombre des trains, etc... Le coefficient d'exploitation, ou rapport de
la dépense à la recette brute, a été dans ces dernières années, pour nos réseaux d'intérêt général, de 451
60p. 100. Sans doute, il y a, dans les frais d'exploitation, une certaine partie constante et, par suite, sur les lignes anciennes, l'augmentation de la dépense est loin d'être
proportionnelle à celle des recettes. Mais, par contre, toutes les recettes réalisées sur les lignes nouvellement ouvertes correspondent à une augmentation de dépenses qui leur est égale, sinon supérieure; car il est bien peu de lignes, parmi celles que l'on achève aujourd'hui, qui couvrent leurs frais d'exploitation dans les premières années. Ainsi, dans les augmentations de recettes brutes
six grands réseaux, représente 10 millions, tandis que l'ouverture de 500 à 600 kilomètres de lignes nouvelles
ne donne guère que 2 à 3 millions de recette brute néanmoins, le rôle de ces ouvertures, dans les variations du coefficient d'exploitation, ne doit pas être négligé. D'un autre côté, tout développement de trafic entraîne l'exécution de travaux complémentaires : création ou agrandissement de gares, doublement des voies, addition de signaux, augmentation de matériel, etc. Or, nous n'avons pas tenu compte, dans les chiffres donnés plus haut pour l'augmentation du capital à rémunérer, de cet important élément. Le chiffre des emprunts qu'il entraînera n'est pas, en effet, et ne pouvait pas être réglé dans les conventions, puisqu'il dépendra des besoins du service.
Dans les conventions passées, en 1880 et 1882, entre M. Varroy et la Compagnie d'Orléans (conventions qui ne sont pas venues en discussion publique devant les Chambres), on avait évalué les travaux complémentaires à 3 millions de capital à dépenser par million d'augmen-
tation de recette brute. Les dépenses de cette nature, faites dans ces dernières années, correspondraient à un chiffre beaucoup plus élevé. Mais ce développement momentané s'explique par le ralentissement qu'avaient subi les travaux complémentaires dans les années antérieures alors que, d'une part, il était question du rachat, et que,
d'autre part, plusieurs compagnies étaient arrêtées par