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Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)

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274 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION AUGMENTATION

RECETTE COMPAGNIES

brute en 1888

millions 133

Est

Ouest. .

. .

Orléans. . .

.

de recette brute nécessaire

pour faire cesser l'appel

pour réaliser cette augmentation de cette à raison d'une plus-value augmentaannuelle de tion à

la rerette

à la garantie

actuelle

millions

p. 100 36

48

DÉLAI NÉCESSAIRE

RAPPORT

1 1/2

p. 100

p. 100 p. 100

années années 21

2112

p. 100

années

années

16

13

63

46

38

25

19

15

165

71

43

36

24

18

15

52

42

28

règlement de la garantie de chaque exercice ait lieu sitôt l'exercice fini. En appliquant cette règle pour l'avenir, et en prenant, pour les exercices écoulés depuis les dernières conventions, le montant connu des avances demandées à l'État, nous avons dressé le tableau suivant ANNÉE

où cessera

137,5

41

COMPAGNIES

17

garantie

Quel sera, à l'époque où cessera l'appel à la gai antie, le montant de la dette de chaque compagnie, en capital et intérêts, dans les diverses hypothèses? Cela dépendra de la loi suivant laquelle le chiffre des avances aura varié, d'année en année. Il n'y a pas de raison pour que cette loi réponde à celle de l'augmentation des recettes, car il y a un élément très important qui en est indépendant, savoir : l'époque à laquelle les capitaux inscrits au compte d'exploitation partielle viendront se réunir à ceux dont les charges figurent au compte de la garantie. Supposons

de la période de garantie que les charges du compte d'exploitation partielle viendront s'ajouter à celles de la garantie, et contrebalancer l'effet de l'augmentation du trafic. Supposons, également pour simplifier, que le

en

capital

intérêts

millions

l'augmentation de recette aura permis

millions

do francs

de payer Pintérê t

DE REMBOURSER

lads

te (*)

annuel de la dette en intérêts en capital ridllésime

millésime

1° Plus-value de 1 p. 100. Est Ouest Orléans

1919

Midi

1930

Est

-1909

Ouest Orléans

1913

1926 1924

222 285

213

1929

341

1937

540 319

563

1911

398

1948

1948

20 Plus-value de 1 1/2 p. 100.

Midi

1912 1916

170 219 389 235

118

1914

1927

1933

177

-1920

1935

1941

282 202

1921 1926

1939 1946

1946

1916 1921

1921

192-1

1930 1935

1953

30 Plus-value de 2 p 100. Est

1901

Ouest

1907

Orléans

1906 1909

Midi

en proportion géométrique. Cette loi répond à une décroissance des avances de l'État plus rapide au début, et moins rapide à la fin, que la croissance des recettes, ce qui est assez rationnel, puisque c'est surtout vers la fin

en

de francs

donc, pour simplifier, que les sommes à avancer par l'État auront été en diminuant, d'année en année, proportionnellement au temps écoulé, jusqu'au jour où elles seront arrivées à zéro, autrement dit, qu'elles décroîtront en proportion arithmétique, tandis que les recettes croîtront

ÉPOQUE A LAQUELLE

MONTANT

de la dette à cette époque

l'appel

à la 21

275

A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.

111 184 311

19

1907

118 176

1911

193

131

1912 1915

1929

1926

4° Plus-value de 2 1/2 p. 100. Est

1901

129

60

1903

1910

1915

Ouest

1903

81

1903

1914 1916

Midi

1905

1906 1907 1909

1919

Orléans

160 275 169

1919

1925

133 95

1.922

() Les guilleme s, dans les deux dernières colonnes du tableau, signifient que le remboursement ne serait pas effectué avant la fin de la concession. Les indications contenues dans ces deux colonnes diffèrent un peu de celles que nous avons données dans la

première édition de notre mémoire, par suite de la correction d'une erreur de calcul.