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Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)

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A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.

278 LÀ GARANTIE D'INTÉRETS ET SON APPLICATION

Avec la plus-value de 1 1/2 p. 100 par an, répondant à une hypothèse que plusieurs hommes compétents trouvent déjà optimiste, l'appel à la garantie durerait encore de 21 à 28 ans ; le remboursement intégral de la créance de l'État se produirait dans 45 ans pour la compagnie la plus favorisée, dans 65 ans pour la dernière. Il faudrait des plus-values annuelles atteignant les chiffres, peu vraisemblables, de 2 ou 2 1/2 p. 100, pour que les sacrifices

de l'État cessassent dans 15 ou 20 ans, et que la dette des compagnies fut éteinte dans un délai à peu près double.

Si l'on admet, comme cela nous paraît rationnel, que l'hypothèse la plus vraisemblable est celle de plus-values

annuelles se rapprochant de 1 1/2 p. 100, on voit que le budget de l'État aurait encore pendant 25 ans environ à supporter certaines charges pour la garantie, et que les compagnies n'auraient chance de voir augmenter leurs dividendes que dans les 10 ou 15 dernières années de

leur concession, c'est-à-dire à une époque bien éloignée

pour qu'il soit possible d'en raisonner avec quelque exactitude.

-

En appliquant à la détermination de l'époque à laquelle s'ouvrira le partage des bénéfices, pour les réseaux du Nord et de Paris-Lyon-Méditerranée, les hypothèses

et les procédés de calculs qui nous ont servi pour les autres réseaux, on arrive à dresser le tableau ci-après AUGMENTA- RAPPORT

RECETTE

COMPAGNIES

brute en 1888

millions

TION

de recette

de cette

ÉPOQUE A LAQUELLE

cette augmentation sera réalisée avec une plus-value annuelle

augmentabrune nécessaire lion pour à la recette I le partage actuelle p. 100 millions

p. 100

de

279

Nous devons ajouter que, pour la Compagnie de Lyon, particulière, ces indications présentent une incertitude la capitade l'importance relative du rôle que en raison lisation des insuffisances du compte d'exploitation partielle joue dans le calcul des charges de l'avenir, et de l'impossibilité de savoir pendant combien de temps se continuera cette capitalisation. En ce qui concerne l'époque du remboursement de sa dette, la compagnie de Lyon jouit d'une certaine lati-

tude, car elle peut, à son gré, appliquer ses premières plus-values, soit à effectuer ce remboursement, soit à atténuer les charges du compte d'exploitation partielle. Mais en tout cas, le remboursement devra être intégralement effectué avant toute augmentation du dividende. La dette est d'ailleurs trop minime pour que le remboursement puisse retarder l'ère du partage. Le partage, en effet, ne s'ouvrirait, en tout état de cause, que quand la somme affectée au dividende aurait été augmentée de 16 millions par an. Or, les premières des plus-values qui réaliseraient progressivement cette augmentation devront être consacrées à l'extinction de la dette. Il est bien évident que, longtemps avant que la somme annuelle con-

sacrée à cet usage atteigne 16 millions, la dette sera éteinte, puisqu'elle n'est que de 33 millions en capital;

-et aussitôt, les plus-values retrouveront les mêmes affectations que si la dette n'avait jamais existé. On peut donc, à ce qu'il semble, espérer queevers le commencement du siècle prochain, l'État entrera en partage des bénéfices réalisés sur les réseaux du Nord et de Lyon.

I 1/2

p, 100

2

p. 100

2 1/2 p, 100

millésime millésime milléolme millésime

Nord.

171

39

23

1909

1902

1899

P.-L.-M

322

90

28

1913

1005

1901

1897 1898

Conséquences des observations précédentes.

On peut trouver oiseux des calculs reposant sur plusieurs hypothèses plus ou moins arbitraires, et auxquels un grand nombre de faits commerciaux viendront, sans