Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)
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280 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
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aucun doute, donner des démentis. Il faut cependant re-
rer qu'en ajournant l'inscription des dépenses des lignes
connaître que, sur de longues périodes, les accidents heureux ou malheureux se balancent, dans une certaine mesure, pour donner des résultats se rapprochant de moyennes présentant une certaine régularité, et qu'on
nouvelles au compte de la garantie, on puisse gagner l'époque où il ne sera plus fait appel aux avances de l'État, il y aurait grand avantage à mettre fin à un état
a encore plus de chances de se faire une idée approximative des faits à venir, au moyen de calculs établis d'après
les résultats de l'expérience, que par des appréciations fondées sur de simples impressions. Tout ce que nous voulons retenir de ce qui précède, c'est que la garantie d'intérêts allouée aux grandes compagnies, qui grève si lourdement aujourd'hui les finances publiques, continuera de les grever pendant de longues années ; que la perspective du remboursement est lointaine pour quatre compagnies, et qu'une légère modification de leur situation financière dans un sens défavorable rendrait ce remboursement tout à fait improbable. Ce danger est aujourd'hui masqué en partie par l'existence des comptes d'exploitation partielle, où se capita-
lisent des déficits, qui n'attirent pas l'attention comme ceux qui donnent lieu à un appel immédiat à la garantie, et qui atteignaient déjà 13 millions en 1888 pour les quatre compagnies. On conçoit qu'en 1883 on ait voulu ajourner à l'époque de l'achèvement des lignes nouvelles
l'inscription de ces sommes au compte de la garantie, alors que, d'une part, on pensait que cette période ne s'éten-
drait 4es au delà d'une dizaine d'années, et que, d'autre part, on pouvait légitimement espérer qu'à cette époque, les ressources des compagnies seraient au niveau de leurs charges. Mais depuis qu'on a été conduit à doubler la période d'exécution des travaux, il y a lieu de se préoccuper du développement exorbitant que prendraient ces
comptes, si la capitalisation des intérêts se continuait pendant un aussi grand nombre d'années. D'un autre côté,
comme la situation des recettes ne permet plus d'espé-
de choses qui peut donner lieu à des illusions fâcheuses. Déjà, lors de l'examen du budget de 1889, ces inconvénients des comptes d'exploitation partielle avaient été signalés, notamment par le rapporteur du budget des travaux publics, M. Félix Faure. La présentation et le vote, par la Chambre, du projet de loi tendant à faire disparaître ces comptes, pour l'Est et l'Ouest, constitue un pas important vers la suppression d'un système qui n'est plus justifié. Comme nous l'indiquions plus haut, cette suppression ne peut pas modifier notablement, au point de vue du remboursement final des avances du Trésor, la situation respective de l'État et des compagnies. Mais au point de vue de la clarté et de la sincérité des comptes, elle constituera un progrès considérable ; car en renonçant à une combinaison qui rend les déficits moins apparents, on mettrait les pouvoirs publics mieux à même d'apprécier, à toute époque, le degré de solvabilité des compagnies.
Or, il ne faut pas l'oublier, leur insolvabilité, si elle se produisait, serait un véritable danger pour nos finances.
Non seulement elle ferait perdre à l'État une créance considérable, mais encore elle amènerait, à la longue, sans aucun doute, un accroissement énorme du déficit annuel; car, en rendant impossible, dans l'avenir, toute augmentation de dividende, elle engendrerait la négligence et le laisser-aller, conséquences naturelles du défaut d'intérêt à bien administrer. Dès à présent, il faut que le personnel dirigeant des compagnies ait, à un degré rare, les vues d'avenir et le dévouement à sa tâche, pour qu'un espoir aussi lointain et aussi problématique que l'est actuellement la réalisation de bénéfices profitant