Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)
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A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
284 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION"
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les courants d'alimentation du grand marché de Paris, réaliser cette réforme, essentiellement démocratique, le aussi bien lorsque leur direction ancienne empruntait jour où les droits de navigation seraient rétablis? Un arrangement de cette nature, ou tout autre analogue, chemins d'Orléans et du Midi, comme pour les vins, que
quand les transports se faisaient par les lignes de l'Ouest ferait disparaître. l'objection que l'on tire, contre le rétaNous n'avons pas à parler ici de la contradiction qu'il blissement des droits de navigation, de ce fait qu'il existe
importante où la situation financière des che-
a à ouvrir gratuitement aux marchandises étrangère
une région
notamment pour les blés et les vins, au moment où le régime de la protection est en si grande faveur, surtout en matière agricole ; mais nous devons faire remarquer que cette gratuité est d'autant plus préjudiciable aux recettes des chemins de fer que l'argument protectio. niste, si fort oublié quand il s'agit de la navigation, est
Ajoutons que, si les droits étaient convenablement gradués, de manière à atteindre à peine les marchanâses de faible valeur, c'est - à- dire celles pour les-
lequel il n'y ait constamment des progrès à réaliser. Nous
cière des compagnies. Sans doute, il est deux de ces com-
une voie qui est essentiellement une voie d'importation, mins de fer n'impose nullement ce rétablissement.
quelles les prix de transport exercent le plus d'influence
relative sur le prix de vente et, par suite, ne peuvent
être relevés sans inconvénients, la compagnie du Nord constamment mis en avant pour empêcher les réductions ne serait pas celle qui profiterait le plus de leur rétade tarifs indispensables à la conservation, par les voies blissement; car c'est surtout pour le transport des ferrées, d'une partie du trafic que leur dispute la batellerie, houilles qu'elle est en concurrence avec la navigation, Ainsi le rétablissement d'un droit de navigation, tandis que dans d'autres régions, sur la Seine en pardehors même des recettes directes qu'il donnerait ticulier, les transports de marchandises de valeur, pour l'État, exercerait sur la situation financière de nos r& lesquelles on pourrait percevoir un péage appréciable, seaux de chemins de fer une influence très favorable au prennent de jour en jour plus d'importance. Trésor. Il est vrai qu'en ce qui concerne une des compa. Nous ne nous étendrons pas davantage sur ce point pargnies les plus concurrencées par les canaux, celle du ticulier. Mais, que l'on croie ou que l'on ne croie pas à la Nord, le bénéfice de cette mesure irait en majeure partie r possibilité d'appliquer ce remède, auquel les pouvoirs aux actionnaires, puisque la garantie d'intérêts ne folle publics et l'administration se sont jusqu'ici montrés peu tionne pas. Mais n'y aurait-il aucun moyen de faire re. favorables, il n'en est pas moins important de mettre en jaillir ce bénéfice sur le public? Il n'est pas de réseau sur évidence les dangers que peut amener la situation finan-
pagnies qui ne paraissent devoir imposer dans l'avenir aucune charge à l'État. L'une fait face dès à présent avec ses recettes à toutes ses obligations ; l'autre puise dans
citerons, à titre d'exemple, sur le Nord, l'extension à la 3' classe, pour les billets d'aller et retour, de la rédue tion de 25 p. 100 par rapport au double du prix du billet simple. L'administration insiste vainement, depuis long. temps, pour que la réduction, qui est de 15 p. 100 seule ment pour la 3e classe, soit ramenée au taux de 25p. 100, comme pour les deux premières classes. Ne pourrait.on
pas obtenir de la compagnie du Nord l'engagement de
le compte d'exploitation partielle les moyens d'éviter l'ap.
pel à l'État; et ce compte trouve son application rationnelle, dans un cas où il permet de renvoyer à l'avenir des charges auxquelles très probablement les recettes futures permettront de faire face. Pour ces deux compagnies, le