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A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.

318 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION

d'ailleurs,- qui comprend dans le chiffre des versements

annuels de l'État les insuffisances de l'exploitation, a fait prendre par la compagnie l'engagement de ne ja. mais distribuer plus de 6 p. 100 à ses actionnaires, tant que les avances faites de ce chef ne seraient pas remboursées. Cette clause suppose que les économies réalisées par la compagnie, sur le forfait d'exploitation, seront mises en réserve ou employées au remboursement de l'État, Jusqu'en 1887, ces économies, pas plus que celles qui

étaient réalisées sur la construction, ne profitaient à la compagnie, par suite d'une organisation particulière, qui comportait une participation financière de la Société des Batignolles dans le service de l'exploitation, et faisait bénéficier cette société des excédents du forfait sur les dépenses réelles. Cette organisation singulière a pris fin le ler janvier 1887.

Toutes les lignes concédées avant 1885 à la compagnie de Bône à Guelma, en Algérie et en Tunisie, d'une étendue de 521 kilomètres, sont en exploitation depuis plusieurs années. Les lignes de Souk-Arrhas à Tébessa (129 kilomètres) et de Beja-ville à Beja-gare (8 kilomètres situés en Tunisie), qui complètent le réseau, ont été ouvertes en 1888. Le revenu garanti, pour l'exer-

cice 1887, est de 7.297.000 francs, auxquels s'ajoutent 344.000 francs pour l'amortissement des obligations. Les barêmes donnent pour les frais d'exploitation une somme

de 4.370.000 francs, tandis que la dépense réelle a été de 3.869.000 francs. La dépense forfaitaire étant supé.

rieure à la recette réalisée en 1888, qui a été de 2.780.000 francs seulement, le montant des avances réclamées à l'État atteint 9.231.000 francs. Pour 1889, l'application de la garantie, pendant l'année entière, aux lignes ouvertes en 1888, augmentera encore de 430.000 francs le revenu garanti, et d'une centaine de mille francs

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les insuffisances de l'exploitation. Comme on ne constate pas, jusqu'ici, de plus-value dans les recettes, il est probable que l'appel à la garantie montera à près de 10 mil-

Il est vrai que l'année 1888 a donné, sur l'ancien réseau, une baisse exceptionnelle de recette de lions.

678.000 francs, par suite de la mauvaise récolte dont les effets se font encore sentir. Mais, même sans tenir compte de cette perte accidentelle, on est encore bien loin d'atteindre le chiffre de recettes jusqu'auquel la dépense d'exploitation est constante, en vertu des barêmes. Il faudrait que les recettes doublassent, pour dépasser le chiffre au delà duquel la compagnie cesserait d'avoir intérêt à ce que le trafic fût aussi faible que possible. Â ce moment, l'appel

à la garantie serait encore de 5 à 6 millions par an. Il est inutile, dans de pareilles conditions, de discuter la probabilité de l'extinction de la dette de la compagnie, qui atteint déjà 70 millions.

b) Est-Algérien. Cette compagnie, constituée par iL Joret, qui lui a transmis la concession de la ligne de Constantine à Sétif obtenue en 1875, a été également concessionnaire de lignes d'intérêt local qui sont aujourd'hui incorporées au réseau d'intérêt général. La garanfie, stipulée sous la forme tantôt d'un revenu net kilométrique, tantôt d'un intérêt fixé sur un capital forfaitaire, a été calculée au taux de 6 p. 100 pour les lignes les plus anciennes, et de 5 p. 100, amortissement compris, pour celles qui ont été concédées depuis 1880. Sur un capital totalde 175 millions , dépensé au 31 décembre 1888, et repré-

sentant la presque totalité des frais d'établissement du réseau concédé, qui est aujourd'hui achevé, le capital-actions n'est que de 25 millions, ou 1/7, ce qui laisse bien peu de marge pour parer aux éventualités fâcheuses qui pourraient se présenter dans l'avenir. Le dividende est actuellement de 6 p. 100, comme pour la compagnie de Bône à Guelma.