Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)

324 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION

Algérienne a établi, sans subvention ni garantie d'intévêts, la ligne d'Arzew à Saïda et prolongements. Depuis longtemps, elle a sollicité, sans succès, l'application d'une garantie à cette ligne, dont le compte d'établissement atteint 34.500.000, et qui a motivé des émissions d'obligations exigeant une annuité de 1.612.800 francs. La ligne

non garantie d'Arzew à Saïda et Kralfallah, longue de 215 kilomètres, qui donnait en 1883 13.000 francs de re-

cette brute par kilomètre, n'a plus donné en 1888 que 7.700 francs, par suite de la baisse du trafic de l'alfa. Le produit net total n'a été que de 411.000 francs, et la compagnie, dont les entreprises agricoles n'ont pas été plus heureuses, est arrivée à l'impossibilité d'assurer le service de sa dette. On peut s'étonner qu'une compagnie dans une pareille situation ait obtenu, assez récemment, des concessions importantes avec garantie d'intérêts. La première de ces concessions, celle d'Aïn-Thizy à Mascara, remonte à une époque où la situation était loin d'être aussi compromise. D'un autre côté, lors des insurrections du Sud Oranais, la compagnie avait prolongé jusqu'à Mécheria, pour le compte de l'État, la ligne dont elle était concessionnaire. On a donc été obligé de s'adresser à elle pour assurer l'exploitation de ce prolongement, et d'appliquer une garantie aux avances qu'elle avait faites pour en fournir l'outillage et le matériel. Enfin, pour éteindre diverses réclamations et demandes en dommages - intérêts, que la compagnie formulait contre l'État, le gouvernement s'est engagé envers elle, en 1883, à présenter au Parle-

ment des projets de loi pour lui concéder un certain nombre de lignes, et c'est en exécution de cet engagement que son réseau a reçu ses dernières extensions. Il va de soi qu'une compagnie dont le capital-actions était englouti dans des entreprises malheureuses, et dont là solvabilité était douteuse, n'aurait pu trouver de Far-

A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.

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gent au taux garanti par l'État, si le revenu garanti avait dû devenir le gage commun de ses créanciers anciens et nouveaux. On a donc dû, dans les derniers actes de concession, affecter spécialement la garantie aux porteurs des titres émis pour chaque ligne ; on a même étendu, rétroactivement, cette disposition à la ligne d'AïnThizy à Mascara, comme nous l'avons déjà dit page 294.

Le privilège ainsi constitué n'a pas tardé à être invoqué, car la Compagnie Franco-Algérienne vient d'être mise en faillite. Un peu avant de tomber en faillite, elle avait, par un traité approuvé par la loi du 30 mai 1888, affermé pour cinq ans l'exploitation de toutes ses lignes à la Compagnie de l'Ouest-Algérien. La Compagnie fermière exploite pour le compte de la faillite, à qui elle verse l'excédent net des recettes sur les dépenses, sans que ce fait réagisse sur le règlement des garanties accordées par l'État aux deux réseaux. Il est permis de voir, dans ce traité, un premier pas vers la reprise des lignes de la Compagnie Franco-Algérienne, par la Compagnie de l'Ouest-Algérien.

La garantie, pour la ligne d'Aïn -Thizy à Mascara, longue de 12 kilomètres, porte sur les dépenses réelles, jusqu'à concurrence de 1.500.000 francs, auxquels 100.000 francs pourront être ajoutés pour travaux complémentaires. La ligne de Mostaganem à Tiaret (200 ki-

lomètres) a donné lieu à une garantie calculée sur un capital forfaitaire de 21.656.000 francs; dont 1.000.000 pour travaux complémentaires. Pour la ligne de Kralfallah à Mécheria , la garantie s'applique : 1° à une somme de 1.480.000 francs, valeur forfaitaire des dépenses d'outillage et d'acquisition de matériel antérieures à la date de la convention ; 20 aux dépenses qui pourront être faites ultérieurement pour travaux complémentaires, jusqu'à concurrence de 1.220.000 francs. Le taux de ces trois garanties est de 5 p. 100, annortissement compris.