Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)
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368 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION
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A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
Société des Batignolles. La dépense était évaluée à 68.000 francs par kilomètre ; l'État a avancé les trois
la garantie d'intérêts et les déficits d'exploitation, en 1888,
quarts de cette dépense, soit une somme fixée à forfait, 12.680.000 francs, et a garanti pour le surplus, fourni par le concessionnaire, un intérêt de 6 p. 100, soit 1.154 francs par kilomètre. Une compagnie, au capital de 5 millions, s'est formée pour reprendre la concession, et les travaux ont été exécutés par la Société des Bati. gnolles, moyennant le versement intégral de cette somme et de la subvention de l'État. Ils sont aujourd'hui terminés, mais dans des conditions défectueuses, qui rendent l'entretien très onéreux.
niales, et la situation ne permet guère d'espérer que les sacrifices annuels qu'elles imposeront au Trésor descen-
Les recettes, évaluées dans le projet à 5.000 francs par kilomètre, n'ont pas encore atteint ce chiffre ; elles ont été en 1886 de 2.700 francs, en 1887 de 3.000 francs, en 1888 de 4.300 francs ; le transit entre Dakar et SaintLouis est enlevé en partie par la voie de mer, sur laquelle il existe un service concurrent subventionné. Les frais d'entretien et d'exploitation seront calculés d'après un barème, qui sera établi dès que les conditions du service seront suffisamment définies ; à défaut d'accord entre les parties, ce barème sera arrêté par un arbitrage, et pourra toujours être modifié dans la même forme ; il n'a pas encore été établi. La compagnie a présenté des comptes de dépenses réelles atteignant, par kilomètre, 12.000 francs pour 1886, 8.900 pour 1887 et 7.700 pour 1888. Le chiffre très élevé des dépenses pour les premières années s'explique par la nécessité de réparer les vices de la construction, qui retombent ainsi à la charge de l'État. On peut espérer qu'une fois dans la période d'entretien normal,
l'excédent des dépenses d'exploitation sur les recettes sera réduit à deux ou trois mille francs par kilomètre, ce qui ramènerait à environ 1 million de francs le montant annuel de la garantie. Au total, c'est une charge de près de 4 millions que
imposent à l'État, pour ces deux entreprises colodent au-dessous de 3 millions. 2° ENTREPRISES AGRICOLES.
De l'application de la garantie d'intérêts au.x. entreprises agricoles, notannnent celles des associations syndicales.
L'idée d'appliquer la garantie d'intérêt aux entreprises agricoles
n'est pas fort ancienne. Elle remonte à l'époque où 111. de Freycinet, ministre des travaux publics, voulut donner une vive impulsion à la création de canaux pour l'irrigation des prairies et pour la submersion des vignes phylloxérées, comme à toutes les autres branches de travaux publics. A ce moment, la pensée ne vint à personne, que l'État pût prendre directement ces entreprises à son compte. Mais, comme les subventions allouées jusque-là aux compagnies ou aux syndicats qui s'en chargeaient, n'avaient pas réussi à donner à ces sociétés une solvabilité et un crédit suffisants, on résolut de recourir au même remède que pour les chemins de fer d'intérêt local : à l'application de la garantie d'intérêts. La grande Commission constituée, en 1878, pour étudier les questions relatives à l'aménagement des eaux, recommanda
tout particulièrement ce système, et le Conseil d'État prépara, sur la matière, un projet de loi qui, d'ailleurs, n'a pas reçu de suite. Nous n'aurons pas à nous étendre très longuement sur
cette partie de notre sujet, parce que, d'une part, les cas d'application du système n'ont pas été jusqu'ici très nombreux et que, d'autre part, les observations générales auxquelles il donne lieu pourront être bien abrégées, si Tome XVI, 1889.
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