Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)

370 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION

A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.

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nous nous référons à ce qui a été dit plus haut, à l'oc-

gements ont été convenablement rédigés et vérifiés, la

casion des petites compagnies de chemins de fer. Dans un cas comme dans l'autre, le point capital est que la garantie d'intérêts ne désintéresse pas, de la prospérité financière de l'entreprise, la compagnie ou le syn-

proportion qui pourra tomber en non-valeur sera toujours très minime.

dicat à qui on accorde cette garantie. Pour cela, nous l'avons vu, il faut que la garantie ne constitue pas une subvention déguisée, et que le remboursement des avances auxquelles elle donnera lieu soit à peu près cer-

tain. Les entreprises agricoles, à cet égard, ont sur les chemins de fer l'avantage d'être moins aléatoires, malgré l'opinion contraire à laquelle ont donné lieu les mésaventures, trop nombreuses, rencontrées dans des affaires

engagées sans précautions suffisantes. Le dépassement des évaluations, pour les travaux, est sans doute plus à. craindre, en raison des difficultés imprévues que présente souvent l'étanchement des canaux. Cependant, des études suffisamment soignées peuvent, à cet égard, diminuer les chances de mécomptes. Quant aux recettes, leur évaluation peut se faire avec beaucoup plus de certitude que pour toute autre entreprise. En effet, si les canaux d'irrigation ne laissent pas ouverte, comme les chemins de fer, la perspective d'un développement illimité des produits, en cas de création d'éléments de trafic nouveaux, par contre, ils se prêtent à une détermination bien plus précise des revenus immédiatement réalisables ; car ces revenus résulteront uniquement de l'emploi de l'eau sur des propriétés connues, En admettant, comme on l'a fait quelquefois, que toute l'eau disponible sera souscrite en très peu de temps, on court sans doute à des déceptions certaines. Mais on

peut toujours attendre, pour commencer les travaux, que des souscriptions en nombre déterminé aient été déjà

signées, et l'on a, alors, une base d'opérations présentant une certitude à peu près absolue ; car, si les enga-

Les Chambres sont en ce moment saisies d'un projet de loi (canal du Bazert), qui accorde une garantie d'intérêts de l'État, en posant comme condition que, avant l'exécution des travaux, les engagements souscrits devront constituer un revenu acquis égal au revenu garanti. Dans ces conditions, le Trésor n'aura, pour ainsi dire, point d'avances à faire. La garantie aura simplement pour effet d'assurer du crédit au concessionnaire, en ajoutant la signature de l'État aux signatures don-

nées par les souscripteurs à l'usage des eaux, signatures dont la valeur pourrait difficilement être vérifiée par les capitalistes appelés à prêter les sommes nécessaires à l'exécution des travaux. L'État n'aura d'autre déficit à combler que celui qui résulterait de l'impossibilité de recouvrer quelques-unes des taxes souscrites. Ce sont là des conditions tout particulièrement satisfaisantes. Sans espérer qu'on puisse toujours aller aussi

loin, on admettra bien que, si les engagements antérieurs au commencement des travaux couvrent la presque totalité des charges, il n'est pas déraisonnable de compter, une fois le canal mis en eau, sur un dévelop-

pement de recettes rendant bientôt la garantie de l'État purement nominale. Si la situation des terrains compris

dans le périmètre arrosable a été bien étudiée, les chances de mécomptes seront extrêmement faibles.

Le point important est que les actes d'engagement admis lient effectivement les propriétaires, et que les terrains pour lesquels ils sont souscrits constituent un gage effectif. L'expérience acquise aujourd'hui permet d'éviter à l'avenir, dans la vérification des souscriptions antérieures à l'exécution des travaux, les causes de déceptions que l'on a quelquefois rencontrées dans le passé.