Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)

372 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION

Cette vérification a d'autant plus d'importance, quand il s'agit d'associations syndicales, que la caducité de certaines souscriptions peut entraîner la nullité des autres. Si, en effet, les souscriptions visent cette condition, que les travaux ne seront exécutés qu'autant qu'une surface déterminée, 2.000 hectares par exemple, aura été engagée à l'arrosage, chaque adhérent ne s'est lié, pour

chaque hectare engagé, que jusqu'à concurrence d'un deux-millième des charges de l'entreprise. Si, donc, il se trouvait que 1.000 hectares seulement fussent valable-

ment engagés, et qu'on voulût faire payer à chacun un millième de la dépense, les propriétaires pourraient être fondés à dire qu'ils n'ont pas souscrit dans ces conditions, et l'association tomberait en dissolution. Si une portion du capital nécessaire à l'établissement d'un canal ne doit pas trouver sa rémunération dans les recettes déjà assurées, ou du moins très probables, elle peut être donnée à titre de subvention. La nécessité des subventions, pour les grands travaux d'intérêt agricole, est, d'ailleurs, généralement admise, et leur allocation se justifie facilement. Sans doute, ces travaux ne doivent pas être exécutés, s'ils n'augmentent pas le produit des terrains qui en profitent, d'une somme supérieure aux intérêts du capital dépensé. Mais l'expérience montre

qu'il n'est pas possible de faire payer, par les propriétaires de ces terrains, une redevance représentant la majeure partie de la plus-value réalisée dans les produits. Les agriculteurs, dont les rentrées sont soumises à tant d'éventualités, hésitent toujours à prendre l'engagement de payer annuellement une taxe un peu forte, qui, sans doute, reste inférieure à l'augmentation moyenne de revenu à attendre des arrosages ou de la submersion,

mais qui devra être payée dans les mauvaises années comme dans les bonnes. De plus, pour utiliser les eaux,

il faut exécuter, dans l'intérieur de chaque propriété,

A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.

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des travaux dont la dépense atteint plusieurs centaines de francs par hectare, et la prudence des propriétaires ruraux répugne infiniment à toute opération impliquant de fortes avances ; si, à ces avances , s'ajoutait encore une taxe permanente trop élevée, ce serait, pour beaucoup d'entre eux, une objection insurmontable. Or, dans un pays comme la France, où la propriété est très divisée, il n'est pas de grand travail d'amélioration agricole qui puisse être réalisé sans la réunion d'un grand nombre d'adhésions. Les agriculteurs plus entreprenants ou plus hardis seraient donc arrêtés, dans toutes leurs tentatives d'amélioration, par la résistance de leurs voisins à s'y associer, si l'État ne leur venait en aide en prenant à sa charge une fraction de la dépense. Avec son secours, les adhésions peuvent se multiplier plus facilement,

d'une part, parce que les taxes sont moindres, d'autre part, parce que la perspective de participer à des subventions exerce toujours, dans les campagnes, un grand attrait.

Les subventions allouées aux entreprises nouvelles peuvent, d'ailleurs, être moins fortes, lorsque les bien-

faits de l'usage des eaux sont plus connus et mieux appréciés et que, par suite, on peut augmenter les redevances. Ainsi, pour la submersion des vignes phylloxérées, il est plus facile de recueillir aujourd'hui des souscriptions impliquant des redevances de 60 ou de 70 francs

par hectare, qu'il ne l'était, il y a quelques années, d'en obtenir avec des taxes de 40 francs. Il est naturel, aussi, d'accorder des subventions plus fortes dans un pays neuf, où les capitaux manquent et où tout est à créer, comme

l'Algérie, que dans les régions où l'agriculture est déjà prospère. Il convient évidemment, dans chaque affaire, de réduire les subventions au strict minimum, de manière à laisser supporter la plus forte part possible de la dépense par ceux à qui elle profitera. Le seul point sur lequel nous ayons à insister ici, c'est la nécessité de