Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)
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392 LA GARANTIE D'INTÉRÉTS ET SON APPLICATION
167.000 francs due par l'État. Les actionnaires n'auront donc d'autre dividende que le produit des redevances payées pour les 3.200 premiers litres d'eau distribués. Le produit des eaux effectivement livrées, en sus de ces
3.200 litres, viendra en déduction de l'annuité à payer par l'État. Pour que ce produit atteigne le chiffre qui ferait cesser l'appel à la garantie, il faudrait que l'on eût placé 4.770 litres, c'est-à-dire, à 30 litres près, la totalité des eaux disponibles en sus des 3.200 premiers litres.
Ainsi, une fois le service de ces 3.200 litres assuré,
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
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dans la Crau ; ces terrains devaient être colmatés, pendant l'hiver, au moyen des eaux limoneuses de la Durance.
Le capital-actions, fixé à 6 millions, était affecté à l'achat des terrains. L'opération de mise en culture devait durer dix-huit ans. Chaque année, la compagnie devait émettre les obligations nécessaires pour couvrir : 10 les dépenses des travaux exécutés dans l'année précédente ; '2° l'intérêt à 4 p. 100 du prix d'achat des terrains. L'État garantissait l'intérêt à 4,65 p. 100, amortissement compris, pendant cinquante ans, des dépenses imputables sur le
le développement des arrosages ne profitera qu'à l'État, et ne pourra, en aucun cas, dépasser le chiffre au delà duquel la compagnie, ne faisant plus appel à la garantie, bénéficierait de l'augmentation de la recette. La compagnie aurait, il est vrai, intérêt à ce que sa dette envers l'État, au bout des cinquante années formant la période de garantie, ne fût pas trop élevée, pour que le revenu devenu disponible par le remboursement du prêt fait par le Crédit Foncier pût l'éteindre, avant la fin de la concession. Mais c'est là une perspective trop lointaine, et d'une réalisation trop improbable, pour servir d'aiguillon au zèle de la compagnie. Il nous semble donc que l'État lui-même eût été intéressé à lui laisser, sur chaque litre
capital-obligations. Les avances de l'État étaient remboursables sur la vente des terrains. Le capital auquel
souscrit en sus de 3.200, une somme dépassant un peu les frais d'exploitation, de manière qu'elle eût un intérêt certain et immédiat à provoquer l'extension des
émissions nécessaires pour payer ses dépenses. Techniquement, on ne tarda pas à reconnaître que les limons de la Durance (dont le régime s'est sensiblement modifié dans ces dernières années), ne présentaient plus
souscriptions.
l'abondance
L'entreprise du desséchement des marais de Fos et du colmatage de la Crau, concédée par une loi du 9 août 1881, jouit d'une garantie d'intérêt dont les conditions sont ré-
s'appliquait la garantie pouvait atteindre 24 millions. Financièrement, cette convention était inexécutable ; en effet, le capital-actions devant être entièrement absorbé par l'achat des terrains, il ne restait à la compagnie aucun moyen de constituer son fonds de roulement ; elle n'avait non plus aucun moyen de combler le déficit qui résulterait nécessairement de ce fait, qu'elle ne trouverait pas à placer ses obligations à un prix répondant au
taux de 4,65, amortissement compris, et par suite ne pourrait pas gager, au moyen de l'annuité garantie, les
et, surtout, les qualités fertilisantes sur lesquelles on avait compté. La construction du canal destiné à les amener dans la Crau aurait donc été une dépense inutile ; il fallut y renoncer, et d'autres procédés de mise en culture, basés sur la plantation de vignes,
glées par une convention assez compliquée. L'opération
l'arrosage, et l'emploi des eaux d'égout des villes, furent
agricole à exécuter comprenait: 1° le dessèchement des ma-
Mis à l'étude. A ce double point de vue, une révision du contrat s'imposait, aussi bien dans l'intérêt de la compagnie, pour qui
rais insalubres de Fos, d'une étendue de 4.500 hectares ; 20 la mise en valeur de 12.000 hectares, au moins, de terrains