Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1889, série 8, volume 16)

402 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION

A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.

Pour les petites compagnies, les conditions même des garanties allouées jusqu'ici sont malheureusement défectueuses : non seulement elles perpétueront les charges

TABLE DES MATIÈRES

imposées à l'État, mais encore elles tendent à stériliser les sacrifices qu'il a consentis. Il faut au moins, à l'avenir,

tâcher de profiter de l'expérience acquise, ne plus déguiser les subventions sous le nom de garantie, et instituer les concessions dans des conditions telles, que ce soit l'intérêt du concessionnaire de développer le trafic, comme c'est celui de l'État et du publie. Si l'importance des sacrifices à faire, ainsi mise en évidence, empêche d'engager les entreprises trop peu productives, c'est là une conséquence que nous ne saurions considérer comme fâcheuse. Et nous conclurons par deux remarques de simple bon sens : la première, c'est qu'il n'y a aucun avantage à

être garant d'une dette plutôt que débiteur principal, lorsqu'il est évident que le débiteur principal n'est pas en état de payer ; la seconde, c'est que, quand on prend un associé en le chargeant de la gérance de l'affaire commune, il importe moins de réduire la part de cet associé dans les bénéfices, que de l'intéresser à faire prospérer l'entreprise.

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Page CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Motifs qui justifient les garanties d'intérêts. Dangers que présentent les garanties complètes

212 217

LE JEU DE LA GARANTIE D'INTÉRÊTS A L'ÉGARD DES GRANDES COMPAGNIES

DE CHEMINS DE FER

Caractères généraux des conventions de 1859. Conventions de 1883. Situation actuelle et charges futures de la garantie Nord

Paris-Lyon-Méditerranée Est. Ouest Orléans Midi

9'21 02,1

233 242 245 247 255 258 261

264

Degré de probabilité du remboursement des avances de l'État, pour les quatre dernières compagnies, et du partage des bénéfices, pour 267 les deux premières 279 Conséquences des observations qui précèdent. LE JEU DE LA GARANTIE D'INTÉRÊTS A L'ÉGARD DES COMPAGNIES SECONDAIRES.

287

Compagnies de chemins de fer et de tramways Des garanties d'intérêts basées sur des forfaits a) Du taux de la garantie et des émissions d'obligations. . h) Du forfait pour les dépenses de construction. Du forfait pour les dépenses d'exploitation.

287 287

1°

Conséquences des observations qui précèdent

Paris, 12 août 1889.

209

Situation actuelle et charges futures de la garantie pour les réseaux algériens. Bône 'a Guelma et prolongements Est-Algérien. Ouest-Algérien Compagnie Franco-Algérienne Résumé

Garantie d'intérêts pour les chemins de fer d'intérêt local et les tramways

290 295 298 30G

315 315 319 321.

323 327 328

Sociétés des chemins de fer économiques et des chemins 331 de fer départementaux Concessions faites par les départements avec des sub336 ventions en capital. 343 Autres concessions Résumé

349