Annales des Mines (1890, série 8, volume 17)
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LES CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX.
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LES CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX.
struite, si l'affaire est mauvaise, on peut être assuré que tôt ou tard, malgré toutes les réserves des actes de concession, c'est au département qu'incombera la charge de la remettre à flot ; si elle est bonne, ce qui se peut voir,
c'est dans les services rendus au pays que le département trouve la seule rémunération du sacrifice qu'il s'est imposé ; quelque bons que puissent être les résultats et en supposant (ce qui n'est pas toujours le cas) que les actes de concession intéressent beaucoup l'exploitant à les améliorer, les finances départementales n'en prennent pas leur part. Aussi est-ce sous une autre forme que se donnent le plus souvent les subventions. Suivant les principes posés par la loi du 11juin 1880, le département garantit l'intérêt, ordinairement 5 p. 100, du capital de construction, tantôt du capital effectivement dépensé, dans la limite d'un maximum déterminé, tantôt (ce qui s'explique moins) d'un capital fixé d'avance
à forfait quelle que doive être la dépense effective, qu'elle dépasse ou qu'elle n'atteigne pas cette somme forfaitaire. La première ressource affectée à la rémunération des charges du capital est naturellement le bénéfice net de l'exploitation, c'est-à-dire la différence entre les produits bruts (impôts déduits) et les dépenses de l'exploitation. Pour ces dernières, l'on prend en compte, tantôt les dépenses effec-
tives, dans la limite d'un maximum déterminé par une formule du genre de 1.800 fr. -17(1.800 francs par kilo: -1)
mètre de longueur, plus le tiers de la recette), tantôt (ce qui s'explique moins) un chiffre fixé d'avance à forfait d'après une formule analogue, tantôt même (ce qui se comprend moins encore) aven un minimum déterminé, 3.000 francs, par exemple, par kilomètre. Si le produit net ainsi déterminé est insuffisant (c'est
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ordinairement le cas, il n'est pas besoin de le dire) pour payer les charges du capital d'établissement, le département avance la différence en assignant toutefois à sa garantie un maximum de tant par kilomètre. L'acte de concession prévoit, d'ailleurs, il faut tout prévoir, que ces avances lui seront remboursées sur les excédants disponibles quand le produit net sera devenu supérieur aux charges du capital. Ajoutons qu'aux termes de la loi de 1880, l'État contribue à la garantie (sauf à participer aux remboursements éventuels), pour une somme au plus égale à la garantie du département. Telle est l'économie générale du Ses inconvénients. système. Il n'est pas malaisé de voir par où il pèche. Le choix du concessionnaire, les conditions de constitution du capital, les conditions de la construction, celles de l'exploitation future sont quatre difficultés que nous considérerons successivement.
La meilleure garantie Choix du concessionnaire. de l'exécution d'un contrat, si l'affaire est viable, bien entendu, est la qualité même du concessionnaire. Le choisir de gré à gré, si l'on avait le moyen de choisir, serait sans doute la solution la plus sûre ; en subordonner le choix aux chances d'une enchère, au rabais (il ne manque jamais de chercheurs d'affaires pour en offrir), est de toutes la plus dangereuse. Supposons ce premier point convenablement résolu.
Constitution du capital.
La grosse difficulté pour
le concessionnaire est la constitution de son capital. On trouve toujours de l'argent, dit-on ; oui, d'autant plus facilement qu'on en a moins besoin, d'autant plus cher qu'on a moins de crédit, quelle que soit, d'ailleurs, la valeur intrinsèque de l'affaire, sur laquelle il est toujours