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Annales des Mines (1890, série 8, volume 17)

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LES CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX.

différente, et de même qu'elle aura donné son concours au département pour l'établissement de la ligne, de même elle peut, sous différentes formes., le donner à la société d'exploitation ; elle peut, en allégeant ses charges, l'aider à augmenter le produit net de l'exploitation, ce qui est, nous le répétons, le désidératum le plus important qu'il puisse poursuivre. La grande compagnie pourra prendre à sa charge une partie des frais supplémentaires d'exploitation de la gare commune 'aux deUx réseaux, et c'est souvent un item important dans les dépenses d'exploitation. Elle pourra fournir au prix de revient à l'exploitant toutes celles des matières ou objets de consommation qu'elle emploie à son propre usage et le faire ainsi profiter et de leur qualité et de l'économie correspondant à des achats faits sur une grande échelle. Elle pourrait même, dans certains cas, faire pour la société d'exploitation ce qu'elle fait parfois pour certains de ses correspondants, et lui allouer une petite subvention pour chacun des éléments de trafic nouveau qui lui seraient amenés par la nouvelle ligne. Cette série d'avantages, dont l'ensemble peut finir par prendre une grande importance, ne saurait être consentie, il est à peine besoin de le dire, que si les lignes départementales avaient nettement et conservaient le caractère d'affluents de la grande artère. Des garanties se-

raient évidemment à prendre et à donner à cet égard. De même que la grande Compagnie s'engagerait à ne pas prendre de mesures de nature à nuire au trafic local auquel la ligne départementale peut légitimement et norma-

lement prétendre, de même celle-ci devrait s'interdire, aussi longtemps du moins qu'elle entendrait conserver son rôle essentiel d'affluent, toutes combinaisons de tarifs ou autres qui pourraient avoir pour résultat de dé

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tourner de la grande ligne le trafic qui lui est ou qui doit normalement lui demeurer acquis. L'application de ces mesures réciproques serait, sans doute, assez facile dans la pratique. En cas de difficultés, rien ne serait plus naturel que de s'en rapporter à l'arbitrage du Ministre des travaux publics. Si le département, s'inspirant d'autres idées, voulait à un 'moment quelconque reprendre sa liberté, étendre ou compléter son réseau, la faculté lui en resterait, bien en-. tendu, pleine et entière, la grande compagnie se bornant en ce cas à retirer le concours qu'elle avait donné dans

des circonstances ou dans un esprit autres que l'esprit qui viendrait alors à animer le département.

Partage du produit net. Dans cette combinaison qui oblige le' département (avec l'aide de l'État, bien entendu) à une mise de fond immédiate, en échange de la propriété immédiate aussi de ses chemins de fer, il n'est plus question évidemment de garantie d'intérêt il s'agit d'exploiter la ligne dans les meilleures conditions, dans l'intérêt de tous et de lui faire rendre le maximum

possible de produit net à partager, dans une proportion à déterminer, entre le département et son fermier. Renonçant alors à rechercher une de ces formules d'exploitation qu'il est si malaisé d'établir sans léser les intérêts d'une des parties en cause, le département autoriserait son fermier à prélever sur la recette brute l'intégralité de ses frais effectifs d'exploitation, en se réservant; bien entendu, d'en contrôler l'exactitude et la nécessité. Il pourrait même, s'il croyait indispensable ce supplément de garantie, les limiter par un maximum dont la formule, beaucoup moins importante alors que dans l'état actuel des choses, devrait être, en tout cas, suffisante pour que l'exploitant pût raisonnablement s'y mouvoir et pourrait, sans doute, sans inconvénient, être représenté par l'expression 2.000 0,3011_